Projet de loi C-6 (citoyenneté): présentation

Version imprimableEnvoyer par courriel
avr 2016
Résumé: 

Ce document est la présentation soumise par le CCR au Parlement dans le cadre de l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.