CCR

Communiqué

Pour diffusion immédiate
Toronto, le 29 décembre 2005

DES ORGANISMES ENTAMENT UNE CONTESTATION JUDICIAIRE DE L’ACCORD SUR LES TIERS PAYS SÛRS

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Amnistie internationale (AI) et le Conseil canadien des Églises (CCE) ont entamé aujourd’hui une contestation judiciaire de l’Accord sur les tiers pays sûrs, qui est entré en vigueur il y a un an.

« Nous ne pouvons rester impassibles pendant que le gouvernement ferme la porte aux réfugiés, sous prétexte qu’on peut compter sur les États-Unis pour les protéger » a dit Liz McWeeny, présidente du CCR.  « Les Canadiens savent que les droits des non-citoyens ne sont pas nécessairement protégés par le gouvernement des É.U., surtout ces jours-ci.  Nous demandons aux tribunaux de statuer que l’Accord Canada-É.U. sur les tiers pays sûr est inconstitutionnel et enfreint le droit international.  Les États-Unis n’étaient pas sûrs pour Maher Arar, et ne sont pas plus sûrs pour les réfugiés. »


Les trois organisations
, jointes par un demandeur d’asile aux États-Unis qui est touché par l’accord, demandent à la Cour fédérale de renverser la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.  Elles maintiennent que les É.U. ne correspondent pas aux critères d’un tiers pays sûr parce qu’ils ne respectent pas leurs obligations en vertu de la Convention contre la torture et la Convention des réfugiés, et qu’en renvoyant les demandeurs d’asile aux É.U. pour détermination de leur demande, le Canada viole ses obligations internationales envers les réfugiés et leurs droits garantis par la Charte à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne et à l’égalité.

« On nous dit que cet accord renforce la protection internationale des réfugiés. Au contraire, l’accord met la vie des réfugiés en péril » a dit Gloria Nafziger, Coordonnatrice des réfugiés, Amnistie internationale (anglophone).  « On se préoccupe depuis longtemps du fait que les É.U. ne sont pas à la hauteur de leurs obligations internationales à l’égard de la protection des réfugiés, et depuis l’entrée en vigueur de l’accord il y a un an, de nouvelles mesures adoptées par les États-Unis ont contribué à l’érosion progressive des droits des réfugiés. »


« Les églises canadiennes parrainent des réfugiés au Canada depuis longtemps, et au cours des années le Conseil canadien des Églises a eu recours aux tribunaux lorsque les droits des réfugiés ont été menacés.  Nous croyons qu’il s’agit d’une occasion importante de s’assurer que les protections garanties par la Charte des droits et libertés sont à la disposition de toutes les personnes se trouvant au Canada, et que l’accès à ces protections n’est pas affaibli » a dit Karen Hamilton, Secrétaire générale du Conseil canadien des Églises.


Le CCR a également rendu public aujourd’hui un rapport sur la première année de l’accord, montrant que plusieurs des pires craintes que l’on entretenait sont devenues une réalité. Maintenant que la frontière canadienne est fermée à la plupart des réfugiés, ils sont nettement moins nombreux à pouvoir trouver la protection dont ils ont besoin au Canada. Certains sont plutôt détenus et déportés par les États-Unis; d’autres sont forcés à vivre sans statut aux États-Unis, craignant d’être arrêtés; d’autres encore ont recours à des passeurs pour trouver une voie vers la sécurité. Le nombre de gens ayant demandé le refuge au Canada en 2005 est le plus bas depuis le milieu des années 80. La chute des demandes déposées à la frontière est particulièrement dramatique, avec seulement 51% du nombre de demandes déposées l’an passé. Les Colombiens ont été plus particulièrement touchés. Le gouvernement canadien ne semble pas intéressé à enquêter sur les façons dont l’Accord mine les droits des réfugiés.


Le rapport Closing the Front Door on Refugees: Report on the First Year of the Safe Third Country Agreement(en anglais) est disponible au site web du CCR à www.web.ca/ccr/closingdoordec05.pdf

Personnes contact:        Janet Dench, Directrice, Conseil canadien pour les réfugiés (514) 277-7223 (poste 2)

John Tackaberry, Amnistie internationale, 613-853-2142

Rév. Karen Hamilton, Conseil canadien des Églises, 416-972-9494 (poste 22) (cell: 416-522-3883)