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RÉFUTER LES MYTHES SUR LES RÉFUGIÉS



En tant que pays signataire de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture, le Canada a le devoir légal de ne pas expulser des gens vers des pays où ils risquent d’être victimes de persécution ou de torture et doit donc déterminer si une personne est exposé à un danger avant de la déporter. En plus de notre obligation légale à l’égard de personnes se trouvant sur le territoire canadien, nous avons une obligation morale envers les réfugiés dans le besoin qui sont à l’étranger. Les réfugiés qui viennent au Canada nous aident à remplir cette obligation en travaillant et en payant des taxes ici. De plus, ils envoient souvent de l’argent aux membres de leurs familles pour les aider à survivre dans des camps à l’étranger.

Tous les êtres humains méritent autant les uns que les autres que l’on respecte leurs droits fondamentaux. Le Canada a des obligations légales spécifiques envers les réfugiés qui sont au Canada, mais nous pouvons et devrions agir en faveur des réfugiés à l’étranger. Les réfugiés dans les camps et les réfugiés au Canada ne sont pas deux classes de personnes : en fait, un réfugié au Canada peut avoir séjourné dans un camp il y a juste quelques semaines. Les personnes qui se soucient des réfugiés à l’étranger devraient encourager le gouvernement à accélérer le traitement des demandes des réfugiés qui ont fait l’objet d’un parrainage collectif au Canada : ces réfugiés attendent régulièrement plusieurs années avant que le gouvernement canadien n’étudie leur cas.
  De nombreux demandeurs sont des réfugiés qui ont besoin de protection; beaucoup d’autres sont des personnes qui ont laissé derrière elles des situations de violence, d’injustice ou de privation, mais elles ne sont pas reconnues réfugiées parce que la définition est très limitée. Par exemple, une personne peut fuir une guerre brutale et ne pas être reconnue réfugiée. Quelles que soient leurs raisons, les personnes qui font des demandes sont des personnes à qui peu de choix s’offrent, dans la mesure où personne disposant de pouvoirs et de privilèges souhaiterait être un demandeur d’asile. Les traiter d’« abuseurs » revient donc à faire d’une personne faible une victime.

La Charte canadienne garantit uniquement les droits et les libertés que le Parlement a jugés fondamentaux pour tous les êtres humains. Ils reflètent très étroitement les droits humains reconnus par les conventions internationales. Loin de nous empêcher d’avoir un système de revendication du statut du réfugié fonctionnel, la Charte aide à montrer ce dont un système de ce genre a besoin afin d’accomplir sa mission, à savoir s’assurer que les réfugiés soient protégés. Les vrais défis auxquels fait face ce système sont 1) que la détermination du statut de réfugié est difficile en soi et, pour cela, demande qu’on lui accorde un temps et une attention adéquats, et 2) que le système sera ralenti si les ressources ne sont pas augmentées pour faire face à une accroissement des demandes.

Les éléments de base du système de revendication du statut de réfugié sont solides et n’ont pas besoin de réformes. La cause principale de la lenteur des procédures au cours des dernières années est l’augmentation du nombre de demandeurs, alors que le gouvernement a retardé l’augmentation du nombre de décideurs. Cependant, avec la chute récente du nombre de demandes et l’augmentation de la vitesse de traitement à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), il semble que la Commission n’aura bientôt plus de demandeurs à entendre. Entre temps, la véritable crise est outremer, où les membres de la famille de réfugiés sont victimes de retard de traitement de demandes qui s’étendent sur plus de deux ans.

Il n’existe pas de taux d’acceptation « juste ». Le Canada a accepté un pourcentage de demandeurs d’asile en constante décroissance depuis que la CISR a entrepris la détermination du statut de réfugié en 1989, même s’il reste plus élevé que celui d’autres pays (en 2004, le taux d’acceptation au Canada était de 40%). De manière générale, le taux du Canada reflète une approche plus cohérente et plus juste que ceux observés dans de nombreux autres pays, où l’interprétation de la définition du réfugié est tellement restreinte que de nombreuses personnes qui ont besoin de protection sont refusées. Par exemple, certains pays ne reconnaissent pas les femmes fuyant la persécution fondée sur le sexe ou les réfugiés fuyant la persécution par des groupes rebelles. D’autres ont une date limite après laquelle une personne ne peut plus demander le statut de réfugié. Il est important de noter que parmi ces pays, particulièrement en Europe, qui acceptent seulement un nombre infime des demandeurs en tant que réfugiés, nombre d’entre eux fournissent d’autres formes de protection, telles que le statut humanitaire et la mesure de renvoi à exécution différée.

La protection entière des droits des réfugiés est totalement compatible avec la protection de notre propre sécurité. Les réfugiés qui arrivent au Canada font l’objet de contrôle de sécurité. L’expérience montre qu’une majorité écrasante des demandeurs d’asile ne soulève aucune inquiétude en matière de sécurité. En 2004, un seul demandeur a été jugé inadmissible pour des raisons de sécurité, sur plus de 25 000 demandeurs. Les réfugiés viennent à la recherche de sécurité : leurs droits ne devraient pas plus être sacrifiés pour des raisons de sécurité que ceux de quiconque.

La promotion des droits et du respect pour tous est l’une des meilleures façons de s’assurer de la sécurité de tous. Respecter les droits des réfugiés ne menace pas les États-Unis. Tous les réfugiés et tous les demandeurs d’asile sont sujets à des contrôles de sécurité.

Chaque année, le gouvernement canadien déporte des milliers de demandeurs d’asile. De plus, de nombreux demandeurs quittent le Canada de leur propre gré.

Les demandeurs d’asile ne disposent d’aucun recours sur le fond suite à une décision négative relative à leur demande d’asile, même si une mauvaise décision les expose à la déportation vers la persécution, la torture ou même la mort. Les personnes dont les demandes ont été refusées peuvent demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale, mais elles doivent au préalable en demander l’autorisation de cette Cour, qui ne peut porter son attention que seulement sur des erreurs techniques. Ainsi, une mauvaise décision, cependant correcte sur le plan légal, ne sera pas renversée par la Cour fédérale. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, telle qu’approuvée par le Parlement, donne accès à un appel aux demandeurs d’asile mais le gouvernement ne l’a pas mis en vigueur.

Les personnes dangereuses cherchant à masquer leur identité sont les moins susceptibles de faire une demande d’asile, à cause des enquêtes intensives auxquelles les demandeurs d’asile sont assujettis. Ils sont beaucoup plus susceptibles d’avoir de bons faux documents. Les personnes qui sont détenues parce qu’elles n’ont pas de papiers d’identité tendent à être les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les réfugiés qui ne peuvent se munir ou voyager avec des documents parce qu’ils sont persécutés justement à cause de leur identité.

Les personnes obligées à s’enfuir en tant que réfugiés sont à la recherche d’un lieu sûr pour elles et leurs familles. Dans un monde qui est devenu de plus en plus hostile envers les réfugiés, ces endroits sont rares. Pour de nombreux réfugiés, venir au Canada représente souvent une baisse de leur niveau de vie : des gens avec des carrières professionnelles dans leurs pays d’origine se retrouvent souvent avec des emplois subalternes au Canada. Si certains demandeurs viennent afin de fuir une pauvreté grinçante, le problème ne se situe pas à leur niveau ou à celui du système de revendication du statut de réfugié au Canada. Il se situe plutôt au niveau des inégalités économiques leur donnant si peu d’opportunités chez eux et des politiques d’immigration canadiennes qui offrent si peu de possibilités pour les moins privilégiés qui tentent de gagner leur vie pour eux et leurs familles.


Mars 2005