Le 8 mai 2007

 

L’hon. Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario, K1A 0P8

 

Monsieur le Ministre,

            Nous nous réjouissons de votre annonce du 19 avril 2007 à la Chambre des communes qui déclarait que Benamar Benatta aura droit à un appel. Aujourd’hui, nous vous écrivons pour clarifier cette annonce et pour insister sur le besoin urgent d’examiner les actions des responsables canadiens dans le transfert illégal de Benamar Benatta aux responsables américains le 12 septembre 2001. Un tel examen devra être complet, crédible, indépendant et objectif et les résultats devront inspirer confiance au public.

            Comme vous le savez, M. Benatta a été traité comme un suspect des attentats du 11 septembre après son transfert aux États-Unis. Malgré qu’il fut disculpé par le FBI de tout soupçon en novembre 2001, il demeura détenu aux États-Unis pendant près de cinq ans jusqu’à son transfert au Canada.

            Nous croyons qu’il est nécessaire pour plusieurs raisons de déterminer les motifs du transfert de M. Benatta aux États-Unis. Tout d’abord, M. Benatta a le droit de savoir pourquoi il a été traité ainsi. De plus, les Canadiens et les Canadiennes doivent connaître ce qui a fait défaut dans ce cas, s’il y a d’autres cas similaires et comment de telles injustices peuvent être évitées à l’avenir.

            Le 12 septembre 2001, M. Benetta cherchait l’asile au Canada et il était détenu depuis son arrivée le 5 septembre 2001 à la frontière. Il n’avait ni avocat ni aucun contact avec qui que ce soit qui aurait pu défendre ses droits. Le traitement qu’on lui a réservé fait ressortir l’extrême vulnérabilité des demandeurs d’asile dont la vie dépend du respect accordé par les responsables canadiens aux lois nationales et internationales.

            Nous voulons aussi souligner que M. Benatta est musulman et arabe : ainsi, il rejoint d’innombrable musulmans et Arabes au Canada qui ont été à leur tour injustement suspectés d’être liés au terrorisme sur la base d’un profilage racial et religieux. Cela ne fait qu’ajouter à l’urgence d’enquêter sur ce cas car la discrimination ne doit pas être tolérée.

            Nous comprenons qu’il n’est ni désirable ni efficace d’examiner cas par cas chaque abus possible.  Par conséquent, nous vous pressons de mettre en oeuvre sans délai les recommandations exposées par la commission Arar, notamment l’examen intégré des agences de sécurité. Si de telles instances d’examen étaient en place, M. Benatta aurait pu s’adresser à celles-ci pour un examen complet de son cas. Cependant, jusqu’à ce que les recommandations soient mises en oeuvre – car certaines agences demeurent sans mécanisme de plainte ou de surveillance – nous devons vous demander de fournir un mécanisme d’examen adéquat.

 

 

Alex Neve
Secrétaire général
Amnistie Internationale, section canadienne anglophone

 

Elizabeth McWeeny
Présidente
Conseil canadien pour les réfugiés

 

Roch Tassé
Coordonnateur
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

 

Mohamed Boudjenane
Directeur exécutif
Fédération canado-arabe

 

 

Karl Nickner
Directeur exécutif
CAIR-CAN

 

Nicole Filion
Présidente
Ligue des droits et libertés