CRR INVITE LE PREMIER MINISTRE A FIXER UNE DATE POUR LA PROCEDURE D’APPEL CONCERNANT LES REFUGIÉS
CRR INVITE LE PREMIER MINISTRE A FIXER UNE DATE POUR LA PROCEDURE D’APPEL CONCERNANT LES REFUGIÉS
Communiqué de presse.
22 Mai 2002
Le Conseil canadien pour les réfugiés, lors de sa consultation du 17-19 mai à St John’s, a reçu du Ministre de la Citoyeneté et de l’Immigration du Canada la confirmation de la mise en application de la procédure d’appel pour les réfugiés au cours de l’année à venir.
Le Ministre a annoncé le 29 avril que la nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entrerait en vigueur le 28 juin, mais sans la création de la section d’appel pour les réfugiés. Cela, même si la procédure d’appel représente une part indissociable du nouveau processus de détermination du staut de réfugiés, processus approuvé par le Parlement.
« Amener la nouvelle loi sans la possibilité de faire appel, signifie que le destin de réfugié d’un demandeur ne repose entre les mains que d’une seule personne, celle-ci prenant la décision toute seule » a déclaré Nick Summers, Vice-Président. « Cela est injuste pour les réfugiés, indigne du Canada et contraire à ce que le Parlement a approuvé. »
Le CCR, invite donc le Ministre de la citoyeneté et de l’immigration, à mettre en place immédiatement, la section d’appel pour les réfugiés. À titre provisoire, les demandeurs du statut de réfugié devraient au moins pouvoir continuer à être entendus par deux commissaires membres de la CISR, et ce jusqu'à ce que la procédure d’appel soit effective.
« Le fait que le Ministre assure que la procédure d’appel sera mise en œuvre durant l’année à venir est au moins un pas en avant », a déclaré M. Summers. « Nous lui demandons maintenant de fixer la date. »
Le Conseil canadien pour les réfugiés, lors de sa consultation, a également été profondement préoccupé par un accord avec les USA qui semble se dessiner, et qui aurait pour conséquence de fermer les frontières canadiennes à la plupart des réfugiés en provenance des USA. M. Summers a commenté: «Cet accord va fermer nos portes aux réfugiés, comme durant la Seconde Guerre mondiale, nous fermions nos portes aux Juifs réfugiés, fuyant les persécutions Nazies. Le slogan de l’époque était alors ‘Un est toujours trop’, cette proposition d’accord mérite d’être connue en tant que ‘L’accord Un est toujours trop.’’»
Le CCR s’engage à s’opposer vigoureusement à l’accord ‘Un est toujours trop’
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Janet Dench, directrice 514-277-7223