Numéro de résolution
6
Attendu que
- L’identité de genre est un concept fluide;
- Les réfugiés peuvent être persécutés en raison de leur identité de genre;
- L’identité de genre des migrants peut changer avant et après leur arrivée au Canada;
- Les nouveaux arrivants trans au Canada font face à des obstacles dans l’obtention des documents gouvernementaux qui reflètent leur identité de genre;
- Les politiques de CIC affirment que leurs documents ne peuvent être changés afin de refléter le genre tel que les personnes le vivent;
- Les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne protègent le droit à l’identité de genre et la Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination;
Il est résolu
que le CCR exige des modifications aux politiques de CIC afin que les documents d’immigration et de citoyenneté correspondent au genre des personnes tels qu’elles s’identifient.
Sujet
Groupe de travail
Immigration et Établissement