Les femmes réfugiées fuyant la persécution en raison de leur sexe


CONTEXTE
La définition de réfugié selon la Convention de 1951 ne mentionne pas le sexe et a été le plus souvent interprété d’une façon qui ne tient pas compte des expériences de persécution des femmes.  Il est cependant de plus en plus reconnu que les formes de persécution vécues par les femmes sont souvent différentes de celles vécues par les hommes, et que les femmes peuvent être persécutées en raison de leur sexe.  Les preuves que les femmes seraient en mesure d’apporter en vue d’appuyer leur demande peuvent également être différentes – et moins accessibles – que celles qui sont à la disposition des hommes.  Nous devons prendre en compte ces différences pour assurer une pleine reconnaissance des droits humains des femmes.

Le Canada est devenu en 1993 le premier pays à se pourvoir de directives régissant les revendicatrices du statut de réfugié fuyant la persécution en raison de leur sexe. Depuis, la reconnaissance de la violence fondée sur le sexe s'est relativement bien établie dans le système canadien de détermination du statut de réfugié et d'autres pays, notamment les États-Unis et l'Australie, ont adopté leurs propres directives en la matière ou ont amendé leurs législations dans ce sens (Suède), tandis que la jurisprudence d'autres pays a permis de faire avancer cette cause (Décision de la Chambre britannique des Lords).

La Quatrième Conférence mondiale sur la femme qui s'est tenue en 1995, (la Conférence de Pékin), avait alors reconnu le problème de la violence subie par la femme et avait adopté des mesures pour la combattre. Les Objectifs stratégiques E5 de la Plate-forme d'action demande aux États qu'un intérêt soit accordé à la reconnaissance du statut de réfugié dont la demande est motivée par une crainte bien fondée de persécution, "y compris  la persécution résultant de la violence sexuelle ainsi que les autres formes liées à la persécution  fondée sur le sexe".(147 (h)).
 
 

CONFÉRENCE INTERNATIONALE, 4-6 mai 2001, Montréal, Canada

Le Conseil canadien pour les réfugiés a organisé une conférence internationale en vue de promouvoir la reconnaissance de la persécution fondée sur le sexe dans le cadre de la protection des réfugiés. La  conférence a réuni des femmes réfugiées, des groupes de défense des réfugiés, des décideurs, des universitaires, des représentants gouvernementaux et du HCR et autres personnes qui désirent s’assurer que les femmes fuyant la persécution fondée sur le sexe puissent être protégées. Des ateliers ont abordé divers aspects de la définition de réfugié, les réussites et défis des activités des ONG, l’accès au système de reconnaissance du statut de réfugié, les demanderesses filles, les cas fondés sur l’orientation sexuelle, la réinstallation, la salle d’audience et autres questions relatives à la procédure, et plus encore.

Rapport sommaire de la conférence (en anglais).
Bon de commande

RÉSEAU
Le CCR a créé un réseau électronique de plus de 200 individus et organismes qui s'intéressent à la question.  Pour participer au réseau, veuillez contacter Afsaneh Hojabri, ahojabri@total.net.

Membres du réseau (au 11 janvier 2001)

Newsletter, International Network on Women fleeing Gender-related Persecution, May 2000 (disponible uniquement en anglais)
 

AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES

Directives: Revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutée en raison de leur sexe, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Asylum Gender Guidelines (Immigration Appelate Authority, UK, Nov. 2000)

Gender-based persecution:  Immigration and Refugee Board decisions, Summaries taken from Reflex - juillet1999

Gender Guidelines for Asylum Determination, researched for the National Consortium on Refugee Affairs, South Africa 

Position on the Interpretation of Article 1 of the Refugee Convention, European Council on Refugees and Exiles (ECRE), September 2000

Right of asylum, deportations and risks of female genital mutilation, Presentation given by Anna Büllesbach, UNHCR, Nuremberg, Strasbourg, December 1999

Consultation sur les questions relatives aux revendicatrices, le 25 mars 1993, Montréal

Recent publication:
Gender Asylum Law in Different Countries: DECISIONS AND GUIDELINES
by Women Refugees Program of RLC: Mimi Liu and Laura
Information available from Refugee Law Center
 

AUTRES SITES PERTINENTS

Center for Gender and Refugee Studies
University of California, Hastings College of Law
Contains summaries of US gender asylum cases, US and other case law and legal documents, including various gender guidelines, potential expert witnesses, links, etc.

Refugee Women's Legal Group
RWLG is a UK group established by individuals and organisations concerned about the impact of changes in immigration law on refugee women in the UK.  The site contains links to resources.

Refugee Caselaw Site
University of Michigan Law School
Contains indexed selected recent court decisions that interpret the legal definition of a "refugee."  Cases that specifically raise gender as a ground of claim are indexed under 5.5.1 ("Hathaway number").

Women's Human Rights Resources
Faculty of Law, University of Toronto
The Refugee and Immigration Law page on this site offers sections on articles, documents and links.