Une seconde travailleuse humanitaire a été menacée de poursuites par le gouvernement canadien pour avoir aidé des réfugiés, a rapporté aujourd’hui le Conseil canadien pour les réfugiés. Ces menaces surviennent après que des accusations d’organisation d’entrée illégale aient été portées (et subséquemment annulées) l’automne dernier contre Janet Hinshaw-Thomas, une travailleuse humanitaire des États-Unis.
Le 14 décembre 2007, Margaret de Rivera, une bénévole Quaker du Maine, accompagnait deux Haïtiens au poste frontalière de St Stephen, N.-B., où ils ont fait une demande d’asile. Un agent d’immigration canadien a dit à Mme de Rivera qu’elle serait arrêtée et poursuivie en vertu de la section 117 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui criminalise l’organisation d’entrée illégale de migrants, si elle revenait avec des demandeurs d’asile. Les deux Haïtiens ont pu faire leur demande d’asile, tel que le permet la loi. Mme de Rivera et le groupe informel de soutien aux réfugiés auquel elle appartient agissent selon des considérations humanitaires et ne chargent aucun frais aux réfugiés qu’ils aident, même pour couvrir leurs dépenses.
« Ces récentes menaces de poursuites au criminel signifient que le gouvernement canadien continue d’essayer d’intimider ceux et celles qui aident les réfugiés, malgré le tollé général qu’avait provoqué la poursuite judiciaire contre Janet Hinshaw-Thomas, » a dit Liz McWeeny, présidente du CCR. « La loi doit être changée pour que ça ne soit pas un crime d’aider des réfugiés. Nous demandons au gouvernement et aux partis d’opposition de travailler ensemble pour modifier la loi. »
Plusieurs lettres ont été envoyées en réaction à la poursuite conte Janet Hinshaw-Thomas, par d’anciens procureurs généraux et ministres de l’Immigration ainsi que par des leaders de groupes confessionnels. Aucun des ministres interpellés n’a répondu. La seule réponse reçue vient d’un responsable du Service des poursuites pénales du Canada qui a confirmé que le consentement du procureur général pour des poursuites judiciaires n’est plus requis, parce qu’il a été délégué au Service des poursuites pénales.
Lorsque la loi actuelle a été débattue au parlement, on avait assuré aux députés que l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général empêcherait des poursuites contre les travailleurs humanitaires.
L’automne dernier, le CCR et Amnistie internationale Canada ont demandé une rencontre à ce sujet aux ministres de la Sécurité publique, de la Citoyenneté et de l’Immigration et de la Justice. Cette demande est restée sans réponse.
Des informations sur cet enjeu et sur la campagne « Aidons et encourageons les réfugiés », dont les lettres mentionnées ci-dessus et une proposition d’amendement législatif, sont disponibles à www.ccrweb.ca/aideretencourager.
Contact :
Colleen French, Coordinatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 (poste 1)