Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 19 - juillet 2015

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Dans ce numéro : Appel aux prestataires de services : outil pancanadien d’évaluation de la traite, nouvelle trousse communautaire de l’OCTIP, ACT Alberta infographique des mythes et réalités, Rapport annuel du Plan d’action national de lutte contre la traite, et plus…

Numéro 19 - juillet 2015



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le projet de loi C-452 reçoit la sanction royale
Le 18 juin, le projet de loi C-452 a reçu la sanction royal, modifiant le Code criminel visant à lutter contre l’exploitation et la traite de personnes en :
  • Créant une présomption réfutable de culpabilité d’avoir exercé un contrôle d’une personne en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation, par toute personne qui n’est pas exploitée mais qui vit avec la personne exploitée ou se trouve habituellement en sa compagnie (section 279.01);
  • Prévoyant des peines consécutives pour les infractions liées à la traite des personnes (section 279.05);
  • Ajoutant l'infraction de traite des personnes à la liste des infractions visées par la confiscation des produits de la criminalité.
Pour plus d’informations concernant le projet de loi, veuillez consulter : http://bit.ly/1NuCfqG.

Quelques réponses au projet de loi :
L’Association du barreau canadien : Barreau du Québec, 23 octobre 2013 : http://bit.ly/1ef9fHN.

Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII), mai 2013 : http://bit.ly/1IHbA6t.

Plus de moyens pour lutter contre la traite des personnes, Journal Métro, 14 mai 2015 : http://bit.ly/1ef9qTu.  
 
Le projet de loi S-7 reçoit la sanction royale
Le 18 juin, le projet de loi S-7 a reçu la sanction royale modifiant  la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), la Loi sur le mariage civil et le Code criminel.

Un sommaire des dispositions principales du projet de loi et des réactions sont disponibles dans notre bulletin antérieur.

Pour plus d’informations concernant le projet de loi, veuillez consulter : http://bit.ly/1b0tMyI.
 
 

Annonces

Outil pancanadien d’évaluation de la traite des personnes : un appel aux prestataires de services
Le CCR est en train de développer un outil pancanadien d’évaluation de la traite des personnes et fait appel à des prestataires de services qui travaillent directement auprès des personnes qui ont subi la traite des personnes qui seraient d’accord de partager, en privé, leurs expériences relative à des outils d’évaluation, formels ou informels, qui leurs ont été utiles dans le travail quotidien et qui leurs ont aidés à évaluer et à identifier une situation de traite des personnes.

Le CCR a reçu de nombreux commentaires d’ONG et de prestataires de services des différentes régions du Canada travaillant auprès des personnes ayant subi la traite. Ils invoquent la nécessité d’un tel outil d’évaluation pancanadien, qui pourrait guider les intervenants terrain dans l’identification de situations de traite des personnes. Le CCR travaille étroitement avec Legal Assistance of Windsor/WEFIGHT (Windsor-Essex Fights the International Growth of Human Trafficking) et l’Université de Windsor, School of Social Work, dans la création de cet outil.

Nous visons recueillir ces informations afin de permettre de connaitre les repères les plus fréquents utilisés à travers le Canada, par les intervenants terrain, et de développer un outil pancanadien utile et applicable. Nous reconnaissons que les organismes et les prestataires de services font face à différentes réalités locales, ce que nous prendrons en considération lors du développement de l’outil.

Pour partager votre expérience et pour plus d’information, veuillez contacter Samanta García-Fialdini au sgarcia@ccrweb.ca ou 514-277-7223 poste 6.

Trousse communautaire pour faire face à la traite des personnes, OCTIP
Le Bureau de lutte contre la traite des personnes (OCTIP) de la Colombie-Britannique a lancé une trousse communautaire pour faire face à la traite des personnes (« Community Toolkit to Address Human Trafficking »). Elle est maintenant disponible uniquement en anglais.

La trousse vise à appuyer les communautés à agir à l’échelle locale pour accroître la sensibilisation sur la traite des personnes et afin de la prévenir. La trousse a été conçue pour être utilisée par toute personne souhaitant prendre des mesures dans leur communauté. Elle offre également de l’information pratique et des exemples précises de la façon dont les communautés en Colombie-Britannique se penchent sur cette question, y comprises des histoires d’action communautaire.

La trousse est disponible en anglais à : http://www.pssg.gov.bc.ca/octiptraining/toolkit/index.html

OCTIP offre également la formation  « Traite des personnes : le Canada n'est pas à l'abri » en ligne en français à : http://www.pssg.gov.bc.ca/octiptraining/fr/index.html

ACT Alberta infographique : « La traite des personnes en Alberta : des mythes et réalités »
La traite des personnes est un enjeux qu’a récemment suscité une attention accrue de la part du gouvernement, des médias, des forces de l’ordre et des prestataires de service. Cependant, le discours sur la traite des personnes a malhereusement tendance à verser dans le sensationnel et a répresenter faussement la réalilté locale.

Soulignant la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, ACT Alberta a créé un document infographique déboulonnant des mythes afin de contester et corriger les méconnaissances concernant la traite des personnes en Alberta.

Le document infographique est disponible en anglais à : http://ccrweb.ca/fr/actalberta-infographic-mythbusting

Module d’apprentissage pour les professionnels de la santé et vidéo
Le Fraser Health Forensic Nursing Service Program a lancé un module d’apprentissage en ligne d’une durée d’une heure dirigé aux professionnels de la santé. Cette formation est la première en son genre au Canada et est maintenant disponible en ligne (en anglais) : Fraser Health's Forensic Nursing Service Program et Surrey Mobile Assault Response Team (SMART) ont ainsi lancée une vidéo pendant la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels en soulignant les expériences des patients, ainsi que les soins infirmiers en psychiatrie judiciaire, l’equipe d’intervention Surrey Mobile Assault Response Team et le parteneriat entre les deux. La vidéo est disponible en anglais à : 
http://www.victimsweek.gc.ca/stories-experience/video/fns.html.

Pour plus d’informations ou des questions concernant le module d’apprentissage, veuillez contacter l’équipe sur la traite des personnes à Surrey Memorial Hospital à ForensicNursingService@fraserhealth.ca ou 1-604-953-4723.

 

Rapports et médias

Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2013-2014
Le 8 mai, le ministre de la Sécurité publique a annoncé la publication du rapport annuel sur les activités accomplies dans le cadre du PAN entre 2013 et 2014.

Le rapport est disponible à : http://bit.ly/1KownQv


Dans les médias
Manifestation contre l'exploitation sexuelle en marge du Grand Prix, La Presse, 6 juin 2015 : http://bit.ly/1IRIIIG.

Le cirque de la F1 débarque à Montréal, Radio-Canada, 4 juin 2015 : http://bit.ly/1RU4bFH.

Grand Prix de F1 : des groupes dénoncent l'exploitation sexuelle tolérée, Radio-Canada, 3 juin 2015 : http://bit.ly/1CdCkyw.

L'étau se resserre autour des proxénètes, La Presse, 26 mai 2015 : http://bit.ly/1GRlscB.

Bientôt des fonds pour encourager les prostituées à quitter l'industrie du sexe, La Presse, 22 mai 2015 : http://bit.ly/1GQV8jL.

Un prédateur sexuel de St-Henri-de-Lévis arrêté aux Philippines, La Presse, 10 avril 2015 : http://bit.ly/1NznBPF.
 
 

Événements liés à la traite

L’activité Ride for Refuge à travers le Canada, 3 octobre 2015
Des organismes de partout au Canada participeront à l’activité Ride for Refuge le 3 octobre prochain. Ride for Refuge est une collecte de fonds cycliste pour toute la famille organisée en collaboration avec plus de 175 organismes de charité qui vise à financer leur travail auprès de gens déplacés, vulnérables et exploités.

Pour consulter la liste des organismes à soutenir, veuillez visiter le : https://rideforrefuge.org/charities. La liste des différents endroits sont ainsi disponibles à : https://rideforrefuge.org/locations

Pour plus de renseignements sur l’inscription à cette activité ou pour organiser votre propre événement, veuillez visiter le : http://rideforrefuge.org.