Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 17 - février 2015

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Dans ce numéro : Regard vers 2015, le Protocole relatif à la convention sur le travail forcé et le rôle du Canada, Faits saillants du forum pancanadien sur la traite du CCR, Rapport de l'Organisation des États américains sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, et plus…

 

Événements du CCR
 
 

Numéro 17 - février 2015



CONTENU DU BULLETIN

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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Regard vers 2015 : Les droits des travailleurs migrants au CanadaTravailleurs migrants
L’année 2014 a été une année marquée par des changements effectués sur la réalité des travailleurs migrants par le gouvernement fédéral. Le CCR a souligné et répondu aux modifications dans une revue intitulée « Droits des travailleurs migrants au Canada: regard vers le passé et le futur ». Au nombre de ces changements se trouvent :

  • La réduction de la période maximale que les travailleurs peuvent rester au Canada, déjà limitée à quatre ans depuis 2011. Cette durée sera uniquement appliquée aux travailleurs avec des bas salaires.
  • Le gouvernement envisage de révoquer les études d’impact sur le marché du travail des employeurs s’ils violent les règlements, mais aucune mesure n’a été annoncée pour protéger les travailleurs migrants.
  • L’introduction des plafonnements annuels pour les demandes de résidence permanente dans le Programme des aides familiaux. Ça signifie que certaines aides seront exclues du droit d’obtention de la résidence permanente.

Le CCR s’inquiète des modifications, qui exacerbent les vulnérabilités existantes des travailleurs migrants ainsi que leurs risques d’exploitation, y compris la traite des personnes. En réponse, le CCR envisage un 2015 contenant les éléments suivants :

  • Une priorité accordée à la protection des droits des travailleurs migrants vulnérables.
  • Un accès à la résidence permanente pour tous les travailleurs migrants.
  • La mise en place un programme d’immigration économique élargi pour refléter les différents besoins de main d’œuvre du Canada en intégrant des travailleurs de différents niveaux de compétence, y compris les travailleurs temporaires qui occupent des emplois mal rémunérés. 

Pour en apprendre davantage sur les changements et les préoccupations du CCR, veuillez consulter : ccrweb.ca/fr/droits-migrants-regard-passe-et-futur.

 
 

Annonces

Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 : Mesures essentielles et le rôle du Canada
Le CCR a publié un résumé des dispositions clés exposées par le Protocole relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté en juin 2014 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le résumé est disponible en ligne en français et en anglais.

Le CCR a adopté une résolution en novembre 2014 demandant au gouvernement canadien de ratifier le Protocole et de mettre en œuvre toutes ses dispositions. Le protocole et sa recommandation complémentaire offrent des outils importants pour renforcer les mesures de prévention et de protection du Canada contre les différentes formes de travail forcé ou obligatoire et des mauvais traitements, y compris la traite des personnes.

Certaines des mesures avaient déjà été conseillées par le CCR, notamment celles qui visent à :
  • renforcer des services de l’inspection du travail et d’autres services chargés de faire appliquer les lois sur le travail;
  • protéger les  travailleurs migrants, contre les pratiques abusives ou frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement;
  • faire face aux causes profondes et aux facteurs qui accroissent le risque de travail forcé, y compris la traite des personnes;
  • assurer l’accès à la protection et aux recours nécessaires pour les personnes ayant subi le travail forcé dans ces différentes formes, sans égard à leur statut d’immigration;
  • protéger les survivants du travail forcé des poursuites ou des pénalités pour des infractions reliées par conséquence directe de leur situation de travail forcé, incluant celles liées à leur entrée au Canada;
  • l’extension des mesures de protection aux membres de la famille des survivants, tant à l’intérieur du Canada qu’à l’extérieur.
Pour plus d’informations sur les préoccupations et les propositions du CCR, veuillez consulter :

Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes ayant subi la traite : http://ccrweb.ca/fr/proposition-protection-la-traite

Campagne du CCR sur les travailleurs migrants : http://ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants.

Des organismes québecois dénoncent l’absence d’un plan d’action contre la traite au Québec
Le 5 décembre 2014, des organismes québécois œuvrant auprès des personnes ayant subi la traite ont dénoncé l’absence de plan d’action québécois pour contrer la traite à la province. Ces organismes déplorent spécifiquement que la motion qui a été adoptée à l’unanimité́ par l’Assemblée nationale à Québec le 6 décembre 2013 soit restée lettre morte. La motion reconnaissait la réalité de la traite au Québec et engageait le gouvernement à mettre en œuvre des mesures visant à lutter contre la traite des personnes, entre elles par le dépôt en 2014 d’un plan d'action en matière d'exploitation sexuelle, et de venir en aide aux femmes désirant quitter le milieu de la prostitution.

Les organismes appuyant cette dénonciation sont : le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale, Les affranchies, la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), et la Coalition québécoise contre la traite des personnes. Leur communiqué est disponible a : http://www.cathii.org/node/198.

 

Rapports et médias

Faits saillants du Forum pancanadien sur la traite 2014 du CCR
Le rapport des faits saillants du Forum pancanadien sur la traite du CCR, tenu en novembre 2014, est maintenant disponible en anglais à : http://ccrweb.ca/en/trafficking-forum-highlights-2014. Ce rapport sera également disponible en français bientôt.

Le forum a facilité une discussion profonde entre des représentants d’organisations non gouvernementales, de prestataires de services, des universitaires, ainsi que des représentants de différents paliers du gouvernement et des forces policières œuvrant dans le domaine de la traite, provenant de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. Lors du Forum, la discussion a principalement porté sur les défis communs dans la sensibilisation et dans la prestation de services. Elle a également examiné des efforts actuels, des meilleures pratiques et des stratégies utiles afin d’améliorer les mesures de prévention et de protection à différents niveaux. Le forum a ainsi créé un espace pour analyser les orientations politiques récentes, de sorte que les participants ont identifié des priorités principales pour aller de l’avant aux échelles locale, provinciale et fédérale.

Veillez noter qu’un rapport plus complet du forum sera disponible bientôt à : trafficking.ca.

Rapport de l'Organisation des États américains (OEA) sur la situation des femmes et filles autochtones assassinées et disparues  en Colombie-Britannique
La Commission interaméricaine des droits de l'homme de l’OEA a publié un rapport en décembre 2014 détaillant les résultats et les recommandations d’une enquête approfondie menée en 2013 sur la situation des femmes et filles autochtones assassinées et disparues en Colombie-Britannique.

Le rapport analyse cette situation dans le cadre plus large de la violence et la discrimination à l’égard des femmes autochtones partout au Canada. Si la commission reconnaît les efforts déployés par le gouvernement canadien pour discuter cette situation, elle l’encourage également à s’appuyer sur l’enquête afin de poursuivre et résoudre les cas non élucidés et d’améliorer la mise en œuvre des politiques, des services et de l’ensemble d’initiatives relatives au problème. La commission suggère également qu’il le fasse en améliorant la coordination entre les différents niveaux de gouvernement et en consultation constante avec des femmes autochtones. Parmi ses recommandations, la commission conseille au gouvernement de lancer un plan d’action national ou une enquête nationale sur la question.

Le rapport complet de l’OEA est disponible en anglais à : http://bit.ly/1BPNliM.

Le CCR a adopté une résolution en novembre 2014 demandant au gouvernement canadien de s’engager à développer et à mettre en œuvre un plan d’action national qui traite de la discrimination et des inégalités vécues par les femmes et les filles autochtones. Cette résolution appelle aussi à la mise en place d’une enquête nationale pour assurer que ce plan d’action est bien documenté et désigne les personnes et procédures imputables.

Le rapport de l’OEA dans les médias :

L'inégalité et la marginalisation causent les meurtres et les disparitions de femmes autochtones, CNW, 12 janvier 2015 : http://cnw.ca/wXURR.

Femmes autochtones : une commission interaméricaine prône l'enquête nationale, Radio-Canada, 12 janvier 2015 : http://bit.ly/1LEQSZk.

L'OÉA souhaite une enquête sur les femmes autochtones, La Presse, 12 janvier 2015 : http://bit.ly/1zvmkTq.

Rapport du CATHII : « Intervenir face à la traite humaine : La concertation des services aux victimes au Canada »
CATHII rapportLe CATHII vient de publier un rapport en collaboration avec l’École de service social de l’Université McGill, présentant les résultats d’une recherche pancanadienne sur les enjeux de l’intervention concertée auprès des personnes ayant subi la traite à travers le pays.

Le rapport fait un portrait des pratiques existantes de soutien et de protection des personnes ayant subi la traite au Canada. Il aborde également les domaines d’action possibles visant à soutenir les intervenants dans leurs réponses, à faciliter la consultation et la coopération entre ces derniers, et à faciliter l’accès aux services qui répondent adéquatement aux besoins spécifiques des personnes ayant subi la traite.

Pour plus d’informations et pour commander un exemplaire du rapport, veuillez consulter : http://www.cathii.org/node/205.


Dans les médias

Émission : Le traffic humain au Canada, Le matin du Nord, Radio-Canada, 30 janvier 2015 : http://bit.ly/1zE5DXF.

Procès pour trafic de personnes abandonné à Sudbury, Radio-Canada, 27 janvier 2015 : http://bit.ly/1zbnLYq.
 
 

Événements liés à la traite

Conférence sur les mariages précoces et forcés et la violence liée à « l’honneur » au Canada, Ottawa, 26 février
Cette conférence a été organisée par le ministère de la Justice du Canada et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Elle vise à discuter des réponses juridiques actuelles et des pratiques prometteuses, de même que des enjeux émergents relatifs aux mariages précoces et forcés et à la violence liée à « l’honneur ».

La conférence s’adresse aux avocats du secteur privé qui travaillent dans les domaines du droit de la famille, du droit de l’immigration, du droit en matière de protection de l’enfance et du droit pénal. Elle s’adresse également aux juges, aux responsables de l’application de la loi, aux fournisseurs de services aux victimes, aux intervenants en protection de l’enfance et aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (y compris les procureurs de la Couronne).

Plus d’informations sont disponibles à : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/vf-fv/ampf-tefm.html.

Conférence : « Placing Unfree Labour » (« Placer le travail sans liberté »), à l’Université McGill et à l’Université de York, 19 mars
Cette conférence sera présentée via vidéoconférence à l’Université de York et à l’Université McGill. Elle étudiera la façon dont une approche féministe et géographique-juridique à l’égard du travail sans liberté – notamment le travail forcé et la traite des personnes – perturbent et potentiellement profitent aux analyses juridiques des régimes de réglementation.

Pour plus d’information (en anglais), veuillez consulter : http://oppenheimer.mcgill.ca/Placing-Unfree-Labour?lang=en.

 

Développements internationaux

Rapport mondial sur la traite des personnes 2014, Office des nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
ONUDC Rapport 2014 TraiteL’ONUDC a publié le Rapport mondial sur la traite des personnes 2014. Le rapport couvre 128 pays et offre un aperçu des tendances et des flux de traite des personnes aux niveaux mondial, régional et national, et analyse la réponse de chaque pays vers la traite.

À l’échelle globale, le rapport souligne particulièrement les lacunes dans la législation des pays relative à la protection, ainsi que le maigre progrès réalisé dans les condamnations pour traite des personnes. Il observe également que la traite à des fins de travail forcé a augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années, dans les secteurs manufacturier et de la construction, dans le travail domestique et dans l’industrie textile. Environ 35 pour cent des personnes ayant subi la traite aux fins de travail forcé détectées étaient des femmes.

Le rapport offre aussi un aperçu des tendances au Canada concernant les accusations spécifiques à la traite, portées entre 2010 et 2013, ainsi qu’aux poursuites différenciées par genre entre 2010 et 2012, et présente le nombre de personnes détectées par des différentes agences jusqu’à 2013. Fondé sur des informations reçues par le Centre national de coordination contre la traite de la Gendarmerie royale du Canada, le rapport constat que, entre 2010 et 2013 les responsables de l’application des lois ont détecté 99 personnes ayant subi la traite à des fins de travail forcé, et 170 à des fins d’exploitation sexuelle.

Le profil du pays du Canada est uniquement disponible en anglais à : http://bit.ly/1CTw9wO.

Le Résumé analytique du rapport est disponible en français à : http://bit.ly/1DqbM8B.

La rapport complet est disponible uniquement en anglais à : http://bit.ly/1BXsBsd.