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Le 21 septembre 2006, Montréal.  Le Conseil canadien pour les réfugiés fait part aujourd’hui de sa profonde préoccupation au sujet de l’insuffisance de nominations par le gouvernement, qui mine la capacité du Canada à rendre des décisions justes et en temps opportun dans les causes en matière d’asile et d’immigration.  En effet, le gouvernement fédéral ne procède pas à suffisamment de nominations et de reconduites de nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
 
« Deux grands problèmes se posent, selon nous : le gouvernement ne reconduit pas, de façon générale, les mandats – même de commissaires de haute compétence  – accordés par l’ancien gouvernement; il ne procède pas non plus à suffisamment de nouvelles nominations » a dit Victor Porter, membre du Comité exécutif du CCR. « La Commission va en souffrir en termes tant de qualité que de quantité des commissaires.  Cela portera préjudice aux réfugiés et aux immigrants qui comparaissent devant la CISR : l’attente pour leur audience sera plus longue et ils risquent de se retrouver devant un commissaire moins expérimenté quand leur cause sera finalement entendue. »
 
Il manque déjà à la CISR 34 commissaires (22% de l’effectif complet).  Si on prend en compte les mandats qui se terminent au cours des prochains mois, 64 nominations ou reconduites de nominations, équivalentes à 41% de l’effectif, seront nécessaires avant la fin mars 2007.  L’insuffisance du nombre de commissaires causera inévitablement des arriérés.  Tant la Section de la protection des réfugiés que la Section d’appel de l’immigration sont touchées.  Les mandats de plusieurs commissaires de la direction et de la coordination n’ont pas été reconduits, créant des vides à la direction de la Commission.  Il y a également un grave manque de commissaires francophones à l’extérieur de Montréal, situation qui entraînera des injustices pour les demandeurs d’asile francophones.
 
« Le gouvernement a refusé de reconduire le mandat de plusieurs excellents commissaires à cause de leurs liens supposés avec l’ancien gouvernement libéral, même si dans certains cas cette perception est fausse » a dit Peter Showler, ancien président de la CISR.  « Ceci représente une grave perte pour la CISR.  En effet, qui, selon le gouvernement, formera et guidera la nouvelle équipe de commissaires, une fois que celle-ci sera finalement nommée?  Ce gouvernement a fait un tort grave à la CISR et en fin de compte aux réfugiés et au Canada. »
 
Le Parti conservateur du Canada s’est engagé dans son Programme électorale de 2006 à « nommer des personnes qualifiées au gouvernement ».  Il a à juste titre critiqué les pratiques de nominations partisanes de personnes non qualifiées, problème fâcheux qu’a connu par le passé la CISR.  Or, la CISR dispose aujourd’hui d’un processus apolitique fondé sur le mérite.  Le non-respect de ce processus – ne pas reconduire des mandats de commissaires qualifiés à cause de liens politiques supposés, ou ne pas nommer des candidats qualifiés en temps opportun – va à l’encontre de l’objectif de « nommer des personnes qualifiées au gouvernement ».
 
Contact :
Janet Dench, Directrice du CCR : (514) 277-7223 (poste 2)