Table de concertation des organismes au service
COMMUNIQUÉ
LE CANADA
RENVOIT DES DEMANDEURS DU STATUT DE RÉFUGIÉ
VERS
LA DÉTENTION AUX É.U.
Le
3 février 2003.Montréal.Les
organismes d’aide aux réfugiés au Canada sont consternés
d’apprendre que le Canada a refoulé, depuis jeudi dernier, quelques
100 demandeurs du statut de réfugié à la frontière
de Lacolle vers les É.U., où au moins 30 ont été
détenus. Parmi les demandeurs d’asile refoulés se trouvent
un femme enceinte qui doit accoucher incessamment, ainsi qu’une famille
avec deux jeunes enfants handicapés.
Parmi
les demandeurs du statut de réfugié qui se présentent
à la frontière se trouvent également plusieurs ressortissants
de pays ciblés par les nouveaux programmes d’enregistrement discriminatoires
des É.U.Plutôt que
d’aider les victimes de ces initiatives qui ressemblent à celles
de l’époque McCarthy, leCanada
se fait sciemment complice des mesures en renvoyant les demandeurs vers
la détention aux É.U.
«
Nous voyons maintenant le coût humain du renversement de la politique
gouvernmentale du 27 janvier » a dit Kemi Jacobs, Présidente
du Conseil canadien pour les réfugiés.«
Ces demandeurs du statut de réfugié viennent au Canada en
croyant qu’il s’agit d’un pays sécuritaire, mais ils sont plutôt
refoulés vers la détention aux É.U., sans aucune considération
de leur cas de la part des autorités canadiennes. »
Selon
Patrick Giantonio, de l’organisme américain Vermont Refugee Assistance,
« beaucoup des demandeurs d asile que l’on renvoie actuellement aux
É.U. afin d’attendre la date de leur rendez-vous, ne réussiront
jamais à retourner à la frontière afin de faire leur
demande.Ils seront arrêtés
et détenus par le service d’immigration américain.Nous
parlons de détention mais on ne devrait pas adoucir les mots.Il
s’agit de la prison, pure et simple; souvent avec des criminels; souvent
dûre et souvent pour une période de mois ou d’années.
»
Le
27 janvier le gouvernement a émis sans préavis des directives
selon lesquelles on donnerait un rendez-vous aux demandeurs qui ne peuvent
pas être traités dans l’immédiat et on renfoulerait
les demandeurs pour attendre le rendez-vous aux É.U., même
si les demandeurs seront détenus par les É.U. et donc incapable
de retourner au Canada au moment de leur rendez-vous.
«
Ces nouvelles procédures tournent au ridicule le système
canadien de réfugié » a déclaré Stephan
Reichhold, Directeur, Table de concertation des organismes au service des
personnes réfugiés et immigrantes. « Nous faisons semblant
de donner aux demandeurs la possibilité de demander la protection
du Canada, pour ensuite les transférer aux Américains pour
qu’ils les détiennent.»
Personnes
contact :
Janet
Dench, Directrice, Conseil canadien pour le réfugiés (514)
277-7223
Patrick
Giantonio, Vermont Refugee Assistance (802) 456-7444
Stephan
Reichhold, Directeur, Table de concertation des organismes au service des
personnes réfugiés et immigrantes (514) 272-6060
DOCUMENT
D'INFORMATION
Renvois
temporaires
Le
gouvernement canadien a de temps de temps fait recours à une pratique
de renvois temporaires des demandeurs aux É.U. lorsque les ressources
manquaient pour faire les entrevues immédiatement.On
donne aux demandeurs une date à laquelle ils sont priés de
revenir au Canada pour que leur demande soit traitée.
Un
document de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), dont la
version anglaise s’intitule Examination Deferral Policy, daté
du 11 octobre 2001, précise que les renvois temporaires devraient
uniquement se produire lorsque l’agent « is satisfied that the applicant
will be able to return to Canada to pursue his claim.»Les
procédures opérationnelles de ce document précisent
« In each case, confirmation must be obtained from USINS that the
client will be made available for further examination on the date and time
specified in the appointment letter.In
the absence of positive confirmation, return to the United States cannot
be effected. »
Le
27 janvier 2003, CIC a émis des Directives pour le traitement
initial des demandes d’asile qui renversent cette politique.Ces
directives stipulent « La confirmation du SINEU (autorités
américaines), selon laquelle le demandeur pourra se présenter
à son contrôle à la date et à l’heure fixées
par l’agent, n'est pas requise.»
Entente
sur le tiers pays sûr
En
décembre 2002 les gouvernements du Canada et des É.U. ont
signé une entente sur le tiers pays sûr.Cette
entente n’est pas encore en vigueur.Selon
l’entente, les demandeurs qui cherchent la protection du Canada à
la frontière É.U.-Canada seront privés du droit de
faire une demande du statut de réfugié au Canada à
moins qu’ils rencontrent certains critères.Ils
seront plutôt renvoyés aux É.U. pour y poursuivre une
demande.
Le
Conseil canadien pour les réfugiés s’oppose à l’entente
sur le tiers pays sûr, qui mine la protection des réfugiés.
Refouler
aux É.U. des demandeurs du statut de réfugié qui font
face à la détention est pire qu’un renvoi en vertu de l’entente
tiers pays sûr. Cette entente offre au moins un cadre juridique,
des garanties de la part des É.U. que les personnes puissent déposer
une demande, des exemptions en certains cas, par exemple si la personne
a de la famille au Canada, et un monitoring.