2010 : Bilan de l’année

The Canadian Council for Refugees believes in treating refugees and immigrants fairly and honourably.  Decisions made need to be fully independent.  And our policies and practices need to be affordable – for refugees and immigrants, and for Canadians.

How did 2010 match up to these standards?

Réponse au tremblement de terre en Haïti

Presque un an après le séisme, Pierre-Matthieu attend toujours la réunification avec sa mère au Canada.

L’année a débuté avec l'horrible tremblement de terre en Haïti. Cet évènement a engendré de nombreux besoins urgents, dont le besoin d’un processus flexible et accéléré pour la réunification familiale.

Le Canada allait-il répondre honorablement à ces besoins?

Citoyenneté et Immigration Canada a rapidement mis en place des mesures spéciales, qui ont permis à plusieurs personnes dont la demeure avait été détruite de se réunir avec leur famille ici. Le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme spécial de parrainage humanitaire conçu pour ouvrir la porte à des membres de la famille touchés par le séisme qui ne se qualifient pas selon la définition restrictive de la catégorie de la famille.

Malgré ces initiatives gouvernementales positives, plusieurs frustrations persistent :

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Augmentation du nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé

Les Canadiens ont la chance de contribuer directement à offrir aux réfugiés un accueil sécuritaire et permanent, avec le programme de parrainage privé des réfugiés.

Ce programme, unique au monde, permet aux Canadiens de faire leur part pour honorer nos obligations internationales envers les réfugiés, en plus des mesures gouvernementales.

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Des réfugiés privés d’une audience juste à l’étranger

Les réfugiés à l’étranger qui soumettent une demande de réinstallation au Canada sont interviewés par un agent des visas canadien, qui décide si la personne mérite le statut de réfugié. Ce processus de décision doit être équitable : la vie et la sécurité des réfugiés en dépendent.

Malheureusement, la qualité des décisions concernant les réfugiés prises aux bureaux des visas outremer est extrêmement variable. En 2010, le manque d’équité au bureau des visas du Caire a été particulièrement mis en cause, mais ces problèmes reflètent selon le CCR des lacunes systémiques. Certains agents ont une formation insuffisante et les décisions sont rarement contrôlées par les tribunaux ou à l’interne.

En mars 2010, le CCR a rendu public un rapport sur la prise de décisions concernant les demandes de réfugiés au Caire. Le rapport fournit l’analyse de 17 cas, tous des demandeurs réfugiés érythréens rejetés au bureau des visas canadien au Caire depuis septembre 2009. Le rapport souligne de sérieux problèmes, tels le manque de connaissances de base des réalités du pays d’origine des réfugiés, des erreurs élémentaires dans l’application de la définition de réfugié, et de multiples failles dans l’évaluation de la crédibilité.

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Les longs délais de traitement à Nairobi

En 2010, le bureau des visas canadien de Nairobi était toujours l'un des bureaux les plus lents, notamment pour les réfugiés. Les réfugiés parrainés par le secteur privé attendent en moyenne 3 ans, tandis que les membres de la famille des réfugiés, incluant des enfants, attendent en moyenne 2 ans et 4 mois.

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La réforme concernant les réfugiés

Contrairement au processus outremer, le processus au Canada retient depuis toujours l’attention du public. Cela fut particulièrement vrai en 2010, l'année durant laquelle le Parlement a adopté des changements importants au processus, qui ne seront mis en application que vers la fin de 2011.

Le système de détermination du statut de réfugié doit être complètement équitable et indépendant, pour assurer que le Canada honore ses obligations en vertu de la Convention sur les réfugiés de ne refouler aucun réfugié vers la persécution.

Le projet de loi C-11, déposé en mars dernier, avait le but légitime de rendre le processus plus rapide, mais il contenait plusieurs éléments qui auraient rendu le processus gravement injuste. Avant l’adoption du projet de loi en juin, le Parlement a accepté des modifications qui ont rendu la version finale du projet de loi beaucoup plus juste.

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Les réfugiés arrivant par bateau et le projet de loi C-49 : anti-passeurs ou anti-réfugiés?

En août 2010, près de 500 demandeurs d’asile tamouls sont arrivés sur la côte Ouest à bord du MV Sun Sea. Si cette arrivée massive présentait un défi pratique et logistique, le chiffre était tout de même modeste par rapport au nombre de demandes faites au Canada (moins de 2 % des demandes annuellement), ou aux 15 000 réfugiés birmans ayant fui en Thaïlande, en une seule semaine en novembre.

photo honorableMalheureusement, plutôt que d’affirmer la nécessité de respecter nos obligations internationales envers les réfugiés, les commentaires publics du gouvernement canadien entourant cette arrivée ont plutôt porté sur des soupçons de liens terroristes et de trafic de migrants. De tels commentaires auront encouragé une réaction publique négative.

Ensuite, en octobre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-49, présenté comme une mesure anti-passeurs. Or, la plupart des dispositions du projet de loi puniraient plutôt les réfugiés. Des experts en droit ont vigoureusement condamné le projet de loi comme étant contraire à la Charte ainsi qu’au droit international.

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Les enfants apatrides du Canada

Comme on le craignait, suite aux récentes modifications à la Loi sur la citoyenneté, des enfants de citoyens canadiens naissent apatrides.

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Travailleurs migrants temporaires

Les problèmes créés par la récente augmentation du nombre de travailleurs admis au Canada avec un statut temporaire sont de plus en plus connus des Canadiens. Les travailleurs étrangers temporaires sont vulnérables à l’exploitation, et de nombreux cas d’abus ont été signalés.

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