2011 : Bilan de l'année

La distinction Nansen inspire des défenseurs des droits des réfugiés

La Convention sur les réfugiés a marqué son 60e anniversaire en 2011, une occasion privilégiée de réflexion sur les obligations internationales du Canada envers les réfugiés.

Ce fut également le 25e anniversaire de la remise de la médaille Nansen octroyée au peuple canadien par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en reconnaissance de notre « contribution majeure et soutenue » à la cause des réfugiés. Cela nous rappelle l’importance d’offrir un accueil chaleureux aux réfugiés.

Fidèle aux traditions canadiennes d’accueil et de respect des nouveaux arrivants, notre bilan examine le progrès que le Canada a fait en 2011 et se penche sur les points à améliorer. 

Promouvoir l’équité : Une nouvelle chance à la vie donnée à des réfugiés érythréens

En 2011, un groupe de réfugiés érythréens ont pu faire réentendre leurs cas par la cour fédérale après qu’ils aient été injustement rejetés par le bureau canadien des visas au Caire.

« Toutefois, comme une organisation réputée [le Conseil canadien pour les réfugiés] avait porté à l’attention du ministre un bon nombre de problèmes similaires provenant du même bureau des visas, le bon sens et le souci d’équité m’amènent à conclure qu’il aurait dû prendre les plaintes davantage au sérieux. »

– madame la juge Snider, Ghirmatsion c. le Canada (le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2011 FC 773, 27 juin 2011

Ce sont de bonnes nouvelles pour ces réfugiés dont les cas ont été entendus par le tribunal, mais nous devons réparer les défauts du système canadien de détermination du statut de réfugié à l’étranger – défauts soulignés par l’étude de l’assurance de la qualité faite par le gouvernement lui-même. Des mesures sont nécessaires aux bureaux des visas canadiens pour :

  • Renforcer les directives sur la prise de décisions, les codes de conduite et la formation des agents des visas
  • Mettre en place un système de surveillance du respect des directives
  • Développer un processus transparent et efficace pour réviser et rouvrir les décisions douteuses et pour permettre des interventions de la part d’organisations concernant les problèmes liés aux prises de décisions aux bureaux des visas

Les voix des réfugiés au Caire

Quoique nous célébrions cette victoire, l’attente n’a pas été sans lourdes conséquences pour plusieurs réfugiés au Caire :

o   Ici, au Caire, je ne vis pas vraiment, je ne suis qu’en attente. (Azeb, 32 ans)

o   Le seul espoir que j’avais, c’était le parrainage canadien et l'espoir d'aller au Canada, mais j'ai été refusée. J'essaie de garder courage en allant à l'église, mais je suis devenue encore plus stressée quand je suis tombée enceinte, sans aucun soutien et avec une personne de plus à s'occuper. (Teberh, 32 ans)

o   Je ne comprenais pas pourquoi j'avais survécu à la détention et à la torture dans mon pays pour venir en Égypte et vivre des difficultés et le rejet ici aussi. (Tedros, 32 ans)

 

Promouvoir l’équité : Réforme du système canadien des réfugiés

…l’an prochain, le Canada apportera des réformes importantes à son système d’octroi de l’asile pour le rendre plus efficace, mais aussi pour y ajouter un niveau additionnel d’équité procédurale par la création, pour les demandeurs d’asile déboutés, d’une nouvelle procédure d’appel reposant sur les faits.

- Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté et de l’immigration, Genève, 7 décembre 2011

Nous avons vu en 2011 les préparatifs pour la mise en vigueur du projet de loi C-11. Adopté en 2010, ce projet de loi apporte des changements majeurs au système de détermination du statut de réfugié, notamment : l’introduction de la section d’appel des réfugiés tel que prévue par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Tandis que l’introduction de la section d’appel est un grand pas vers l’équité, en 2011, le gouvernement a proposé d’imposer un délai irréalisable de 15 jours pour déposer une demande d’appel.

Un délai de 15 jours pour interjeter et mettre en état un appel :

  • Signifiera que de mauvaises décisions ne seront pas corrigées et que les réfugiés pourront être refoulés vers la persécution, la torture ou la mort.
  • Nuira notamment aux réfugiés les plus vulnérables, dont les survivants de la torture, les enfants et les jeunes, les réfugiés qui ne parlent ni anglais ni français, et les femmes avec enfants.
  • Fera de la Section d’appel des réfugiés un énorme gaspillage d’argent – les décideurs n'auront pas d’arguments adéquats à étudier.

Promouvoir l'équité : Les enfants réfugiés ont le droit à la même protection que les adultes réfugiés

En avril, Josette Rosenzweig, âgée de 14 ans, a remporté une importante cause qui a souligné son droit à la protection des réfugiés. La Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’en tant que réfugiée reconnue, elle fut injustement renvoyée au Mexique suite à un litige concernant la garde parentale. Puisque la décision initiale prise en vertu de la Convention de La Haye de renvoyer Josette à sa mère ne prenait pas en considération les risques auxquels elle faisait face en tant que réfugiée, la Cour a ordonné qu’elle soit ramenée au Canada. Il était impossible d’obliger les autorités mexicaines à respecter cet ordre, ce qui rendait son retour en de bonnes conditions peu probable. À la surprise générale, ce fut un succès et Josette vit désormais un nouveau chapitre de sa vie à Toronto. 

Accent sur le droit des enfants : Pourquoi le cas de Josette est-il important? 

Focus on children's rightsDans ce cas, il est question de la garde parentale d’un enfant au niveau international en vertu de la Convention de La Haye lorsque l’enfant en question a besoin d’une protection en vertu de la Convention sur les réfugiés. Le cas de Josette démontre la nécessité d’accorder davantage d’attention aux droits des enfants en tant que réfugiés. Les enfants réfugiés ne devraient pas avoir moins de protection que les adultes réfugiés.

 

Offrir un foyer permanent aux réfugiés grâce à la réinstallation

Le Canada peut aisément accueillir plus de réfugiés, en s’appuyant sur la générosité des Canadiens par le biais du Programme de parrainage privé des réfugiés.
Sabontu
Sabontu et ses enfants attendent à Nairobi pour la réinstallation au Canada. Photo: Paige Morrow

La bonne nouvelle en 2011 était que le gouvernement ouvre la porte à plus de réfugiés parrainés par des groupes privés, en s’engageant à augmenter de 20% le nombre de réfugiés réinstallés. Par contre, on a imposé des limites sévères au nombre de demandes que les parrains privés peuvent soumettre. À la fin de l’année, le gouvernement a également annoncé qu’il se proposait de restreindre les réfugiés qui pourraient être parrainés par les groupes de cinq à ceux déjà reconnus par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés ou par un État. Les portes pour les réfugiées semblent être ouvertes et fermées de façon simultanée.

 

Promouvoir le soutien du public - Le projet de loi visant le passage clandestin : contre les passeurs ou contre les réfugiés?

 

Il est crucial que les dirigeants de notre société favorisent le soutien envers les réfugiés et combattent la xénophobie. En 2011, cela signifie combattre la criminalisation accrue des réfugiés et d’autres nouveaux arrivants.

 

No to Bill C-4


« L’espace d’asile est menacé depuis longtemps, les hommes politiques populistes et certains médias encourageant la xénophobie et faisant des réfugiés et des autres étrangers des boucs émissaires. Les demandeurs d’asile ont de plus en plus de difficultés à accéder aux systèmes de détermination de leur statut et les droits des réfugiés, respectés pendant fort longtemps, commencent à s’amenuiser.» 

- Antonio Guterres, le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Appel global 2012-2013

Au mois de juin, le gouvernement fédéral a redéposé un projet de loi qui visait à empêcher le passage clandestin au Canada. Malgré son titre, le projet de loi C-4 punit les réfugiés et non les passeurs. Le projet de loi propose la détention obligatoire de certains demandeurs d’asile, incluant les enfants – traitant les demandeurs d’asile comme des criminels. Pire encore, les demandeurs d’asile ont été présentés comme étant des menaces, plutôt que des personnes dont la vie est menacée. Heureusement, un éventail d’organisations se sont prononcées contre le projet de loi C-4.

Accent sur le droit des enfants: la détention n’est pas un endroit pour des enfants

Focus on children's rightsÀ l’encontre de la Convention aux droits de l’enfant (article 37), le projet de loi C-4 propose la détention obligatoire de certains enfants pour un an. Au lieu de cela, le gouvernement devrait trouver des alternatives à la détention qui sont dans l’intérêt des enfants.

Non aux catégories de réfugiés distinctes : le statut permanent est essentiel à la protection  les réfugiés.

L'imposition de 5 années de statut temporaire fait partie des mesures prévues par le projet de loi C-4 qui pénalisent les demandeurs d'asile. Sans statut permanent, les réfugiés sont condamnés à la séparation  familiale et à  une situation précaire.

Promouvoir le soutien du public - La liste des plus recherchés : mauvais message

Parlons vrai, changeons l’opinion publique!

Nous voulons que les réfugiés soient traités de façons équitable et honorable, dans un processus indépendant et abordable. Ce sont là des valeurs canadiennes : traiter des réfugiés de cette manière est bonne tant pour le Canada que pour les réfugiés.

Durant l’été, le gouvernement a pris l’initiative sans précédent de publier des listes de« présumés criminels de guerre », invitant les Canadiens à participer à la localisation de non-citoyens recherchés pour être renvoyés. Certains craignent que cette initiativecontribue à créer une image négative des non-citoyens comme de dangereux criminels. Le nombre d’individus sur ces listes représente un pourcentage très réduit des nouveaux arrivants au Canada – le fort accent mis par le gouvernement, qui a été repris par les médias, est tout à fait démesuré. Il est malheureusement probable que cela contribue à renforcer la xénophobie existante qui affecte les nouveaux arrivants, en particulier dans le contexte des récents et nombreux messages du gouvernement associant les réfugiés et les immigrants à la criminalité, à la fraude et aux abus. D’autres préoccupations incluent la mauvaise application du terme « criminel de guerre », la violation possible des droits à la confidentialité et le fait que la publication augmente les risques pour certaines personnes en cas de déportation.  

Accent sur la réunification familiale : diminution des temps délais


Les familles doivent pouvoir rester ensemble –  lorsqu’elles sont séparées, elles doivent être rassemblées rapidement.

Les longs délais et les divers obstacles continuent de causer la séparation des familles. En 2011, l’Afrique et plus particulièrement le bureau de Nairobi, continuent d’avoir les plus longs délais de traitement. Les aides familiales résidantes et leurs familles souffrent également de longues périodes de séparation.Long delays and barriers continue to keep refugee families apart.  In 2011, Africa, and particularly the Nairobi office, continued to have some of the longest processing times. Live-in caregivers and their families also suffer from long periods of separation.

Accent sur les droits des enfants : impact de la séparation sur les enfants 

« Quel type de société est créée à partir d’enfants sans parents? » … « Nous rêvons d’une société qui ne sera jamais déchirée juste pour le besoin de survivre. »projet Prends parole! de MigranteBC avec les enfants d’aides familiales résidantes d’origine philippine qui dénoncent les longs délais de traitement de la réunification familiale.

 

 

 

 

 

Accent sur la réunification familiale : faciliter l’accès, limiter les tests d’ADN

Jean-Claude, photo: Settlement Arts/Anna Hill

Jean-Claude et sa famille ont finalement été réunis au Canada en juillet. Après des années d’attente, Jean-Claude apprenait en février 2010 que lui et ses enfants devaient passer un test d’ADN. Le test d’ADN a ajouté aux délais, et a imposé une très lourde dépense.  Photo: SettlementArts.ca/Anna Hill

Les demandes de tests d’ADN causent des difficultés significatives pour certaines familles en attente de réunification au Canada, surtout à celles qui n’ont pas les moyens de payer le test ou à celles qui attendent déjà depuis des années d’être réunies. Grâce à de généreux donateurs et au dialogue avec le gouvernement, des progrès ont été accomplis dans certains cas. Le CCR demande au gouvernement canadien de revoir ses pratiques actuelles et d’établir des lignes directrices par rapport à l’utilisation des tests d’ADN.

 

Les familles sortent perdantes des changements aux niveaux d’immigration

Des modifications apportées en 2011 ont limité davantage les options à la réunification familiale pour plusieurs au Canada. Un moratoire a été imposé sur les demandes de parrainage pour les parents et les grands-parents. Alors que le gouvernement fédéral a proposé un nouveau programme « super visa » pour accorder aux parents et grands-parents des visas de longs séjours, les critères d’obtention rend le nouveau programme inaccessible pour les familles qui ne peuvent pas satisfaire aux conditions financières. 

Protéger les droits par l’octroi de la résidence permanente


L’octroi du statut de résident permanent permet une plus grande contribution à la société canadienne.

migrant workers

Travailleurs migrants : des postes temporaires pour des besoins permanents

Le nombre de travailleurs migrants ayant un statut temporaire au Canada a augmenté afin de répondre aux demandes du marché du travail, mais les politiques qui concernent les travailleurs ont besoin de suivre la tendance. Bien que lesgouvernements provinciaux prennent conscience du besoin de surveiller les lieux de travail, le fédéral ne tient pas pour responsable les employeurs abusifs ni les recruteurs. En 2011, le CCR et ses alliés continuent de demander au gouvernement de protéger les travailleurs migrants et de revoir les changements amenés aux politiques canadiennes en matière d’immigration permanente et temporaire. Si on leur accorde le statut de résident permanent, les travailleurs migrants sont en mesure de contribuer à la société canadienne à leur plein potentiel et nous sommes tous gagnants.

Non à la résidence permanente « conditionnelle » : Le statut de résident permanent signifie la protection des femmes

Violence against women

En mars, le gouvernement fédéral a proposé une période de résidence permanente « conditionnelle »de deux ans ou plus pour les conjoints parrainés qui ont été dans une relation de deux ans ou moins avec leurs parrains.  Cette proposition augmentera les inégalités dans les relations entre conjoints et exposera notamment les femmes à des risques accrus de violence. Le CCR et d’autres organisations s’opposent à cette proposition en raison des impacts potentiels. Fournir le statut de résident permanent aux conjoints parrainés garantit une intégration réussie au Canada.


Accent sur les droits des enfants : quel avenir avec un statut précaire?

Focus on children's rightsLa résidence permanente « conditionnelle » pourrait obliger des enfants de demeurer dans un foyer abusif par peur de perdre leur statut au Canada. Leurs vies peuvent également être perturbées si leur parent est expulsé du Canada.

Passez à l'action

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Droits des enfants et des jeunes sous le système d'immigration canadien
Ce que nous voulons pour les réfugiés au Canada

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