La Chronique du CCR, vol. 10 no. 11, 6 avril 2016

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La Chronique du CCR

La Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés - Vol. 10 #11, le 6 avril 2016

Dans ce numéro :

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  1. Travailleurs migrants: sans soutien et à statut précaire

Le rapport, "Travailleurs migrants: sans soutien et à statut précaire", a été publié par neuf organismes de regroupement au service des nouveaux arrivants au Canada et qui œuvrent au niveau national, régional et provincial. Le rapport compile les réponses fournies par 167 organismes au sujet des besoins et des réalités des travailleurs migrants, par province et région.

Le nouveau rapport conclut que tous les travailleurs migrants devraient avoir accès aux services d’accueil et d’établissement et à la résidence permanente.

« L’accès aux services est essentiel pour s’assurer que toutes les personnes au Canada soient protégées des mauvais traitements — mais la plupart des travailleurs migrants ne disposent pas de cet accès », a déclaré Loly Rico, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés. « L’accès à la résidence permanente est également essentiel pour la protection des droits fondamentaux. »

Pour lire le rapport, consultez:
ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants-services-mars-2016
  1. Modèle de mécanisme d’imputabilité recommandé pour l’ASFC

Le CCR accueille favorablement la récente déclaration du ministre Goodale concernant la recherche de mécanismes d’examen appropriés pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et propose un modèle en tant que contribution aux délibérations du gouvernement.

Comme beaucoup d’autres, le CCR demande depuis longtemps la mise en place d’un organisme indépendant de plaintes et de surveillance de l’ASFC. Bien que l’ASFC dispose de vastes pouvoirs policiers, y compris des pouvoirs en matière d'arrestation et de détention, aucun organisme de surveillance indépendant n’est chargé d’examiner ses actions et de veiller au respect des droits des réfugiés, des migrants, et des Canadiens qui font affaire avec l’agence. La plupart des autres organismes d’application de la loi au Canada, comme les corps policiers municipaux et provinciaux, ainsi que la GRC, sont soumis à de divers organismes de plaintes et d’enquête qui supervisent leur conduite.

Pour plus de renseignements, consultez:
ccrweb.ca/fr/communique-modele-mecanisme-imputabilite-asfc
  1. Santé mentale et réfugiés: exposé de position

Les nouveaux arrivants au Canada démontrent une grande capacité d’adaptation. Même si quelques-uns, notamment ceux qui sont venus au Canada en tant que réfugiés, ont vécu des expériences traumatisantes avant leur arrivée, ils font preuve de résilience face à ces expériences ainsi que face au stress lié à l’établissement dans un nouveau pays. Le soutien de la famille et de la communauté, les pratiques culturelles et spirituelles, l’art, les loisirs et d’autres interventions non médicales jouent un rôle important pour préserver une bonne santé mentale.

Le CCR a publié un document qui donne un aperçu des principales préoccupations du CCR relatives à la santé mentale des réfugiés. Il se concentre sur les réfugiés, mais la plupart des aspects s’appliquent également à d’autres nouveaux arrivants, plus particulièrement à ceux qui ont été victimes de sérieuses violations des droits de la personne comme les survivants de la traite et à ceux qui ont un statut précaire tel que les travailleurs migrants.

Pour lire le document, consultez:
ccrweb.ca/fr/sante-mentale-et-refugies
 
  1. Décision concernant l'appel des réfugiés : Huruglica

Depuis sa mise en œuvre en décembre 2012, les avis divergent quant à la nature de l’appel offert par la Section d’appel des réfugiés (SAR).

Cette question vient d’être clarifiée par la Cour d'appel fédérale dans l’arrêt Huruglica rendu le 29 mars 2016.

Cette décision est une bonne nouvelle pour les réfugiés : la Cour a statué qu’il s’agit d’un appel complet et que les commissaires de la SAR doivent faire leur propre analyse de la demande, plutôt que de faire preuve de retenue à l’égard de la Section de protection de réfugiés, qui a entendu le demandeur. La norme applicable est celle de la décision correcte.

Le CCR est intervenu dans cette affaire conjointement avec l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, représenté par Audrey Macklin et Anthony Navaneelan.

La décision se trouve à :
http://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/en/item/143136/index.do
 
  1. Consultation du printemps 2016: Saskatoon, 2 - 4 juin 2016

Rejoignez-nous à Saskatoon, à la consultation du printemps du CCR, pour la chance d'explorer les questions concernant la protection des réfugiés et l'établissement des nouveaux arrivants. Lors de cette consultation, nous ferons le bilan des accomplissements et des défis dans l'accueil des réfugiés syriens.

Cette année, nous avons le plaisir d'annoncer la présence de John McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, à la consultation du printemps du CCR. 

Avec des sujets provenant de chaque province canadienne et des participants issus de différents domaines, tels que la santé et la loi, la consultation du CCR offre des possibilités de développement professionnel, de réseautage et de partage de stratégies.

Pour plus de renseignements, consultez:
ccrweb.ca/fr/reunions
  1. Fonds de dotation du CCR

Le Fonds de dotation du CCR a été créé pour offrir une source de revenus fiable et à long terme afin d’assurer le maintien de la mission du Conseil canadien pour les réfugiés.

Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, envisagez de laisser un legs ou de faire un don majeur qui serait investi dans l’appui à long terme, une contribution au Fonds de dotation du CCR serait une excellente façon d’avoir un impact profond dans les années à venir.

Pour plus de renseignements, consultez:
ccrweb.ca/fr/contribuez/fonds-dotation
 

Prochaines rencontres

Consultation du printemps 2016
2 - 4 juin 2016
Saskatoon

Rencontre pancanadienne sur les enjeux rélatifs aux travailleurs migrants
5 juin 2016
Saskatoon

Consultation d'automne 2016
24 - 26 novembre 2016
Montréal