Une coalition d’organismes non-gouvernementaux du Canada et des États-Unis,* ont demandé aujourd’hui à la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (de l’Organisation des États Américain, OÉA) de déclarer la politique canadienne de renvoyer les demandeurs du statut de réfugié aux États-Unis comme contraire au droit international.
En mettant en application la politique de renvoi temporaire (« direct back »), les agents d’immigration canadiens forcent les demandeurs d’asile qui se présentent à la frontière entre les États-Unis et le Canada de retourner aux États-Unis. Ceci peut avoir pour conséquence de les priver de la possibilité de faire leur demande au Canada. Bon nombre de ceux qui ont été renvoyés aux États-Unis ont été détenus. Certains ont été refoulés vers leurs pays d’origine où ils font face à un risque de persécution. Le refoulement, qui est le renvoi d’une personne vers la persécution, constitue une violation grave du droit international coutumier.
« La politique de renvoi temporaire a été mise en œuvre au mépris flagrant de les conséquences qu’elle peut avoir sur les droits fondamentaux de ceux et celles qui cherchaient l’asile au Canada » a dit Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « Il est honteux que ces demandeurs d’asile, dont plusieurs ont vécu des abus épouvantables dans leurs propres pays, se fassent renvoyer sans avoir accès à la protection » a dit Patrick Giantonio, directeur de la Vermont Refugee Assistance. « Il est temps que la communauté internationale intervienne afin de protéger les droits de ces demandeurs d’asile.»
La pétition de 30 pages, avec preuve en appui, met en evidence les cas de trois demandeurs du statut de réfugié qui ont été renvoyés temporairement par les autorités canadiennes, contraints à vivre des mois détenus aux États-Unis, et ensuite renvoyés dans leurs pays d’origine sans jamais avoir eu la possibilité de demander l’asile au Canada. Si la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme devait statuer en faveur des pétitionnaires, elle pourrait ordonner au Canada de mettre fin à cette politique de renvoi temporaire et imposer un dédommagement pour ceux qui ont été renvoyés aux États-Unis.
« Les demandeurs d’asile renvoyés à la frontière canadienne font face à la détention arbitraire et au refoulement aux États-Unis. Il faut que cela s’arrête. C’est ce que nous demandons au gouvernement canadien et c’est pourquoi nous nous sommes tournés vers la Commission » a dit Alex Neve, secrétaire general d’Amnesty International Canada (section anglophone).
*Conseil canadien pour les réfugiés, Vermont Refugee Assistance, Amnesty International Canada (section anglophone), Freedom House (Detroit, MI) et Global Justice Center. La pétition a également été préparée avec l’aide de la Harvard Immigration and Refugee Clinic et des Harvard Law School Advocates for Human Rights.
La pétition (en anglais) est disponible à http://www.ccrweb.ca/IACHRpet.PDF.
Personnes contact:
Janet Dench
Directrice, Conseil canadien pour les réfugiés
Montréal, Québec, Canada
(514) 277-7223
ccr@web.ca
Patrick Giantonio
Directeur, Vermont Refugee Assistance
Montpelier, Vermont, États-Unis
(802) 223-6840
vtrefuge@together.net
Gloria Nafziger
Coordonnatrice des réfugiés, Amnesty International Canada (section anglophone)
Toronto, Ontario, Canada
(416) 363-9933 poste 26
gnafziger@amnesty.ca
David Koelsch
Avocat, Freedom House (Detroit, MI)
Detroit, Michigan, États-Unis
(313) 964-4320
fhdkoelsch@sbcglobal.net