Un article de La Presse du 18 décembre 2008 (Ottawa songe à modifier sa politique de renvoi des sans-papiers) révèle que le gouvernement planifiait, début 2008, de lever le moratoire sur les renvois vers cinq pays. Ce plan n’a PAS été mis en oeuvre, mais il soulève des préoccupations pour le Conseil canadien pour les réfugiés et les ressortissants de pays sous moratoire affectés. La présente déclaration clarifie et réitère la position du Conseil canadien pour les réfugiés.

Contexte
Le Canada applique présentement un moratoire sur les renvois vers huit pays : l’Afghanistan, le Burundi, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Irak, le Liberia, le Rwanda et le Zimbabwe, en reconnaissance de la situation d’insécurité généralisée qui règne dans ces pays. Bien que les ressortissants de ces pays ne soient pas renvoyés, certains d'entre eux n'ont toujours pas pu obtenir la résidence permanente, même après plusieurs années passées ici.

Le gouvernement canadien révise régulièrement la situation dans chacun des pays sous moratoire, afin de décider si le moratoire doit être levé ou maintenu. Dans le cadre de ce processus, le CCR est invité à faire des soumissions. Par exemple, le 15 décembre 2008, le CCR a fait une soumission recommandant le maintien de la suspension des renvois vers la République démocratique du Congo (RDC). La dernière révision d’Haïti a eu lieu en septembre 2007.

Les préoccupations du CCR

• Plusieurs ressortissants de pays sous moratoire demeurent au Canada sans statut permanent, dans un état d’anxiété constante face à la possibilité de devoir quitter le Canada si le moratoire est levé. Pendant ce temps, leur vie est en suspens, tel que discuté dans le cadre de la campagne du CCR « Des vies en suspens ». Le CCR demande au gouvernement de faciliter l’obtention de la résidence permanente pour les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui viennent d’un pays pour lequel le Canada a imposé un moratoire sur les renvois.
• Les demandes de résidence permanente faites pour des considérations humanitaires ne règlent malheureusement pas le problème pour tous. Ce processus est soumis à une prise de décision arbitraire et discrétionnaire, selon laquelle deux personnes ayant le même profil reçoivent une réponse différente (voir le rapport Des vies en suspens - l es limites des considérations humanitaire, septembre 2006).
• Afin de conserver son intégrité, le processus de moratoire du Canada doit se baser sur des décisions prises selon des informations à jour avant de lever un moratoire. Le CCR s’oppose à la levée d’un moratoire sur les renvois basée sur une révision datant de plus de six mois, étant donnée la nature changeante des circonstances dans les pays. Toutefois, les documents révèlent que le gouvernement était prêt à lever un moratoire sur la base d’une révision datant de plus d’un an.

Pour des informations complémentaires:

Pour d’autres informations sur la situation des ressortissants des pays moratoire :

Rapport : Des vies en suspens: Des ressortissants des pays moratoires se trouvent dans un vide juridique, juillet 2005, http://ccrweb.ca/viesensuspens.pdf

Rapport :  Des vies en suspens - les limites des considérations humanitaires, septembre 2006, http://ccrweb.ca/ViesensuspensCH.pdf

Profils : Les facettes des demandes pour considérations humanitaires, mars 2007, http://ccrweb.ca/profils.pdf

La page web de la campagne Des vies en suspens, http://ccrweb.ca/viesensuspens.htm

Pour un Fiche d’informations pour les ressortissants des pays sous moratoire et sans statut permanent au Canada, consultez http://ccrweb.ca/documents/moratoirefiche.htm