1. 1. ACCÈS ÉQUITABLE EN AFRIQUE

ATTENDU QUE :

1. L’accès équitable à la réinstallation et un traitement digne sont des aspects fondamentaux d’un système juste de réinstallation des réfugiés;
2. Les délais de traitement par le Canada des demandes de réfugiés de l’Afrique sont beaucoup trop longs;
3. Le nombre de bureaux des visas qui font le traitement des demandes de résidence permanente en Afrique est scandaleusement insuffisant;
4. CIC n’a pas l’espace de bureau et les ressources pour traiter les demandes;
5. Les réfugiés et leur famille souffrent de manière disproportionnée de cette situation en dépit du fait que les pays africains accueillent un très grand nombre de réfugiés ayant besoin de réinstallation;

IL EST DONC RÉSOLU que le CCR demande au gouvernement du Canada de fournir:

1. Suffisamment de bureaux des visas en Afrique pour assurer un accès adéquat.

2. Des ressources suffisantes pour assurer des délais de traitement raisonnables pour les réfugiés et les demandes de la catégorie du regroupement familial en Afrique.

2. Politique de non-divulgation (Don't ask, Don't tell)

ATTENDU QUE :

1. Il est bien connu que les services de police se livrent à la pratique de demander le statut d’immigration aux personnes détenues et non détenues;
2. L’ASFC a été présente pendant et après des descentes de police;
3. Il est bien connu que le profilage racial est une pratique établie des services d’application de la loi;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le CCR:

1. Demande à tous les organismes pertinents d’application de la loi d’adopter une politique de non-divulgation (don't ask, don't tell);

2. Dénonce le profilage racial qui se fait dans le cadre de descentes de police dans des zones géographiques où vivent des communautés immigrantes et réfugiées.