Le droit d'asile dans la ligne de mire de la loi C-31
Source:
Le Régional
Date:
27 Jun 2012
Le nouveau projet de loi sur le système d’immigration doit entrer en vigueur dans quelques jours. Le texte dénoncé par les associations de soutien aux réfugiés comprend une série de dispositions modifiant les conditions d’octroi du statut de réfugié. Retour sur une loi qui bouleverse le droit d’asile.
Type:
Article