Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a récemment déposé le projet de loi C-11. Si le projet de loi est adopté, le système canadien de détermination du statut de réfugié subira d’importants changements.
Il est clair que le système actuel comporte des problèmes. Il est clair que nous visons tous un système capable de déterminer rapidement et de façon juste à qui accorder la protection en tant que réfugié.
La proposition atteint-elle cet objectif ? Selon le Conseil canadien pour les réfugiés, la proposition contient des éléments positifs, ainsi que plusieurs lacunes graves, qui font en sorte que les réfugiés pourraient être expulsés vers la persécution, en particulier les plus vulnérables.
Certaines dispositions rendraient aussi le système moins efficace.
Le CCR invite les députés à se pencher sur les lacunes du projet de loi.
Le document ci-joint donne des détails sur les préoccupations.