Membres de la famille exclus

« Mariam a été séparée de nous pendant trois ans, et maintenant, dix ans plus tard, je sais qu’elle ne ne me voit pas et ne me fait encore confiance en tant que mère. Le gouvernement punit des enfants qui n’ont rien fait de mal. » Nadia, mère d’un membre de la famille exclu.

la Section 117(9)(d) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose un obstacle à vie sur le parrainage d’un membre de la famille, si le membre de famille n’a pas été examiné par un agent d’immigration lorsque le parrain a immigré au Canada. 

Depuis que le règlement est entré en vigueur en 2002, de nombreux membres de la famille, dont des enfants en bas âge, ont été omis de la demande initiale de résidence permanente, puis exclus définitivement de la catégorie du regroupement familiale et donc gardés séparés des membres de leur famille au Canada.

Bien que R. 117(9)(d) affecte toutes les catégories des immigrants, il a un effet disproportionnellement négatif sur les réfugiés et les migrants vulnérables qui ne déclarent pas un membre de leur famille. Leurs raisons sont la crainte de mettre en danger le membre de la famille, l'oppression fondée sur le sexe, le manque d'information et les événements inattendus de la vie. Le régime établi dans le R. 117(9)(d) est très large, excessif, et inflige des dommages dévastateurs sur les personnes vulnérables, en particulier les enfants. 

Certaines familles pourront se réunir grâce à des considérations d'ordre humanitaire, cependant, c’est un processus long, difficile et incertain. 

Selon le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, « faire une demande pour la résidence permanente fondé sur des motifs d’ordre humanitaire n’est pas un recours efficace pour traiter de tels cas, compte tenu des coûts et du faible taux d'approbation. » Rapport, Réunification familiale, mars 2017   

Le CCR croit que le R. 117(9)(d) viole les engagements internationaux du Canada sur les droits de la personne et recommande son élimination comme un moyen simple et efficace de régler les problèmes qu'il a créés.

Joignez-vous au CCR pour demander au gouvernement d'abroger le Règlement des membres de la famille exclus (Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 117(9)(d)). 

Ressource du CCR sur Membres de la famille exclus 

Infographic on Excluded Family members (en anglais) mars 2016

Excluded Family Members: Brief on R. 117(9)(d) (en anglais) mai 2016

Webinar on Excluded family members: understanding the problem, finding solutions (en anglais) 16 févr. 2017

Webinar on Practical issues in family reunification (en anglais) 9 mars 2017

Webinaire sur La réunification familiale - enjeux pratiques 14 mars 2017

Family reunification submission November 2016 (page 2) (en anglais) nov. 2016

Equally Human, Equally Entitled To Rights (page 10-11) (en anglais) janv. 2016

Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale : Guide pratique (page 4-6) sept. 2015

Families Never to be United: Excluded Family Members (R. 117(9)(d)) (en anglais) avril. 2008

D'autres ressources sur Membres de la famille exclus

Troubling Trends in Canada's Immigration System via the Excluded Family Member Regulation: A Survey of Jurisprudence and Lawyers (en anglais) sept. 2016 | Ottawa Faculty of Law Working Paper

The Ultrahazardous Activity of Excluding Family Members in Canada's Immigration System (en anglais) mars 2016 | Ottawa Faculty of Law Working Paper

Articles des médias relatifs au Réglement