Le but du comité est de chercher des occasions d’encourager les développement dans le droit qui auront comme conséquence une meilleure protection des droits humains des réfugiés, des immigrants et des autres non-citoyens.

Le comité peut envisager les actions suivantes :

1. Encourager l’utilisation stratégique des litiges afin de répondre à des problèmes de politiques
2. Intenter une action en justice
3. Demander une autorisation de contrôle judiciaire
4. Intervener devant la Cour suprême du Canada ou devant d’autres tribunaux
5. Se joindre à une coalition composée d’autres groupes qui contestent dans les cours une politique ou un développement juridique.
6. Déposer ou participer à des plaintes ou des pétitions aux instances internationales des droits humains.

Membres

Les membres du comité sont Sharry Aiken (co-présidente), Pia Zambelli (co-présidente), Lisa Wyndels (liaison avec l'exécutif), David Matas, Audrey Macklin, Mitch Goldberg, Michael Bossin, Andrew Brouwer, Carole Simone Dahan, Angus Grant, Catherine Dauvergne, Rick Goldman et Chantal Tie.

Des affaires récentes et actuelles incluent :

À la Cour suprême :

• Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9, [2007], 23 février 2007 (en tant qu'intervenant). Le CCR était représenté par Sharry Aiken. Mémoire déposé (en anglais)

À la Cour fédérale d'appel :

• MCI v. Kamadchy Sundareswaraive Gurumoorthi Kurukkal et al., A-308-09 (en tant qu'intervenant)
• Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Thamotharem 2007 CAF 198, 25 mai 2007 (l’ordre d’ interrogatoire inversé à la CISR, en tant qu'intervenant). Le CCR était représenté par Angus Grant et Catherine Bruce. Mémoire déposé (en anglais)

À la Cour fédérale :

• Conseil canadien pour les réfugiés et al. c. Sa Majesté la Reine (disponible en anglais seulement) (2007 FC 1262) IMM-7818-05, 29 novembre 2007 (contestation du tiers pays sûr). Le CCR est représenté par Andrew Brouwer, Leigh Salsberg et Barbara Jackman. Mémoire déposé (en anglais)

Le Comité offre également un soutien et des suggestions aux avocats qui préparent des soumissions dans les cas qui intéressent le CCR.