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L’année a commencé et s’est terminée par un coup dur pour les réfugiés, causé par les institutions canadiennes. En février, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre un appel de la contestation judiciaire de l’entente sur les tiers pays sûrs, con.rmant la décision du tribunal inférieur qui permet au gouvernement de renvoyer les réfugiés aux États-Unis, que ce pays soitsûr ou non. La Cour d’appel fédérale a statué que le fait que « les États-Unis ne se conforment pas « réellement» [à ses obligations envers les réfugiés] n’est pas pertinent. »

En décembre, la Chambre des communes a défait en troisième lecture un projet de loi pour forcer la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés. Les demandeurs d’asile au Canada se voient renier l’appel que le Parlement leur a accordé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2001. En conséquence, le destin des réfugiés continuera d’être déterminé par un seul décideur, sans appel sur le fond qui puisse corriger les erreurs.

En savoir plus

Communiqué, La décision de la Cour suprême concernant l’entente sur les tiers pays sûrs déplorée, 5 février 2009

Blogue du CCR, Le Parlement prive les réfugiés d'un appel sur le fond, 11 décembre 2009