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LE CCR DÉNONCE L’IMPACT DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SUR LES RÉFUGIÉS

Le 28 avril 2004

Montréal.  Le Conseil canadien pour les réfugiés est consterné par le traitement accordé aux réfugiés par le gouvernement fédéral dans sa nouvelle politique de sécurité nationale.

« Considérer les réfugiés comme une menace à notre sécurité est complètement injustifiable » a dit Nick Summers, Président.  « Le gouvernement réagit d’une façon irresponsable aux pressions venant des États-Unis en faisant des réfugiés des  boucs émissaires, alors qu’il s’agit d’une population extrêmement vulnérable. Les réfugiés ne sont pas une menace à notre sécurité : ce sont des personnes dont la propre sécurité est menacée et qui demandent la protection au Canada.»

La politique de sécurité nationale vante les activités à l’étranger des agents d’interception canadiens (connus sous le nom de «agents d’intégrité des mouvements») qui empêchent les passagers qui n’ont pas de documents adéquats de voyager au Canada, laissant entendre que ces personnes représentent une menace à la sécurité.  En fait, ils sont pour la plupart des demandeurs d’asile qui n’ont pas d’autre possibilité que d’utiliser de faux documents dans leur tentative de fuir la persécution.  Une fois interceptés par le Canada, rien ne leur garantit la protection ailleurs et ils risquent d’être refoulés vers la persécution dans leur pays d’origine.

La nouvelle politique annoncée par le gouvernement propose des stratégies visant à réformer le processus de détermination du statut de réfugié.  «La réforme du processus de reconnaissance du statut de réfugié ne devrait pas apparaître sous la rubrique de la sécurité nationale» dit
Summers.  «Avec comme motif principal la question de la sécurité, cette réforme ne pourra qu’empiétér sur les droits des réfugiés. Les réfugiés en seront nécessairement les victimes et le Canada risque de violer ses obligations internationales envers ceux qui demandent l’asile chez nous.  Le Canada dispose déjà d’un système de détermination de réfugié qui est admiré et copié par d’autres pays à travers du monde.  Le système n’est pas parfait et pourrait être amélioré, mais il ne devrait pas être sacrifié par le Gouvernement canadien afin d’apaiser les Etats-Unis. »

Le système actuel de détermination du statut de réfugié met déjà à la disposition du gouvernement tous les outils nécessaires pour s’occuper de tout demandeur d’asile qui représente une menace pour la sécurité nationale.  Sur les quelques 30 000 demandes déposées en 2003,  seule une demande a été jugée irrecevable sur la base de la large catégorie d’inadmissibilité pour raison de sécurité.  Il est d’ailleurs  peu probable et peu recommandable qu’une personne ayant des visées terroristes choisisse d’entrer au Canada à titre de demandeur d’asile connaissant la rigueur des vérifications et des contrôles tels que la prise d’empreintes digitales, les photographies et les entrevues.

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