CONSEIL
CANADIEN POUR LES
RÉFUGIÉS
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Avec la collaboration des communautés sous moratoire : afghane, burundaise, congolaise, haïtienne, irakienne, libérienne, rwandaise, et zimbabwéenne. |
Le 26 septembre 2006,
Montréal. La
coalition « Des vies en
suspens » a rendu public aujourd’hui un rapport qui
démontre que les
mesures actuelles d’immigration n’offrent aucune solution pour la
régularisation du statut de plusieurs ressortissants de pays
sous moratoire.
« Le gouvernement
nous a dit que la
demande de considérations humanitaires représente la
solution pour ces
personnes qui se trouvent dans un vide juridique » a dit
Rick Goldman,
porte-parole de la coalition. « La
série de décisions négatives reçues au
cours des derniers mois démontre, au
contraire, que la voie des demandes de considérations
humanitaires donne des
résultats incohérents – pour deux cas semblables, l’un
est accepté, et l’autre
est rejeté. La solution soi-disant
« humanitaire » manque
profondément d’humanité. »
Le rapport analyse plusieurs
décisions
négatives, dans le cadre des demandes de résidence
permanente pour considérations
humanitaires, déposées par des ressortissants de pays
sous moratoire. (Actuellement
le
gouvernement du Canada
impose un moratoire sur les renvois vers huit pays – Afghanistan,
Burundi,
Haïti, Irak, Libéria, RDC, Rwanda, Zimbabwe, en raison de
la situation de
risque généralisé qui y prévaut). Les
ressortissants de ces pays sont autorisés à demeurer au
Canada, mais n’ont pas
nécessairement accès à un statut permanent.
Parmi les conclusions du rapport :
·
Plusieurs
demandeurs ont vu leur demande rejetée même s’ils sont au
Canada depuis plus de
quatre ans et subviennent à leurs besoins. (Certains sont au
Canada depuis 6, 7
ou même 13 ans).
·
Les
agents interprètent chacun à leur façon les
facteurs à prendre en compte.
Pour
certains, quatre ans au Canada ne
représentent pas un séjour « de longue
durée ».
·
Certains
agents maintiennent que rien n’empêche les demandeurs de
retourner dans leur
pays d’origine, contredisant ainsi la position du gouvernement qui
reconnaît la
situation d’insécurité qui prévaut dans ces pays.
·
Certains
agents ne tiennent pas compte de la difficulté inhérente
de vivre dans un vide
juridique au Canada.
Le 9 mai 2006, la coalition
s’est rendue
à
Ottawa pour demander que soit trouvée une solution à la
situation des
ressortissants des pays sous moratoire. À l’époque, les
représentants du
gouvernement ont affirmé que la demande de résidence
permanente pour
considérations humanitaires était la solution.
Les récentes
décisions
négatives soulignent le
besoin d’une solution globale, qui est plus criante que jamais. La
coalition
demande au gouvernement de créer
une
catégorie réglementaire qui accorderait la
résidence permanente à tous les
ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au
moins trois
ans. Le 10 mai,
le ministre de
la
Citoyenneté et de l’Immigration a exprimé à la
Chambre des communes sa
préoccupation quant à la situation, mais n’a pas encore
répondu à la solution
proposée.
Contact :
Colleen French,
Coordonnatrice
de la communication du CCR, (514) 277-7223
poste 1 ou (514) 835-2046 (cell)