Les anciens demandeurs d'asile

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Ressources du CCR

Communiqué: Des mesures spéciales s’imposent pour les réfugiés « oubliés »: les anciens demandeurs d’asile, 26 avril 2017

Document d'information (en anglais), avril 2017

Les recommendations du CCR pour des mesures spéciales (en anglais): Legacy cases: Recommendation for regularization, avril 2016

Autres liens

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Avis de création d'une équipe spéciale respnsable des anciens cas,  28 avril 2017

Les demandeurs d'asile concernés devraient remplir et faire parvenir à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada le formulaire de l'Intention de poursuivre le traitement s'ils souhaitent avoir une audience le plus tôt possible.