Le 29 décembre 2004, les États-Unis et le Canada ont mis en application l’Accord sur les tiers pays sûrs, par lequel chaque gouvernement a fermé la porte à la plupart des demandeurs du statut de réfugiés à la frontière américano-canadienne. L’Accord a fait face à une opposition vigoureuse des défenseurs des droits des réfugiés des deux côtés de la frontière, qui ont remis en question le fait que les États-Unis étaient dans un pays sûr pour tous les réfugiés, ont dénoncé le but et l’effet de la réduction du nombre de réfugiés qui peuvent demander la protection du Canada et ont prédit que l’Accord mènerait à une augmentation du trafic des personnes et des traversées illégales à la frontière.

Un an après sa mise en pratique, tout permet d’indiquer que beaucoup de ces graves craintes sont déjà réalisées. Des statistiques montrent que l’Accord sur les tiers pays sûrs a contribué à une chute drastique du nombre de demandeurs du statut de réfugié au Canada. Si l’on se fie aux chiffres des onze premiers mois de l’année, le Canada recevra en 2005 le nombre le plus faible de demandes depuis le milieu des années 80, avec un total annuel projeté d’à peine 19,562. Ce chiffre est nettement inférieur à la moyenne de 29,680 demandes annuelles depuis la mise en place du système actuel de détermination du statut de réfugié en 1989. S’il y a eu une baisse modeste du nombre de demandes effectuées à d’autres endroits, la chute de ce nombre à la frontière a été nettement plus significative, avec des chiffres représentant 51% de ce qu’ils étaient en 2004.

L’impact dommageable de l’Accord sur les droits humains est illustré de manière significative par l’expérience de demandeurs du statut de réfugié colombiens. En 2004, la Colombie était le premier pays d’origine des demandeurs de statut au Canada. En 2005, les demandes faites par des Colombiens sont tombées à moins du tiers de celles de 2004, ce qui signifie que 2,500 Colombiens « manquent à l’appel ». Étant donné le taux d’acceptation de 81% des demandes faites par des Colombiens au Canada, contre seulement 45% aux États-Unis, il est évident que la porte a été fermée à un groupe de demandeurs qui avaient besoin de la protection du Canada parce qu’ils ne seront pas nécessairement en sécurité aux États-Unis.

En effet, notre analyse montre que, durant seulement la première année de l’Accord, quelques 922 Colombiens qui auraient reçu la protection du Canada vont plutôt faire face à la prison ou la déportation des États-Unis vers la Colombie, ou vont devoir vivre sans statut aux États-Unis, avec la crainte constante d’être arrêtés.

Pour empirer les choses, depuis la mise en application de l’Accord sur les tiers pays sûrs, la loi américaine a été changée d’une manière rendant encore plus probable la réduction du taux d’acceptation aux États-Unis. Les femmes fuyant la persécution fondée sur le sexe sont particulièrement désavantagées quand elles sont obligées de faire leurs demandes aux États-Unis plutôt qu’au Canada.

La chute drastique du nombre de demandes en 2005 s’inscrit dans la lignée d’un déclin constant depuis 2001, suggérant que les efforts d’interception du gouvernement canadien ont un sérieux impact sur la capacité des demandeurs d’asile à voyager vers un pays où ils pourraient obtenir la protection. Le gouvernement canadien atteint son objectif de réduire significativement le nombre de demandeurs du statut de réfugié arrivant au Canada, ce qui nous nous conduit à nous demander : « Quel nombre de demandeurs est suffisant faible aux yeux du gouvernement canadien ? »

L’effet de l’interception est de rendre les violations des droits humains souffertes par les demandeurs d’asile invisibles dans le pays d’asile projeté, puisque les demandeurs n’y arrivent jamais. Ainsi, l’impact de l’Accord est surtout invisible : il n’y a pas de reportages médiatiques sur les individus déportés vers des pays où ils encourent un danger de mort ou de torture; les citoyens ne font pas de lobbying auprès des politiciens au nom des familles qui n’arrivent jamais au Canada. Les conséquences de l’Accord pour des individus risquant une déportation vers un pays où ils ont à craindre d’être persécutés comme la Colombie ne sont cependant pas moins graves parce que cela ne se produit pas au Canada. Il n’est pas exagéré de décrire le tiers pays sûr comme un « tueur silencieux ».

Même si les gouvernements américain et canadien ont exprimé leur engagement à accroître la protection internationale des réfugiés par le biais de l’Accord, il y a peu d’indications que ces gouvernements aient fait un suivi de la manière dont l’Accord affecte les droits des réfugiés. Tout en s’affairant à la mise en place sans anicroche de l’Accord, le gouvernement canadien ignore les abus des droits humains du gouvernement américain et ne s’enquière pas de ce qu’il advient de ceux dont l’accès au régime de détermination du statut de réfugié canadien est refusé.

Le faible nombre de demandes à la frontière suggère que la plupart des demandeurs d’asile croient simplement que la frontière canadienne est maintenant fermée. L’information sur les exceptions à l’Accord sur les tiers pays sûrs n’est pas facilement accessible et, par conséquent, certaines personnes qui pourraient bénéficier d’une exception croient que la porte leur est également fermée. Le manque d’information n’est qu’une des manières par lesquelles le tiers pays sûr contribue à la vulnérabilité des demandeurs d’asile, en particulier les femmes. Il y a des indications que, comme prédit, les demandeurs d’asile ont recours à des passeurs ou traversent la frontière par leurs propres moyens.

L’Accord sur les tiers pays sûrs a un effet dévastateur sur la capacité des réfugiés à obtenir la protection dont ils ont besoin, sur leur vulnérabilité alors qu’ils sont à la recherche d’un lieu sûr et sur la capacité du Canada à remplir ses obligations envers les réfugiés à nos portes. L’Accord devrait être annulé.

Le texte intégral du rapport (en anglais)