Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 21 - novembre 2015

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Dans ce numéro : Nouvelle ressource du CCR d’évaluation des cas de traite, un service de ligne d’assistance lancé au Manitoba, ACT Alberta lance le rapport sur le plan d’action communautaire sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle à Edmonton, et plusieurs mises à jour.

Numéro 21 - novembre 2015



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le CCR a écrit au nouveau Premier Ministre afin de lui recommander de donner la priorité à certaines actions, ce qui lui permettrait d’adopter une vision commune à celle du CCR. Cette vision est résumée dans le document intitulé « Sept éléments clés pour protéger et accueillir les réfugiés et les nouveaux arrivants : une vision pour le Canada ».

Parmi les recommandations visant les changements à apporter aux règlements, aux politiques et aux lois touchant les personnes ayant subi la traite au Canada, on trouve :
  • Assurer la sécurité des personnes ayant subi la traite et des travailleurs migrants en créant des catégories leur permettant de demander la résidence permanente. Cette mesure implique également d’accélérer l’accès à la résidence permanente pour les survivants de la traite. 
  • Permettre aux personnes ayant subi la traite d’obtenir une protection adéquate malgré le fait qu’elle n’ait pas de statut permanent et soutenir les demandeurs d’asile et les personnes ayant subi la traite en prévoyant des mesures de protection dans la loi.
  • Protéger adéquatement les travailleurs migrants contre l’exploitation, notamment en s’assurant que la législation en place, et son application, protège leurs droits.
Les principales priorités sont identifiées ici
 
 

Annonces

Nouvelle ressource du CCR : Outil pancanadien d’évaluation de la traite des personnes
Le CCR a créé un outil pancanadien d’évaluation de la traite des personnes afin d’aider les prestataires de services à identifier les cas de traite et à intervenir adéquatement. L’outil d’évaluation comprend deux sections : 1) les directives d’utilisation suivies d’une évaluation préliminaire; 2) une évaluation complète et une liste de ressources à contacter en cas d’urgence selon la province.

Pour mettre sur pied cet outil, le CCR a travaillé de concert avec Legal Assistance of Windsor/WEFIGHT (Windsor-Essex Fights the International Growth of Human Trafficking) et l’École de travail social de l’Université de Windsor. Plusieurs intervenants et prestataires de services œuvrant auprès des personnes ayant subi la traite ont également collaboré à la création de l’outil.

Nous espérons que cet outil sera utile aux prestataires de services et aux intervenants, y compris à ceux qui n’ont qu’une connaissance minime de la traite mais qui pourrait être appelé à intervenir auprès d’une personne qui a subi la traite. Il est important d’utiliser cet outil de manière responsable puisqu’il est destiné à être utilisé conjointement avec une formation supplémentaire sur la traite des personnes.

L’outil est maintenant disponible en anglais ici. La version française sera bientôt disponible à trafficking.ca.

ACT Alberta présente son livret d’études de cas
ACT Alberta Case Studies BookletACT Alberta a publié un livret d’études de cas regroupant des histoires vécues par plusieurs personnes ayant subi la traite. Les témoignages proviennent des clients réels dirigés vers ATC Alberta. Le but de cette publication est de faciliter la compréhension de ce que vivent les personnes ayant subi la traite en Alberta.

Le livret est disponible en anglais ici.
 
Le Manitoba crée une ligne d’assistance téléphonique spécifique à la traite des personnes
Le gouvernement du Manitoba a mis sur pied, en partenariat avec le centre de santé communautaire Klinic (Klinic Community Health Centre), une ligne d’assistance téléphonique spécifique à la traite des personnes. Le numéro sans frais est le 1-844-333-2211.

Cette dernière sera accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Du personnel qualifié et des conseillers bénévoles pourront intervenir en situation de crise, élaborer un plan de sécurité et offrir du soutien aux personnes ayant antérieurement subi la traite et celles qui vivent actuellement une situation de traite, tout comme à leurs amis, familles et collègues. Les prestataires de services, les personnes ayant subi la traite et le grand public pourront également en profiter pour obtenir des références, des ressources et de l’information générale.

La ligne d’assistance téléphonique fait partie d’une campagne de sensibilisation sur l’exploitation sexuelle et la traite des personnes en vue de la prochaine Coupe Grey qui aura lieu à Winnipeg. Cette campagne est une initiative du Manitoba Sporting Events Safety Working Group (Comité sur la sécurité lors événements sportifs au Manitoba).

Pour de plus amples renseignements, consultez le communiqué du gouvernement du Manitoba.
 
Mise à jour sur la stratégie quinquennale pour contrer la traite de la Fondation canadienne des femmes
Une première année s’est écoulée depuis le lancement de la stratégie pour contrer la traite sexuelle au Canada de la FCF. Cette stratégie, qui s’échelonne sur une période de cinq ans, comporte trois volets principaux :
  1. Financement des initiatives de lutte contre la traite à des fins d'exploitation sexuelle
  2. Promotion de l’action collective avec les parties prenantes
  3. Partage des connaissances et de l’expertise en vue d’effectuer des changements systémiques au sein des trois paliers du gouvernement
En juin 2015, la FCF a lancé un appel pour les demandes de subventions pluriannuelles visant à mettre fin à la traite des personnes. Elle a également tenue deux tables rondes régionales sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle, une en Ontario et l’autre dans les provinces de l’Atlantique. Deux autres tables rondes suivront soit une dans les régions des Prairies et de la côte Ouest et l’autre au Québec. Un sommet national ayant pour but de bâtir à partir des résultats des tables rondes est prévu au printemps 2016. La FCF continue de rencontrer les intervenants de divers milieux.

De plus amples détails sur les plus récentes initiatives de la FCF sont disponibles en anglais ici.

Les faits saillants de la table ronde tenue dans les provinces de l’Atlantique sont disponibles en anglais ici

 

Rapports et médias

Nouveau rapport : Plan d’action communautaire sur la traite sexuelle à Edmonton
Projets d'ACT AlbertaL’organisation ACT Alberta a publié le rapport final de son projet intitulé « Engaging Community: Addressing Sex Trafficking in Edmonton. » Ce projet collaboratif, qui a duré deux ans et demi, a été mené par un noyau d’organisations œuvrant à Edmonton. Le but était d’élaborer un plan d’action communautaire pour réduire et prévenir la traite à des fins d'exploitation sexuelle dans la ville d’Edmonton. C’est la première fois qu’un projet de la sorte voit le jour dans la ville d’Edmonton et il n’existe que deux projets semblables au Canada. 

Le rapport final est disponible ici (en anglais)

Le résumé est disponible ici (en anglais)

Apprenez-en plus sur le projet ici (en anglais)
 
Nouvelle recherche : « The Palermo Protocol & Canada Ten Years On » par l’Université de Fraser Valley et SWAN Vancouver Society
L’Université de Fraser Valley et l’organisation SWAN Vancouver Society ont joint leurs forces pour mener un nouveau projet de recherche. Cette étude évalue l’état de la législation contre la traite depuis la ratification du protocole des Nations Unies. Elle analyse également les mesures qui ont été instaurées ainsi que leurs impacts.

Le rapport contient les observations préliminaires du projet et il établit des recommandations visant à améliorer l’accès des travailleurs migrants à la justice. Il suggère également que les approches et les mesures mises en place soient basées sur le respect des droits et qu’elles prennent en compte les conditions récurrentes qui facilitent l’exploitation et la vulnérabilité de certains groupes de migrants. Le rapport constat que les besoins et les aspirations de ces groupes doivent également être considérés.

Le rapport complet est disponible en anglais ici

Dans les médias
Un proxénète condamné à 23 ans de prison, ICI Radio-Canada, 10 novembre 2015 : http://bit.ly/1OdAPCq.

Une enquête sur la traite de personnes sauve 20 victimes présumées au Canada, Le Huffington Post Québec, 22 octobre 2015 : http://huff.to/1SAd9Jp.

De nombreuses arrestations en lien avec une enquête sur la traite de personnes, Journal de Montréal, 22 octobre 2015 : http://bit.ly/1Py2GQU.
 
Anglais :
Police charge 2 in 7-month human trafficking investigation, shut down escort website, Global News, 10 novembre 2015: http://bit.ly/1HUjIRw

Date set in Sudbury human trafficking case, The Sudbury Star, 6 novembre 2015: http://bit.ly/1MNRNKA.

Group disputes claims that sports events lead to sexual exploitation, Winnipeg Metro News, 29 octobre 2015: http://bit.ly/1KKEliR.

Sudbury sex workers say they're not being coerced, police report, CBC News, 26 octobre 2015: http://bit.ly/1N8RlR9.
 

Événements liés à la traite

Consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés, les 26 et 27 novembre 2015
Consultation d'automne 2015 du CCRLe CCR organise la Consultation d'automne 2015 sur le thème Courage, contributions, résistance au Sheraton Hotel à Hamilton du 26 au 28 novembre. La consultation abordera les enjeux liés à la protection des réfugiés, à l’établissement des nouveaux arrivants et à la protection et l’établissement des réfugiés et des migrants vulnérables, incluant les non-citoyens ayant subi la traite.

Un atelier intitulé Évaluation des cas potentiels de traite des personnes aura lieu le vendredi 27 novembre. Les participants pourront prendre des informations sur la façon d’utiliser le nouvel outil pancanadien d’évaluation de la traite des personnes développé par le CCR. Ils pourront également discuter des démarches à suivre s’ils soupçonnent être face à une personne ayant subi la traite. Il y aura également un aperçu des objectifs du Permis de séjour temporaire et de son importance en ce qui à trait à la protection des non-citoyens ayant vécu la traite au Canada.

De plus amples renseignements sur le programme et les inscriptions se trouvent ici
 

Développements internationaux

Le rapport du Polaris Project : « La traite à des fins de travail forcé aux États-Unis : gros plan sur les visas de travail temporaire »

Le rapport du Polaris Project (Labor Trafficking in the U.S.: A Closer Look at Temporary Work Visas) étudie les faits vécus par des travailleurs temporaires aux États-Unis et il analyse les types de visas qui sont fréquemment associés à l’exploitation à des fins de travail forcé et à la traite des personnes. Polaris est en charge de la ligne d’assistance téléphonique du National Human Trafficking Resource Centre (NHTRC) ainsi que de la ligne d’assistance par texto BeFree, d’où ont été répertoriés les cas examinés. Le rapport fait également état des conditions favorables à l’exploitation et des obstacles qui empêchent les travailleurs d’obtenir l’aide nécessaire.

Les travailleurs migrants au Canada, notamment les travailleurs étrangers temporaires, vivent des situations similaires. Le CCR a dénoncé ces situations dans de nombreuses publications.

Le rapport du projet Polaris est disponible en anglais ici