Numéro de résolution
13
Attendu que
- au départ, lors des négociations entre le gouvernement du Canada et les ONG, celles-ci ont accepté de participer à la réinstallation de réfugiés par le truchement du Programme de parrainage privé de réfugiés, à la condition qu'on leur garantisse l'application des trois principes suivants: partenariat, additionalité et désignation.
- ces trois principes sont clairement exposés et entérinés dans l'examen du régime de parrainage privé;
- le gouvernement du Canada cherche régulièrement à atténuer la portée de ces principes;
Il est résolu
Que le CCR écrit au gouvernement du Canada afin de réitérer clairement les principes de base du Programme de parrainage privé de réfugiés et de lui faire connaître sa préoccupation à l'égard des tentatives répétées de Citoyenneté et Immigration Canada pour atténuer la portée ou annuler complètement ces principes.
Sujet
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation