RÉSOLUTIONS 1992 - 1992

• offrant des occasions d'échange d'informations et d'expériences, et de perfectionnement professionnel dans le cadre des conférences, des groupes de travail, des publications et des réunions;
  
  
• coopérant avec d'autres réseaux pour renforcer la défense des droits des réfugiés;
  
  
• faisant avancer l'analyse des politiques et l'échange d'informations sur les réfugiés et les questions qui s'y rapportent;
  
  
• défendant les droits des réfugiés et des immigrants par des relations avec les médias, des relations avec le gouvernement, la recherche et l'éducation du public.
  
  

Approuvé par les membres le 13 novembre 1993.

VI. DÉCLARATION DE POLITIQUE SUR LA PARTICIPATION DES RÉFUGIÉS ADOPTÉE MAI 1992

1. Le CCR déclare son intention, en tant que collectivité, de prendre en considération la représentation des réfugiés lors de la nomination et de l'élection du comité exécutif;
   
   
2. Le CCR élaborera une description des tâches du comité exécutif où figurera la responsabilité de ses membres d'établir des contacts et de recruter dans leur région notamment en rendant visite aux groupes de réfugiés intéressés;
   
   
3. Chaque groupe de travail du CCR élaborera des stratégies de contact, de recrutement et d'intégration afin d'augmenter la participation des réfugiés à ses activités;
   
   
4. Lorsqu'ils organiseront des ateliers et des comités, le comité exécutif et les groupes de travail s'assureront que les réfugiés, les francophones, les anglophones ainsi que les femmes et les hommes soient représentés équitablement;
   
   
5. Le CCR fera une offre de "trois pour un" pour l'inscription à la première consultation d'un nouveau groupe de réfugiés, reconnaissant ainsi que la consultation peut intimider un nouvel arrivant;
   
   
6. Le CCR mettra au point du matériel de présentation, telle la liste des acronymes, afin de diminuer le fossé qui sépare les "nouveaux" des "anciens" en matière d'informations;
   
   
7. Le CCR mettra au point des sessions préliminaires, qui se tiendront au début de chaque consultation, afin d'expliquer les procédures à suivre pour les résolutions, les structures du CCR, ainsi que pour répondre aux questions concernant l'organisation et les modalités de participation;
   
   
8. Pour toute embauche future de personnel, le CCR cherchera des candidats issus de communautés de réfugiés et, à qualifications égales, engagera de préférence des personnes avec un passé de réfugié.
   
   

VII. POLITIQUE SUR LES DÉPORTATIONS - ADOPTÉE NOVEMBRE 1992

1. On devrait créer un organisme indépendant pour réexaminer si la personne devrait être renvoyée ou non.
   
2. Cet organisme sera composé de personnel qualifié qui sera nommé en consultation avec les organisations non gouvernementales dignes de foi.
   
3. Les critères utilisés pour le réexamen seront les suivants:
   

On ne renverra pas de personnes dans des pays où leurs droits fondamentaux ont de fortes chances d'être violés;


On observera les instruments internationaux pour déterminer si de telles personnes verront leurs droits fondamentaux violés;


On ne renverra personne dans un pays où il existe de fortes possibilités qu'il soit gravement porté atteinte à sa sécurité personnelle;


On ne renverra aucun revendicateur du statut de réfugié qui est au Canada depuis cinq ans ou davantage, à moins qu'il ne soit coupable de graves crimes violents ou qu'il n'ait pris part à des crimes contre l'humanité;


On ne procédera pas à des renvois vers des pays tiers qui pourraient causer indirectement les résultats que nous essayons d'interdire par la présente politique;


On ne renverra aucun revendicateur du statut de réfugié qui est lié maritalement avec un Canadien ou une Canadienne, ou avec un résident permanent, sauf s'il peut être démontré que ce lien a été contracté dans le seul but d'éviter le renvoi;


On ne renverra aucun revendicateur du statut de réfugié qui a des personnes à charge au Canada ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.

4. Lorsque l'on devra procéder à un renvoi, il faudra respecter les conditions suivantes:
   

On donnera suffisamment de temps aux personnes pour régler leurs affaires personnelles avant d'être renvoyées;


On respectera la dignité de la personne.

VIII. POLITIQUES GÉNÉRALES RELATIVES AUX LANGUES OFFICIELLES

1. Fonctionner dans les deux langues officielles est une priorité pour le Conseil Canadien pour les Réfugiés;
   
2. Le Conseil Canadien pour les Réfugiés déploiera tous les efforts pour fonctionner dans les deux langues officielles, dans toutes les instances;
   
3. Aucun(e) employé(e) du Conseil Canadien pour les réfugiés ne sera pénalisé(e) sous prétexte de ces efforts.
   
   

1. On répondra dans la langue du demandeur à toute demande externe de renseignement, verbale ou écrite, relative aux activités du comité exécutif.
   
2. Les membres de l'Exécutif peuvent s'exprimer dans la langue de leur choix lors des réunions de ce comité.
   
3. Le Comité Exécutif choisira sa ou ses langue(s) de travail (pour les procès-verbaux, les convocations, les rapports).
   
4. Le comité de nomination devra s'assurer de la présence de francophones et d'anglophones au sein de l'Exécutif. Le Conseil Canadien pour les réfugiés considère qu'un anglophone ou un francophone est une personne dont la première langue est respectivement l'anglais ou le français ou bien un(e) allophone qui a choisi comme seconde langue soit l'anglais soit le français.
   
   

1. Les avis de convocation aux rencontres pan-canadiennes seront disponibles dans les deux langues officielles.
   
2. Les membres des groupes de travail pourront s'exprimer dans la langue de leur choix lors des rencontres de ces groupes.
   
3. On répondra dans la langue du demandeur à toute demande externe de renseignements, verbale ou écrite, relative aux activités des groupes.
   
4. Chaque groupe décidera de sa ou ses langues de travail (procès-verbaux, convocations, rapports).
   
5. Tous les groupes de travail devront s'assurer de la présence de francophones et d'anglophones en leur sein ou devront mettre sur pied des groupes régionaux pour actualiser leur caractère pan-canadien.
   
   

1. Tous les documents de diffusion générale, c'est à dire les avis de réunion, mémos, procès-verbaux, résolutions et rapports, devront être rédigés dans les deux langues officielles.
   
2. Lors des assemblées générales les membres du Conseil Canadien pour les Réfugiés pourront s'exprimer dans la langue officielle de leur choix.
   
3. On répondra dans la langue du demandeur à toute demande externe de renseignements, verbale ou écrite, relative aux activités du CCR.
   
4. Le Conseil Canadien pour les Réfugiés veillera à ce que ses organismes membres qui travaillent dans les deux langues officielles soient dûment représentés parmi l'ensemble de ses membres.
   
   

Pour toute question concernant aussi bien le Canada anglais que le Canada français, L'information préparée pour les conférences et les communiqués de presse devra être produite dans les deux langues officielles.

Les postes désignés ci-après devront, en vertu de la présente résolution, être bilingues: directeur(trice); coordonnateur(trice) de groupe de travail; et assistant(e) administratif(ve).

PROCÉDURES POUR RÉSOLUTIONS

1. Les résolutions doivent être premièrement adoptées par un groupe de travail du CCR ou par le Comité exécutif. Les représentants des organismes membres et les membres associés peuvent soumettre des résolutions. Avant d'adopter une résolution, des membres désignés du Groupe de travail ou de l'Exécutif devraient s'assurer que la résolution se conforme aux critères suivants:
   
   

les faits sont exacts;


les actions proposées sont claires et réalisables;


les objectifs et les effets sont clairs;


la résolution ne répète pas des résolutions adoptées antérieurement;


la résolution ne contredit pas involontairement des politiques adoptées par le CCR antérieurement;


la résolution est rédigée de manière à être constructive et conséquente avec les objectifs du CCR;


les noms du proposeur, du secondeur et du Groupe de travail source (ou l'Exécutif) sont notés;

2. Les résolutions doivent être soumises dans une forme lisible au Comité des résolutions au plus tard à 17H30 la veille de l'Assemblée générale, sauf dans le cas d'une résolution d'urgence.
   
   Le Comité des résolutions sera formé d'au moins quatre membres de l'Exécutif, sélectionnés afin d'assurer que tous les Groupes de travail soient représentés. Des membres supplémentaires peuvent être nommés au comité par l'Exécutif si nécessaire.
   
   
3. Le Comité des résolutions révisera toutes les résolutions avant de les soumettre aux membres à l'Assemblée générale, afin de s'assurer que les procédures pour les résolutions ont été respectées, et que les résolutions se conforment aux critères ci-dessus énumérés. Dans le cas où une résolution présente des difficultés, les démarches suivantes seront à la disposition du Comité des résolutions:
   
   

Si approprié, le Comité des résolutions suggérerait aux proposeurs et secondeurs des modifications mineures. Avec le consentement du proposeur et du secondeur, la résolution sera soumise telle qu'amendée.



Si le proposeur et le secondeur n'acceptent pas les amendements proposés, ou ne peuvent être rejoints, et les questions sont jugées mineures, le Comité des résolutions pourrait soulever les questions à l'Assemblée générale afin d'assurer une prise de décision éclairée.



Si le manque de conformité aux critères est majeur, ou si les procédures n'ont pas été suivies comme il faut, le Comité des résolutions pourra retirer une résolution. Si une résolution proposée a été dûment adoptée par un Groupe de travail ou par l'Exécutif, le Comité des résolutions fera un effort raisonnable pour consulter le proposeur, le secondeur et un président d'un Groupe de travail avant de retirer la résolution.

4. Le Comité des résolutions enverra à l'Assemblée générale toutes les résolutions qui sont jugées conformes aux critères. Si le Comité estime qu'il n'y aura peut-être pas assez de temps pour aborder toutes les résolutions, il peut établir un ordre de priorité selon lequel les résolutions seront discutées lors de l'Assemblée générale.
   
   
5. A l'assemblée générale, les proposeurs ou secondeurs qui sont insatisfait d'une décision de retirer leur résolution peut demander aux membres que la résolution soit considérée.
   
   
6. Une résolution d'urgence doit se baser sur de l'information obtenue après la date et l'heure limites fixées pour la soumission des résolutions, ou provenir d'un atelier qui s'est tenu après cette date et heure limites. Avant de pouvoir débattre d'une résolution d'urgence, les membres doivent voter pour décider si ladite résolution sera prise en considération ou non.
   
   

AMENDÉ JUIN 1996

Accès aux services

Revendicateurs de statut de réfugié 6

Administration

Coûts 7

ADN 48

Adolescents 10

Afghans 18, 20, 24, 28, 30

Afrique de l'ouest

Poste de visa 16

Aide juridique 34

Disparité entre provinces 39, 42

Aide sociale

C-B 53

Algérie

Renvois 51

Appel 47

Autochtones 53

Bangladesh

Réfugiés rohingya 27

Birmanie 18

Birmans 24, 27

En Thaïlande 27

Brampton 37

Bureaux de visa

Réorganisation 20

Cachemire 30

Cautions 10

CCR

Mandat en établissement 3

Participation des réfugiés 1

Certificat de danger 56

Changement de circonstances 34

Parrainage 18

Chiliens 54

CISR

Appel 47

Audiences non-contradictoires 43

Chiliens 54

Colombie-Britannique 40

Enquête 46

Femmes réfugiées 36

Interprètes 44

Menottes 50

Modèle amélioré 47

Nominations 34, 43

Nominations et formation 41

Politique non-sexiste 37

Sensibilité culturelle 35

Survivants de la torture 44

Citoyenneté

Enfants nés au Canada 13

Clandestins 54

Collaboration 7

Colombie-Britannique

Aide sociale 53

Comité conjoint de parrainage 21

Comité exécutif (HCR)

Accès des ONG 42

Comité parlementaire

Renouvellement d'établissement 11

Commission spéciale sur la protection outremer 17

Commission spéciale sur la réunification familiale 51

Confidentialité 4

Conseil canadien des églises

Plainte à la Commission inter-américaine 37

Conseillers 38

Qualifications 55

Consultations informelles

Approche évaluation de pays 39

Consultations sur les niveaux d'immigration 18

Convention américaine relative aux droits de l'homme 53

Cour fédérale

Délais 28

Cours de langue

Accès pour citoyens 3

Durée du cours; nombre d'étudiants 3

Éléments de succès 4

Entreprises à but lucratif 4

Financement 7

Modèles de coopération 3

Revendicateurs de statut de réfugié 3

Davis/Waldman 43

Déclaration de principes 57

Déportation

Documents de voyage 41

Drogues 44

Politique 37, 58

Détention 44

Criminels 49

Femmes 35

Développement 22

Directives de la CISR sur le sexe

Postes de visa 20

DNRSRC

Insuffisance 55

Documents de voyage canadiens 41

Drogues

déportation 44

Droit d'établissement 47

19 (1) (b) 42

Droits de la personne

Femmes et enfants 19

Non-citoyens 53

Éducation du public 10, 49

Empreintes digitales 35

Enfants

Convention 46

Enfants réfugiés 21

Ententes-cadres 18

Équité en matière d'emploi 5

Établissement

Mandat du CCR 3

Rôle des ONG 7

Services 7

Travail social 8

Évaluation 8

Exécution de la loi

Abus 51

Femmes en péril 15

Admissibilité 23

Entrevue 22

Plan quinquennal 22

Recommandations du CCR 25

Révision 19

Statistiques 32

Femmes réfugiées

Devant la CISR 36

Proportionalité 22

Filets de sécurité 36

Financement 7

Formation

Admissibilité des immigrants 12, 14

Documentation sur les ressources 6

Financement 6

Frais de demande 45

Frais de transport 19

Génocide 25

Hathaway 43

HCR

Informations 36

IMRED

Renvois avant 52

Inadmissibilité 28

Somaliens 48

Informations

Réseau d'échange 10

Interception

Commission spéciale 39

Interprètes

Code de conduite 44

Intervenants en établissement 7

Irak

Aide économique pour le Kurdistan 19

Guerre du Golfe 15

Protection pour le Kurdistan 19

Iran

Femmes 46

Iraniens

En Turquie 24

Renvois 56

Jeunes 10

Journée des droits des réfugiés 45

Kurdes

En Turquie 17

Retards dans les départs 20

Kurdistan

Aide économique 19

Protection à long terme 19

Langues officielles

Politiques 59

Liban

Palestiniens 31, 32

Libye

Palestiniens 31

Maersk Dubai 54

Médias 9

Menottes 50

Mesures intérimaires 43

Migrants

Convention 32

Militaires canadiens

Somalie 47

Mines antipersonnel 16, 21, 26

Ministère

Réorganisation 45

Sensibilisation 35

Moratoire

Obtention de permis de travail 40

Motifs humanitaires 40

Municipalités 37

Mutilation sexuelle 8

Niveaux

Réfugiés parrainés par le gouvernement 5, 15

Niveaux d'immigration

Consultations 18

Non-citoyens

Obligations internationales 53

Normes minimales pour la détermination de statut 42

ONG

Accès aux réunions du Comité Exécutif 42

Participation aux négociations 39

Organismes parapublics 4

Orientation sexuelle

Éducation du public 46

Revendications 46

Palestiniens 31, 32

PARINAC 29

Parrainage

Cas urgents 15

Frais de transport 19

Inadmissibilité 28

Prêts de transport 17

Programme de formation 17

Québec 32

Parrainage conjugal 38

Parrainage familial

cautions 10

Parrainage gouvernemental 25

Niveaux 15

Parrainage mixte (3/9) 33

Parrainage privé

Changement de circonstances 18

Comité conjoint de parrainage 21

Ententes 18

Participation des réfugiés 2

Déclaration 58

Permis de travail 5

Cas sous moratoire 40

Délais de traitement 56

Mesures intérimaires 43

Pièces d'identité 40, 48, 55

Plan d'Action Global 25, 29

Points d'entrée

Interrogatoires 52

Politique

d'expulsion 37

de participation des réfugiés 1

Poste de visa

Abidjan 16

Postes de visa

Réorganisation 20

POVR 25, 28

Prêts non-récupérables 33

Prêts pour le transport 17

Processus de détermination

Filets de sécurité 36

Indépendance des femmes 35

Programme des réfugiés

Séparation 23

Proportionalité

Sélection outremer 22

Protection outremer

Commission spéciale 17

Protection physique dans les camps 21

Protocole d'entente 34, 39, 41, 50

Législation américaine 52

Québec

Aide juridique 34

Frais de parrainage familiale 38

Parrainage 32

RAC 25, 28

Racisme

Écoles 9

Éducation 9

Éducation du public 10

Médias 9

Rapport d'immigration sur les Somaliens 41

Recherche 6

Réfugiés

Journée des droits 45

Participation des réfugiés dans le CCR 1

Refus d'audience 50

Réinstallation

Consultations du HCR 31

Engagement du gouvernement 25

Renouvellement d'établissement 11, 13

Comité parlementaire 11

Principes 12

Renvoi

DNRSRC 50

Renvois

Abus 51

En attente d'autorisation 45

Somaliens & Iraniens 56

Renvois aux É-U 54

Réseau d'échange 10

Résidence permanente

Délais de traitement 56

Résolutions

Procédures 1, 2

Réunification familiale

Cautions 10

Réunification familiale (suite)

Commission spéciale 35, 51

Somaliens 16

Vietnamiens 29

Revendications

Coût 45

Révision de risques de retour 40, 42, 51, 55

Révision pré-renvoi

Violence subie par les femmes 36

Rohingya 27

Rwanda 23, 26

Sanctions aux transporteurs 54

Santé 10

Revendicateurs du statut de réfugié 4, 6

Santé mentale 9

Services aux clients

Confidentialité 4

Services sociaux

Revendicateurs du statut de réfugié 4, 6

Rôle des ONG 7

SMIS 5, 11

Somalie

Militaires canadiens 47

Réponse canadienne 16

Somaliens

19.1 l) 48

Au Kenya 20

Rapport raciste d'immigration 41

Renvois 56

Réunification familiale 16

Survivants de la torture 1

Code de procédures 44

Session de travail 1

Syndicats 1

Système d'informatique de gestion de l'établissement 5

Taxe d'entrée 47

Thaïlande

Réfugiés birmans 27

Traitement outremer

Cas urgents 15

Directives sur la persécution reliée au sexe 20

Réorganisation des postes de visas 20

Retards en Turquie 20

Travail social 8

Turquie

Irakiens 20

Réfugiés iraniens 24

Réfugiés non-Européens 30, 33

Vegreville 5

Vietnamiens 25

Plan d'action global 29

Réunification familiale 29