Le 27 février 2007, Montréal - Des organismes préoccupés par le sort des réfugiés et des immigrants ont exprimé aujourd’hui leurs inquiétudes quant à la politisation du processus de nomination des commissaires à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui menace la stabilité et l’intégrité de la Commission.

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), la Refugee Lawyers Association (RLA - Ontario), l’Association québécoise des avocats et avocates en droit d’immigration (AQAADI), L'Association du Barreau de l'Ontario (ABO) (Section d’immigration) et le Conseil ontarien des organismes au service des immigrants (OCASI) ont de graves préoccupations face au nouveau processus de nomination du Comité de sélection de la CISR qui ramènera le processus de sélection des commissaires de la CISR à des nominations politiques et idéologiques. 

« Au cours de l’année dernière, le gouvernement a omis d’apporter un soutien réel pour assurer une nomination opportune appropriée et fondée sur le principe du mérite – élément essentiel pour garantir des décisions rapides et équitables pour les réfugiés et les immigrants » a dit Elizabeth McWeeny, présidente du CCR.  « Maintenant le gouvernement introduit des modifications au processus qui vont à l’encontre de l’objectif des nominations à la CISR fondées sur le principe du mérite et de l‘impartialité.»

Hier, le gouvernement du Canada a rendu public un rapport, commandé par l’ancien ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration relatif aux  nominations à la CISR. La recommandation cinq est très préoccupante puisqu’elle suggère que la moitié des membres du Comité de sélection soient nommés par la ministre.  Ceci ouvre la porte au contrôle politique d’un comité de sélection qui devrait se concentrer uniquement sur la recommandation de candidats qualifiés pour la tâche importante de décider des demandes de statut de réfugié et d’appels en immigration.  Des préoccupations semblables ont été soulevées récemment quant aux modifications introduites par le gouvernement actuel au processus de nomination des juges.

Vendredi dernier, le président de la CISR, Monsieur Jean-Guy Fleury, un fonctionnaire de carrière, a annoncé de façon inattendue sa démission. Reconnu pour avoir travailler avec force mais sans succès, avec le gouvernement afin de réaliser des nominations fondées sur le principe du mérite de façon opportune.  Actuellement 52 des 156 postes de commissaires sont à combler, ce qui provoque d’importants arriérés à la CISR.  Selon nos informations, 50 candidatures ont été proposées dans le processus actuel de nomination permettant de combler rapidement les postes vacants, mais le gouvernement tarde à faire les nominations.

Avec le départ abrupt du président, la CISR fait face à une absence de leadership, les postes de président, vice-président et du secrétaire général sont vacants ou vont bientôt l’être.  Les groupes se préoccupent des futurs nominations du président et du vice-président, notamment à cause des commentaires récents du Premier ministre sur l’utilisation des nominations judiciaires dans le but de faire’avancer un agenda politique particulier.

Depuis la création de la CISR, les nominations politiques ont attiré de nombreuse critiques.  Au cours des années récentes, des efforts appréciés ont été consacrés à dépolitiser le processus de nomination et  fonder les nominations sur le principe du mérite.  Les développements actuels constituent un pas en arrière dans la dépolitisation d’une Commission responsable de décisions ayant trop souvent un impact sur la vie ou la mort des réfugiés.

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Contacts:

Janet Dench, Directrice, CCR, 514-277-7223 ou 514-835-2046
Joseph Allen, Président, AQAADI, 514-274-9393
Marshall Drukarsh, ABO - Section immigration, 416-365-5962 ou 416-568-3389
Geraldine MacDonald, Présidente, RLA, 416-366-7985