Table de concertation des organismes au service des personnes
réfugiées et immigrantes
Communiqué
Pour diffusion immédiate
L’entente Canada-É.U. sur le tiers pays sûr
claque la porte aux réfugiés
Montréal, le 2 décembre 2004. La
Table de concertation
des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
(TCRI), en concert avec le
Conseil canadien pour les réfugiés
(CCR), dénoncent fortement la mise en vigueur prochaine de «
l’entente sur le tiers pays sûr » avec les États-Unis,
qui aura pour effet de fermer la porte à des milliers de réfugiés
en quête de protection au Canada. À partir du 29 décembre
2004, soit la date d’entrée en vigueur de l’entente, la plupart des
demandeurs d’asile qui arriveront à la frontière Canada-É.U.
seront refoulés immédiatement aux É.U. sans audience
et sans recours possible.
« Pour certains réfugiés, les États-Unis ne sont
pas sécuritaires », rappelle Rivka Augenfeld, présidente
de la TCRI. « Les normes de traitement des demandes d’asile aux États-Unis
sont, à plusieurs égards, inférieures à celles
au Canada. À partir du moment où on refuse sommairement la protection
canadienne pour retourner des demandeurs d’asile à un système
qui offre moins de protections, on viole nos obligations internationales.
Si les Américains déportent des réfugiés vers
la torture ou même la mort le Canada en sera également responsable.
»
Aux États-Unis, les demandeurs d’asile sont souvent gardés
en détention pour des périodes prolongées, ce qui réduit
leurs chances d’être acceptés comme réfugiés, puisqu’il
est difficile de bien préparer une demande d’asile en prison. De plus,
la définition de « personne protégée » est
plus restrictive aux États-Unis qu’au Canada.
En plus d’être une menace sérieuse pour la protection des réfugiés,
l’entrée en vigueur du principe du tiers pays sûr arrive à
un bien mauvais moment. Le Congrès américain s’apprête
à débattre des modifications législatives qui auraient
l’effet de réduire encore davantage la protection offerte aux demandeurs
d’asile aux États-Unis.
Avec l’entrée en vigueur du 29 décembre de cette entente,
en pleine saison des fêtes, nous anticipons d’importants problèmes
opérationnels. La pression augmente déjà à la
frontière, avec des conséquences néfastes pour les demandeurs
d’asile. Cinq personnes ont été retournées aux États-Unis
mardi au point d’entrée de Lacolle, par manque de ressources pour traiter
le nombre accru de demandeurs désireux d’arriver au Canada avant le
29 décembre. Les points d’entrée à Buffalo et à
Détroit commencent également à être surchargés.
« L’entente Canada-É.U. fut négociée suite aux
événements du 11 septembre 2001, mais l’entente aura l’effet
de rendre la frontière moins sécuritaire », selon Janet
Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. «
Lorsque les gouvernements suppriment un traitement ordonné à
la frontière, ils obligent les demandeurs d’asile à se tourner
vers des moyens irréguliers ou illégaux pour traverser
la frontière. On est en train de créer de belles occasions d’affaires
pour des passeurs et des trafiquants qui se feront un plaisir de faire entrer
les personnes au Canada de façon illégale. On n’a qu’à
regarder la frontière sud des États-Unis ou les frontières
européennes pour voir ce qui nous attend ».
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Pour information :
Rivka Augenfeld, TCRI (514) 707-8765 Rick Goldman, TCRI (514)
272-6060, poste 5 www.tcri.qc.ca
Janet Dench, CCR (514) 277-7223 www.web.ca/~ccr/