Réunification familiale et la Convention relative aux droits de l'enfant

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Le CCR propose que les membres de famille des réfugiés, surtout les enfants séparés, soient autorisés de voyager immédiatement au Canada, pour que leurs dossiers soient traités sur place.

Les impacts d'une séparation prolongée

L’impact de la séparation familiale prolongée est surtout grave pour les nombreux enfants touchés. En tant que société, nous avons une obligation particulière de protéger les enfants, entre autres en respectant leur droit d’être avec les membres de leur famille.

La protection de la famille

La protection de la famille est une obligation qui incombe à la société et à l’État, conformément aux textes internationaux des droits de la personne ratifiés par le Canada.La Convention relative aux droits de l’enfant contient les dispositions les plus explicites concernant la réunification des familles de réfugiés :

Art. 9 (1): Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. […]

Art. 10 (1): Conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. […] 

Convention relative aux droits de l’enfant

Comité des Nations Unies des droits de l’enfant

Lors de son examen du rapport présenté par le Canada en 1995 et en 2003, sur la manière dont il se conforme à la Convention, le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant a exprimé ses préoccupations concernant la lenteur de la réunification des familles de réfugiés.  En 1995, le Comité a en effet déploré :

« L’insuffisance des mesures prises pour que les demandes de réunification familiale soient traitées de façon favorable avec humanité et diligence. »

Et 

« La longueur des formalités nécessaires pour obtenir la réunification familiale lorsqu’un ou plusieurs membres d'une famille ont été acceptés comme réfugiés au Canada. »  (paragraphe 13)

Le Comité a recommandé :

« De prendre toutes les mesures possibles pour faciliter et accélérer la réunification familiale lorsque le statut de réfugié au Canada à été octroyé à un ou plusieurs membres d'une famille. » (paragraphe 21)

Dans ses observations d’octobre 2003, le Comité a  encore noté que cette question avait reçu une attention insuffisante.

Comité des Nations Unies des droits de l’enfant : Observations finales : Canada, 27 octobre 2003

Ressources utiles du CCR :