Les réfugiés arrivant par bateau et le projet de loi C-49 : anti-passeurs ou anti-réfugiés?

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En août 2010, près de 500 demandeurs d’asile tamouls sont arrivés sur la côte Ouest à bord du MV Sun Sea. Si cette arrivée massive présentait un défi pratique et logistique, le chiffre était tout de même modeste par rapport au nombre de demandes faites au Canada (moins de 2 % des demandes annuellement), ou aux 15 000 réfugiés birmans ayant fui en Thaïlande, en une seule semaine en novembre.

photo honorableMalheureusement, plutôt que d’affirmer la nécessité de respecter nos obligations internationales envers les réfugiés, les commentaires publics du gouvernement canadien entourant cette arrivée ont plutôt porté sur des soupçons de liens terroristes et de trafic de migrants. De tels commentaires auront encouragé une réaction publique négative.

Ensuite, en octobre, le gouvernement a déposé le projet de loi C-49, présenté comme une mesure anti-passeurs. Or, la plupart des dispositions du projet de loi puniraient plutôt les réfugiés. Des experts en droit ont vigoureusement condamné le projet de loi comme étant contraire à la Charte ainsi qu’au droit international.

« Des mesures qui prolongent la détention des réfugiés, empêchent la réunification familiale et limitent leur liberté de mouvement sont susceptibles de contrevenir à la Charte canadienne et aux obligations internationales en matière de droits humains. Les gens qui doivent fuir pour sauver leur vie ont besoin d’un asile et d’un accueil chaleureux, et non d’être punis. »  Wanda Yamamoto, présidente du CCR

Tous les partis d’opposition se sont publiquement opposés au projet de loi C-49. À la fin de 2010, le projet de loi C-49 en était à sa deuxième lecture à la Chambre des communes.

En vertu du projet de loi, certains demandeurs d’asile seraient détenus pour un an sans examen. C’est également par la détention massive et à long terme des passagers, dont des enfants, que le gouvernement a réagi à l’arrivée du MV Sun Sea. . Non seulement une telle détention est-elle injuste – elle est également extrêmement coûteuse. Il y avait 49 enfants sur le MV Sun Sea : leur maintien en détention pendant un an coûterait au minimum plus de deux millions de dollars. Le coût de la détention pour un an de tous ceux qui sont arrivés sur le MV Sun Sea serait de plus de 21,5 millions de dollars.abordable - photo

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