Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés, vol. 8 no. 8, 12 décembre 2013

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La Chronique du CCR

Vol. 8 no. 8, 12 décembre 2013

Dans ce numéro :

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  1. Le Canada doit renouveler son rôle de chef de file dans la défense des droits des réfugiés

Des Canadiens éminents parlent des droits des réfugiés lors de la Journée des droits de la personneLe 10 décembre, la Journée des droits de la personne, des Canadiens éminents – artistes, écrivains, chefs des domaines religieux et sociaux – ont publié une déclaration décrivant ce que le Canada peut et doit faire afin de renouveler son rôle de chef de file dans la défense des droits des réfugiés.
 
Le CCR s’est joint aux organismes et aux individus à travers le Canada pour cette initiative qui vise à changer le discours à propos des réfugiés au Canada.
 
Pour vous impliquer, partagez cette déclaration: ccrweb.ca/fr/declaration-journee-droits-personne. Parlez-en sur Twitter (employez #cdnrfg), sur votre blogue, ou commentez dans d’autres chaînes médiatiques.
 
Pour le texte complet de la déclaration, lisez : ccrweb.ca/fr/declaration-journee-droits-personne
 
  1. Rapport sur le nouveau système d’asile au Canada : un an plus tard

À la veille de l’anniversaire de la mise en vigueur du nouveau système canadien d’asile, le CCR a rendu publiques ses principales observations sur le système.
 
Le 15 décembre 2012, le système canadien de détermination du statut de réfugié a été soumis à d’importantes modifications. Elles ont suscité la controverse : le CCR avait manifesté son inquiétude à l’égard de la capacité du nouveau système d’offrir aux réfugiés la protection dont ils ont besoin au Canada.
 
Le CCR a préparé un rapport résumant les aspects principaux du nouveau système tel qu’observé par nos membres, incluant les points suivants :
  • Les délais serrés occasionnent de sérieux problèmes en provoquant un stress élevé et en empêchant de nombreux demandeurs de se préparer à leur audience de manière adéquate.
  • Les échéanciers trop courts s’avèrent particulièrement préjudiciables pour les demandeurs vulnérables, comme les victimes de torture ou encore, les personnes handicapées ou celles aux prises avec des problèmes de santé.
  • Le système à deux paliers dont nous disposons est discriminatoire envers certains demandeurs qui ont un accès réduit à la protection, en raison de motifs arbitraires, notamment selon leur pays d’origine.
Pour lire le rapport : Nouveau système d’asile – un an après

Pour lire le communiqué annonçant le rapport : http://ccrweb.ca/fr/communique/2013-12-09
 
  1. La commissaire à la vie privée juge abusive l’utilisation par le gouvernement canadien de l’étiquette « criminel de guerre »

Le CCR salue la conclusion de la Commissaire à la protection de la vie privée selon laquelle l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a appliqué à tort l'étiquette de « criminel de guerre » à un nombre important de personnes.

Dans son rapport de conclusions, le commissariat à la protection de la vie privée du Canada a répondu à une plainte déposée par le CCR à  l’égard de la Liste des personnes recherchées par l'ASFC. Le commissariat a conclu que la plainte du CCR était bien fondée en ce qui concerne l'utilisation de l'étiquette « crimes de guerre » la jugeant « potentiellement trompeuse et non justifiée de façon adéquate par l'ASFC » (notre traduction).
 
S’il a conclu que le programme, dans l'ensemble, est conforme à la Loi sur la protection de la vie privée, le commissariat s’est dit néanmoins profondément préoccupé par le fait que l'ASFC n’a pas procédé à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en particulier compte tenu des conséquences potentiellement graves pour les personnes mentionnées dans le programme.
 
Le commissariat a également constaté que le programme a publié plus d’informations privées que nécessaire. Parmi les personnes figurant sur la liste se trouvaient plusieurs qui ont été exclues de la protection des réfugiés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié en raison d’une association à des crimes de guerre.
 
Ces décisions ont été rendues avant que la Cour suprême n'ait statué, en juillet 2013, que le Canada avait interprété de façon beaucoup trop large les dispositions de la Convention sur les réfugiés relatives aux crimes de guerre, privant ainsi des  innocents de la protection dont ils ont besoin, et leur donnant l’étiquette injuste de « criminels de guerre » . Voir le communiqué du CCR concernant la décision Ezokola : ccrweb.ca/fr/bulletin/13/07/19
 
En septembre 2011, le CCR s’est associé à plusieurs autres organisations pour soulever des préoccupations à l’égard de programme des « Personnes recherchées par l'ASFC » :
ccrweb.ca/fr/declaration-sur-personnes-plus-recherchees

Lire le rapport de conclusions de la Commissaire à la protection de la vie privée (en anglais)
 
Pour lire le texte intégral du communiqué : ccrweb.ca/fr/communique/2013-12-05
 
  1. Le Canada et les États-Unis manquent à la protection des réfugiés : rapport de l’université Harvard

À la fin du mois de novembre, la Harvard Immigration and Refugee Clinic a publié un rapport exhaustif Bordering on Failure: Canada-U.S. Border Policy and the Politics of Refugee Exclusion. Il conclut que le Canada ferme ses frontières aux demandeurs d’asile, et viole ses obligations en vertu des lois internationales et canadiennes en matière d’accueil de réfugiés.

« Le droit d’asile est un droit fondamental, mais ce rapport démontre que le gouvernement du Canada essaie d’empêcher les réfugiés qui tentent de venir cherche l’asile au Canada » observe Janet Dench, directrice du CCR. « D’une part les règles concernant les réfugiés sont plus strictes pour ceux qui arrivent au Canada, d’autre part, il est devenu plus difficile pour les réfugiés  d’arriver au Canada. »

Le rapport analyse les mesures aux frontières conçues pour intercepter et renvoyer les ‘voyageurs indésirables’, y compris des demandeurs d’asile, avant leur arrivée sur le territoire du Canada. Il analyse aussi l’Entente du tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, un accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis.  En vigueur depuis 2004, cette Entente fait en sorte que les demandeurs d’asile doivent demander la protection dans le premier pays où ils mettent le pied - soit le Canada soit les États-Unis. Le rapport trouve que cette Entente a déclenché un déclin important du nombre de demandes d’asile fait à la frontière du Canada et qu’il rate son but de mieux protéger la frontière.

Pour lire le rapport intégral : harvardimmigrationclinic.files.wordpress.com/2013/11/bordering-on-failure-harvard-immigration-and-refugee-law-clinical-program1.pdf (en anglais seulement)

Pour des perspectives dans les médias : Accueil des réfugiés : le Canada critiqué par les experts d’Harvard, La Presse, 26 novembre 2013
 
  1. Janet Dench du CCR reçoit un doctorat honorifique

Janet Dench reçoit un doctorat honorifiqueJanet Dench, directrice du CCR, s'est vu décerner un doctorat en lettres sacrées honoris causa par le Collège Regis, l’École de théologie jésuite de l’Université de Toronto le 23 novembre 2013.
 
En décrivant les raisons pour lesquelles cette distinction est décernée à Janet, Mary Jo Leddy a observé : « En accordant cet honneur à Janet Dench, le Collège Regis rend hommage à une personne qui fait sortir l’histoire du bon samaritain des Écritures […] Janet Dench est un rappel quotidien de tout ce qui est bon et décent à l’intérieur et autour de nous, de tous nos désirs d’apporter de l’aide à la personne sur le côté de la route, à l’autre côté d’une océan d’indifférence. »
 
Dans son discours, Janet s’est prononcée sur la thématique du silence. Lisez les commentaires de Janet aux nouveaux diplômés à la cérémonie de convocation : ccrweb.ca/en/convocation-address-regis-college (le texte est disponible en anglais uniquement).
 
  1. Des conclusions de la Consultation d’automne du CCR : de nouvelles directions

L'honorable juge Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et de réconciliation du CanadaPlus de 350 personnes ont participé à la Consultation d’automne du CCR à Kitchener-Waterloo sur le thème Chacun a son rôle à jouer : quel est votre rôle? 
 
L’honorable juge Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, a inauguré la conférence avec une présentation qui faisait réfléchir à la question : Que représentent les séquelles laissées par les pensionnats autochtones pour les réfugiés et les immigrants? Les discussions des relations entre les nouveaux arrivants et les peuples autochtones occupaient une place importante à la Consultation. D’autres discussions à noter incluent : des changements à la citoyenneté au Canada, des stratégies pour promouvoir l’équité pour les Somaliens au sein des procédures d’immigration au Canada, des changements aux règles sur le parrainage des membres de famille et les nouveautés au programme de parrainage privé des réfugiés au Canada.
 
Les résolutions adoptées par les membres du CCR lors de l’Assemblée générale annuelle à la fin de la consultation seront disponibles en français à partir de la semaine prochaine. Entretemps vous pouvez les consulter en anglais au : ccrweb.ca/en/resolutions-nov2013
 
Des renseignements sur la consultation et le formulaire d’inscription sont disponibles à : ccrweb.ca/fr/reunions
 
En complément à la Consultation, le CCR a également organisé des rencontres séparées sur les enjeux touchant les travailleurs migrants et les personnes ayant subi la traite :
 
La protection des personnes ayant subi la traiteLe Forum pancanadien sur la traite des personnes a permis aux participants d’échanger sur les meilleures façons de venir en aider aux personnes ayant subi la traite au Canada. Les discussions ont notamment porté sur s les domaines du développement des politiques, de la sensibilisation et de la prestation de services.
 
Un rapport sommaire du forum sera disponible bientôt à la page à propos de la traite des personnes du CCR à trafficking.ca
 
Pour plus d'informations, veuillez contacter Samanta García-Fialdini, coordinatrice du projet sur la traite du CCR : sgarcia@ccrweb.ca.
 
La protection des droits des travailleurs migrantsPlus de 25 groupes et organismes ont été représentés lors de la Rencontre de stratégie sur les enjeux relatifs aux travailleurs et travailleuses migrants, y compris deux personnes ayant un vécu de travail temporaire. Les participants ont partagé des stratégies de sensibilisation et de défense des droits, échangé de meilleures pratiques et discuté des démarches et des opportunités à poursuivre. Des discussions clés étaient axées sur : l’accès aux bénéfices sociaux, la législation sur les normes du travail, l’accès au statut, et l’accès aux services.
 
Pour plus d’informations veuillez contacter Marisa Berry Mendez, directrice de la politique en matière d’établissement au : mberrymendez@ccrweb.ca

Prochaines rencontres

Rencontres d'hiver des groupes de travail, 28 février et 1er mars 2014, Toronto

Consultation du printemps 2014, du 29 au 31 mai 2014, Halifax