Les réfugiés sont des personnes qui sont forcées de quitter leur foyer parce que leurs droits ont été violés. Tous les réfugiés, peu importe où ils se trouvent, ont droit à la protection. Prétendre que certains réfugiés sont plus méritants que d’autres revient à dire que les êtres humains n’ont pas tous la même valeur.
Le Canada a des obligations légales envers les réfugiés au Canada en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture.1 De plus, la Cour suprême du Canada a confirmé que la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux demandeurs d’asile le droit à la justice fondamentale.2 Les demandeurs d’asile au Canada ne sont pas tous reconnus comme réfugiés, cependant ils doivent tous être entendus afin de s'assurer que personne ne soit renvoyé là où il risquerait la persécution ou la torture. Le Canada n’a pas les mêmes obligations légales envers les réfugiés qui font une demande de réinstallation de l’extérieur du Canada.
Les réfugiés ne devraient pas être obligés d'attendre passivement qu’on les aide. Les réfugiés font ce qu’ils peuvent pour sauver leur vie et celle de leur famille. Les réfugiés sont des survivants – et parmi ceux qui réussissent à arriver jusqu'au Canada, plusieurs ont surmonté bien des difficultés!
Au contraire, le droit international reconnaît que les réfugiés n’ont souvent d’autre choix que d’entrer illégalement dans un pays d’asile. La Convention relative au statut des réfugiés interdit de ce fait aux gouvernements de pénaliser les réfugiés qui entrent ou demeurent illégalement sur leur territoire.3
Les mesures d’interception utilisées par de nombreux gouvernements, dont le gouvernement canadien, pour empêcher les gens d’accéder à leur territoire, forcent les réfugiés à utiliser des passeurs et de faux documents pour arriver en lieu sûr. Parmi les mesures d’interception, on retrouve l’obligation d’avoir un visa et les vérifications d’identité faites par les compagnies aériennes et autres transporteurs.
Lors de la première moitié du 20e siècle, de nombreux Juifs fuyant la persécution nazie ont eu recours à de faux documents pour atteindre un lieu sûr et ont par la suite été reconnus comme réfugiés.
Pour plusieurs réfugiés fuyant la persécution, un faux document de voyage constitue la seule façon de s’échapper. Les gouvernements répressifs refusent souvent d’émettre des passeports aux dissidents politiques connus – ou les mettent en prison s’ils font une demande de passeport. Les réfugiés sont parfois dépouillés de leurs pièces d’identité en fuyant un conflit ou n’ont pas le temps de prendre leurs documents avant de fuir vers un endroit plus sûr.
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Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) |
Par sa nature même, la détermination du statut de réfugié est un processus difficile. Accorder la priorité à la vitesse du processus au détriment d’autres critères mène à de mauvaises décisions.
Contrairement à d’autres pays possédant un système de détermination du statut de réfugié, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et l’Afrique du Sud, le Canada n’accorde pas un appel sur le fond aux demandeurs refusés, même si un appel pour les réfugiés a été inclus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2001. En conséquence, les mauvaises décisions rendues au Canada ne sont pas toujours corrigées et les réfugiés risquent d’être retournés contre leur gré vers la persécution.5
Le temps de traitement de la détermination du statut de réfugié dépend du niveau d’efficacité avec lequel le gouvernement gère le processus. Une des causes de l’augmentation du temps de traitement est le fait que le gouvernement ne nomme pas des commissaires en temps opportun à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. De 2006 à 2007, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a finalisé 23% moins de cas que prévu
6 à cause du manque de commissaires.
Seul un faible pourcentage de tous les réfugiés et demandeurs d'asile font leur demande dans les pays les plus riches, dont le Canada.7 En 2006, la Tanzanie à elle seule a accueilli plus de réfugiés que le Canada, la France, l'Australie, les États-Unis, l’Allemagne, l'Espagne et le Japon réunis.8 Alors que la Syrie, le Tchad, le Kenya, la Thaïlande, la Chine, l’Iran et la Jordanie ont chacun accueilli plus de 250 000 réfugiés en 2006, le Canada n’en a accueilli que 43 500.9
Le Canada donne beaucoup moins par habitant en soutien aux réfugiés à l’étranger que la Norvège, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et l’Irlande. À titre d’exemple, en 2006, la Norvège a donné près de 9 fois plus d’argent par habitant que le Canada aux agences internationales d’aide aux réfugiés.10 Par habitant, le Canada n’était que le douzième plus grand donateur aux agences internationales d’aide aux réfugiés en 2006.11
Les demandeurs d’asile ne représentent pas une menace à la sécurité – ils sont en quête d’un lieu sécuritaire et d’une protection face aux menaces à leur propre vie.
Les demandeurs d’asile sont tous assujettis à un contrôle de sécurité préliminaire, en place depuis novembre 2001. À travers ce processus, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) fait subir un contrôle à tous les demandeurs d'asile à leur arrivée au Canada. Depuis la mise en place de ce contrôle, un nombre statistiquement insignifiant de demandeurs ont été considérés comme représentant un problème de sécurité.12
Il est beaucoup plus difficile d’entrer au Canada à titre de réfugié qu’à titre de visiteur, parce que le processus de détermination du statut de réfugié implique des contrôles de sécurité du SCRS et de la GRC, la prise des empreintes digitales et des entrevues. Il est peu probable qu’une personne voulant commettre un acte violent s’exposerait à des contrôles si détaillés.
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exclut les demandeurs du statut de réfugié s’ils sont jugés inadmissibles pour des raisons de sécurité, de criminalité sérieuse, de crime organisé ou de violation des droits de la personne.
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Terence Corcoran, The National Post |
Les familles apportent une contribution positive importante à la société canadienne. Selon l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, ces derniers tendent à s’établir plus facilement s’ils ont le soutien de leur famille.14
Selon une étude de Statistique Canada de 2007, les immigrants de la catégorie du regroupement familial sont moins susceptibles, immédiatement après leur arrivée au Canada, de disposer d’un faible revenu que ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés.15
La contribution des individus à la société se fait de différentes façons. On ne peut évaluer cette contribution sociale, qu’elle soit immigrante ou née au Canada, en termes purement économiques; il s’agirait là d’une grave erreur. Dans notre économie complexe, toute contribution est nécessaire et valorisée peu importe le niveau de revenu. Les gens participent de bien d’autres façons, en tant qu’aidants naturels, leaders, artistes, travailleurs communautaires, aînés.
Les craintes au sujet de l’intégration des immigrants ne sont pas nouvelles. À chaque génération, on s’inquiète à savoir si les immigrants nouvellement arrivés s’intègreront aussi bien que ceux arrivés depuis plus longtemps.
Il y a cent ans, la population du Canada était en fait plutôt diversifiée, comprenant les Premières Nations, une importante population chinoise, surtout dans l’Ouest, des Afrocanadiens installés au Canada depuis des générations, et des populations de divers héritages européens. Le racisme a fait en sorte que cette diversité a été plutôt écartée du mémoire historique. Parmi les immigrants de la première heure arrivés en grand nombre, on considérait certains Européens comme posant un grand défi au niveau de l’intégration. Les Ukrainiens, par exemple, étaient perçus par plusieurs comme fondamentalement « autres » à cause de différences alléguées en termes de race (slave), de langue, de religion (orthodoxe) et de coutumes. En 1901, un député a déclaré à la Chambre des communes que l’assimilation des Ukrainiens « signifie l’intermariage de nos fils et de nos filles avec ceux dont la race et les idées sont étrangères. »16
La diversité n’est pas à craindre : elle représente une force pour le Canada.
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Stephen Harper, premier ministre du Canada |
Les Canadiens sont fiers, avec raison, de leur Charte des droits et libertés et des engagements du Canada envers les droits de la personne, mais notre dossier n’est pas sans tache. À titre d’exemple, le Canada s’est fait critiquer par le Comité contre la torture des Nations Unies et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour ne pas avoir reconnu sa responsabilité, en tant que signataire de la Convention contre la torture, de ne pas renvoyer une personne vers un pays où il y a un risque de torture, sans exception.18
Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a critiqué le Canada à plusieurs reprises pour sa lenteur à réunir les familles de réfugiés, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant qui exige que les États traitent avec diligence les demandes de réunification familiale.19
En 2000, la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme a identifié une série de failles dans le système canadien de détermination du statut de réfugié, dont l’absence d’un appel sur le fond pour les demandeurs refusés.20 Plusieurs de ces failles n’ont pas été abordées, tel que le démontre les conclusions du Comité contre la torture des Nations Unies dans le cas de M. Falcon Rios. Le Comité a conclu que le processus canadien de demande d’asile n’a pas efficacement évalué son risque d’être torturé.21
Références et ressources supplémentaires :
1 Convention relative au statut des réfugiés, Article 33. Convention contre la torture, Article 3. Disponible à : www.ohchr.org.
2 Singh v. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration. (1985) 1 SCR 177.
3 Convention relative au statut des réfugiés, Article 31. Ceci se reflète dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (s. 133) qui stipule qu’un réfugié ne peut être accusé d’une infraction pour l’usage de faux documents.
4 HCR. Pièces d’identité pour les réfugiés. Document EC/SCP/33
5 Un demandeur du statut de réfugié débouté peut demander un contrôle par la Cour fédérale, mais seulement si la Cour l’autorise à le faire et seulement sur des questions juridiques techniques. Ceci signifie que même si la détermination du statut de réfugié est erronée, elle ne sera pas nécessairement invalidée par la Cour fédérale. Les autres recours disponibles pour les demandeurs d’asile ne permettent pas une révision de la détermination initiale : l’Examen des risques avant renvoi (ERAR) ne prend en considération que de nouvelles preuves ; la demande pour considérations humanitaires ne reconsidère pas la détermination du statut de réfugié (et le demandeur peut être déporté pendant que la demande est en instance). Pour plus de détails, voir CCR, L’appel des réfugiés : Mais est-ce que personne n’écoute?, mars 2005 et d'autres informations disponibles à la page sur la SAR.
6 Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Rapport sur les rendements 2006-2007.
7 Selon le US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), les pays dont le revenu par habitant est de plus de 10 000 dollars US (dont le Canada) accueillent un maigre 5% des réfugiés du monde entier. USCRI. World Refugee Survey 2007. p.13, tableau 13.
8 USCRI. World Refugee Survey 2007. p.13, tableau 12.
9 USCRI. World Refugee Survey 2007. p.13, tableau 12.
10 USCRI. World Refugee Survey 2007. p.15, tableau 15.
11 USCRI. World Refugee Survey 2007, p.15, tableau 15.
12 Pour les années 2003 à 2006, seulement sept demandes sur un total de 99 980 ont été considérées irrecevables pour des raisons de sécurité. Ce calcul a été fait par le Conseil canadien pour les réfugiés à partir de statistiques obtenues de Citoyenneté et Immigration Canada.
13 Terence Corcoran. « Immigration report worth ignoring ». The National Post. 14 mars 2006.
14 Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) : Le processus, les progrès et les perspectives, 4 septembre 2003, page 42. Disponible à www.statcan.ca/francais/freepub/89-611-XIF/89-611-XIF2003001.pdf
15 Picot, Garnett, Feng Hou et Simon Coulombe. Le faible revenu chronique et la dynamique du faible revenu chez les nouveaux immigrants. Statistique Canada, Direction des études analytiques : documents de recherche. Volume 2007, numéro 294, pp. 7, 29. Disponible à : www.statcan.ca/francais/research/11F0019MIF/11F0019MIF2007294.pdf
16 Frank Oliver, Débat à la Chambre des communes, 12 avril 1901. Frank Oliver est devenu par la suite ministre de l’Immigration.
17 « Allocation du premier ministre au Forum urbain mondial ». 19 juin 2006. Disponible à : www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1212
18 Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Canada. CAT/C/CR/34/CAN. 7 juillet 2005, par. 5 (a) et (b); HCNUDH; HCNUDH. Conclusions et recommandations du Comité des droits de l’homme: Canada. CCPR/C/CAN/CO/5, avril 2006, par. 15. Disponibles à : www.ohchr.org
19 Comité des droits de l’enfant. Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Canada. CRC/C/15/Add.37, juin 1995, par. 15, 24.; Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 44 de la Convention, Observations finales : Canada. CRC/C/15/Add.215, oct. 2003, par. 47. Disponibles à : www.ohchr.org
20 Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Report on the situation of human rights of asylum seekers within the Canadian refugee determination system. OEA/Ser.L/V/II.106, Doc. 40
21 CAT. Cas No. 133/1999: Falcon Ríos v. Canada. Disponible à : www.ohchr.org
Pour plus d’informations, consultez le www.ccrweb.ca
Étant donné les circonstances dans lesquelles ils sont parfois contraints de quitter leur pays d'origine, des réfugiés risquent peut-être davantage que d'autres étrangers de se trouver sans pièces d'identité.