Long délais de traitement des demandes

Numéro de résolution: 
13
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Le Gouvernement, dans le cadre du parrainage des réfugiés par le secteur privé, prétend avoir souscrit au principe de complémentarité;
  2. Le nombre d'agents affectés aux bureaux de visa a été considérablement réduit au milieu des années 90;
  3. Les délais de traitement des demandes d'asile soumises par les réfugiés vivant à l'étranger sont scandaleusement longs. (Des sources au sein du Ministère nous informent qu'actuellement, les délais, entre la réception au bureau de visa du IMM8 complété et l'entrevue sont de 21 mois à Nairobi et de 36 mois à Damas.)
  4. Les retards accusés à l'étranger rendent de plus en plus difficile de maintenir l'intérêt des groupes de parrainage privé;
  5. Le Gouvernement s'est engagé à atteindre progressivement un nombre annuel d'immigrants équivalent à 1 % de la population du Canada;
Il est résolu: 

Que le CCR invitera régulièrementle Gouvernement, le Ministre et les hauts fonctionnaires, directement etpar la voie des médias, d'augmenter le personnel affectéaux bureaux de visas afin de traiter plus rapidement et en plus grand nombreles demandes des réfugiés.

Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation