Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 8 no. 4, 4 juillet 2013

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La Chronique du CCR

Vol. 8 no. 4, 4 juillet 2013

Dans ce numéro :

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  1. Le CCR demande au gouvernement d'abandonner ses projets de séparer les familles

La réunification familialeNous avons demandé au gouvernement fédéral d’abandonner les modifications proposées au règlement d'immigration qui nuiraient aux familles. Le gouvernement propose de restreindre la définition d'enfant à charge dans les règlements d'immigration en réduisant la limite d'âge de 21 à 18 ans, et en éliminant l’exception prévue pour les étudiants à temps plein.
 
Parmi les préoccupations :
  • Les enfants célibataires âgés de 19, 20 ou 21 ans font toujours partie intégrante de l’unité familiale et ont besoin du soutien de leurs parents.
  • Dans plusieurs sociétés, les jeunes femmes célibataires ne peuvent vivre seules en sécurité.
  • Les réfugiés ont dû fuir le danger et subissent de multiples pertes et perturbations. Leurs enfants jeunes adultes seraient exposés à des risques s'ils sont laissés de côté, et la séparation créerait des difficultés pour toute la famille.
Le gouvernement fédéral propose également d’imposer des restrictions majeures au parrainage des parents et des grands-parents. La période de parrainage sera prolongée de 10 ans à 20 ans, et les répondants devront avoir un revenu plus élevé, sur une période plus longue, avant de pouvoir déposer un parrainage. Si adoptées, ces modifications feront en sorte que seuls les riches puissent parrainer leurs parents.
 
Nous remettons en cause l'accent mis par le gouvernement sur des objectifs purement économiques : le programme d'immigration du Canada vise également à protéger les réfugiés et à réunir les familles. Les réfugiés et les immigrés apportent des contributions bien plus qu’économiques. La séparation des familles implique aussi des coûts économiques, qui n'ont pas été évalués dans l'analyse du gouvernement.
 
Nous demandons au gouvernement d'abandonner les modifications proposées et de donner la priorité à l'élimination des douloureux obstacles existants à la réunification familiale.
 
Pour plus de renseignements, voir notre document d'informations.
  1. Comment démontrez-vous votre fierté de protéger les réfugiés?

Fiers de protéger les réfugiésDepuis le lancement de la campagne plus tôt cette année, plusieurs actions ont été posées :
  • Le partage des macarons ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Des conseils municipaux ont déclaré pourquoi ils sont Fiers de protéger les réfugiés
  • D’anciens réfugiés ont démontré pourquoi l’accueil des réfugiés est une tradition à chérir
Comment votre groupe démontre-t-il sa fierté de protéger les réfugiés? Racontez vos actions à Colleen French à cfrench@ccrweb.ca. Nous partageons les meilleures idées à notre page d’action afin de vous inspirer.
 
SUGGESTIONS POUR PASSER À L’ACTION
‘Fiers de protéger les réfugiés’ est une campagne de longue durée qui vise un changement social. Il n’est donc pas trop tard pour vous impliquer. Nous organisons des journées d'action en automne 2013, ainsi qu'une marche à travers le Canada en solidarité avec les réfugiés autour du 20 juin 2014. Marquez vos calendriers!

Voici d'autres idées pour passer à l’action :
 
Pour des organismes :
  • Adopter le slogan ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Porter et partager des macarons (vous pouvez en commander en cliquant ici)
  • Inviter d’autres groupes à s’afficher qu’ils sont ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Partager les histoires des réfugiés et de leurs contributions et promouvoir des messages positifs
  • Faire entendre les voix des réfugiés
Pour des individus :
  • Inviter des organismes de votre collectivité à démontrer pourquoi ils sont ‘Fiers de protéger les réfugiés’
  • Partager vos raisons d’être Fiers de protéger les réfugiés et pourquoi d’autres devraient l’être aussi
  • Défaire les mythes et rétablir les faits à propos des réfugiés et d'autres personnes en quête de protection
Pour plus d’informations : des journées d’action en automne 2013, des dépliants, des trousses d’outils, des idées d’activités et encore de ressources pour démontrer que vous êtes Fiers de protéger les réfugiés : ccrweb.ca/fr/fiers-de-proteger-refugies
 
À propos de la campagne Fiers de protéger les réfugiés :
 
Des changements récents ont contribué à l'augmentation d’un discours négatif qui fait que les réfugiés ont plus de difficulté à trouver la protection et à se sentir les bienvenus.
 
Changeons la conversation. Voici une occasion d'effectuer un changement social de longue durée et de grande portée. Avancez une vision positive de ce que nous voulons pour les réfugiés au Canada et de leurs contributions importantes au sein de nos communautés. Faites au quotidien la promotion du respect pour les réfugiés et pour d'autres personnes qui sont en quête de la protection.
 
Pour connaître plus à propos de la campagne et comment vous engager : ccrweb.ca/fr/fiers-de-proteger-refugies
  1. Le projet de loi C-43 reçoit la sanction royale

Le 19 juin le projet de loi C-43 (Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers) a reçu la sanction royale, modifiant ainsi la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de plusieurs façons importantes, dont les suivantes :
  • Les résidents permanents n’ont plus de droit d'appel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié s'ils sont condamnés à un emprisonnement de six mois ou plus (auparavant c’était 2 ans).
  • Toute personne interdite de territoire pour des raisons de sécurité, de violations des droits humains ou internationaux ou de criminalité organisée se voit maintenant refuser l'accès aux considérations d’ordre humanitaire.
 Pour un résumé des préoccupations du CCR, voir ccrweb.ca/fr/resume-commentaires-sur-projet-loi-c-43
  1. Marquez ces dates! Participez aux rencontres du CCR en septembre et en novembre

Rencontres d’été des Groupes de travail du CCR, les 6 et 7 septembre 2013, Montréal

Rencontres des groupes de travail du CCRVous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés?  Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l'heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada?  Vous cherchez une occasion de partager de l'information et des stratégies avec d'autres provenant de partout au Canada?

Terminez votre été en mettant de l’avant les droits des réfugiés! Participez aux rencontres d'été des groupes de travail du CCR à Montréal ce 6 et 7 septembre.

Nous encourageons tous les membres et alliés du CCR à assister aux rencontres des groupes de travail. Les rencontres sont fermées aux médias et aux employés gouvernementaux. Aucune préinscription n’est requise et il n’y a aucun frais de participation.

À l'agenda:

  • Rétablir la réunification familiale rapide comme priorité
  • Mettre en valeur la citoyenneté : qui est accepté? Avec quelles attentes?
  • Changements au parrainage des réfugiés : les implications pour nos communautés
  • Mieux soutenir les demandeurs d’asile dans un nouveau contexte
  • Redéfinir le droit à la protection

Voici l’horaire des rencontres : 

VENDREDI LE 6 SEPTEMBRE : 9h30 - 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage

SAMEDI LE 7 SEPTEMBRE : 9h30 - 17h
Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement
Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada

Traduction simultanée :
Si vous souhaitez participer aux rencontres du groupe de travail et vous aurez besoin de la traduction vers le français, veuillez envoyer un message à Marisa à mberrymendez@ccrweb.ca d’ici le 23 août. Nous ferons notre possible pour assurer la traduction lors de la rencontre de votre choix.

Pour plus de renseignements à propos des rencontres des Groupes de travail, voir : ccrweb.ca/fr/reunions

Consultation d’automne pancanadienne, du 28 au 30 novembre 2013, Kitchener-Waterloo

Consultations du CCRNous avons le plaisir d’annoncer que l’honorable juge Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, ouvra la Consultation d’automne du CCR à Kitchener-Waterloo. Lors de son intervention, il inspirera les participants de la Consultation à réfléchir aux rôles des nouveaux arrivants dans le processus de réconciliation. Quels sont nos rôles dans la réparation des violations des droits des peuples autochtones dans le monde et au Canada, surtout en ce qui concerne les pensionnats autochtones?

Consultez la page web de la Consultation pour des mises à jour. Les modalités d’inscriptions seront lancées à la mi-septembre 2013.

À propos des Consultations du CCR

Le CCR organise deux consultations par année dans de villes différentes. Ces Consultations abordent les questions relatives à la protection des réfugiés et à l’établissement des immigrants et des réfugiés. Elles rassemblent plus de 300 personnes provenant de partout au Canada et d’autres pays. Parmi les participants, se trouvent des réfugiés, des immigrants, des représentants des ONG, des gouvernements et du HCR, des universitaires et des invités internationaux. Tout le monde est bienvenu à participer.
 
La consultation représente une excellente occasion pour :
  • Rencontrer des experts dans le domaine;
  • Échanger des informations et préparer des résolutions portant sur un large éventail de questions relatives aux réfugiés et aux immigrants;
  • Contribuer aux discussions des groupes de travail du CCR portant sur les politiques et les lois.
  1. Nouveau rapport à propos des Permis de séjour temporaire pour les personnes ayant subi la traite

La protection des personnes ayant subi la traitePour les personnes ayant subi la traite, un permis de séjour temporaire (PST) est le principal outil de protection qui leur est offert au Canada. Dans notre nouveau rapport Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite nous analysons les bénéfices et les lacunes du PST et faisons des recommandations pour rendre la protection accessible aux personnes ayant subi la traite.
 
Les lacunes peuvent être résumées comme suit :
  • L’accès au PST est limité dans la pratique et, depuis les modifications récentes, dans la loi;
  • Lorsqu’une personne ayant subi la traite reçoit un PST, ses droits sont limités;
  • Les options disponibles pour accéder à une protection permanente sont incertaines;
  • Les personnes ayant subi la traite continuent d’être mises en détention et déportées.
Ces lacunes poussent le CCR à continuer de demander une protection statutaire plus claire pour les non-citoyens ayant subi la traite. L’urgence se fait d’autant plus sentir maintenant en raison de l'introduction d'obstacles statutaires sur l’accès au PST. 
 
Le CCR remercie la Fondation canadienne des femmes pour leur soutien à ce projet.
 
Pour plus d’informations sur les permis de séjour temporaires et d’autres questions qui touchent les personnes ayant subi la traite, consultez : trafficking.ca

Prochaines rencontres

Rencontres des groupes de travail, vendredi 6 septembre au samedi 7 septembre 2013, Montréal

Consultation d'automne, jeudi 28 novembre au samedi 30 novembre 2013, Kitchener-Waterloo