Conseil canadien pour les réfugiés
Le 11 octobre 2006,
Montréal. Le Conseil canadien pour
les réfugiés souligne
aujourd’hui l’impact sur les réfugiés et les immigrants
qu’auront les compressions
budgétaires annoncées par le gouvernement
fédéral. L’abolition du
Programme de contestation judiciaire privera des
réfugiés vulnérables tels Suleyman Goven d’un
recours essentiel lorsqu’ils font
face à la discrimination.
Le Programme de contestation
judiciaire soutient
des actions en justice qui s’appuient sur le droit à
l’égalité garanti par la
Charte canadienne, intentées par des personnes
vulnérables telles les réfugiés,
les handicapés, les femmes, les minorités religieuses et
les gais et les
lesbiennes.
Grâce au Programme de
contestation judiciaire,
Suleyman Goven a récemment pu contester un délai
d’attente de treize ans dans
l’octroi de sa résidence permanente. M.
Goven a été reconnu réfugié par le Canada
en 1993 mais le gouvernement a refusé
de lui accorder la résidence permanente.
En novembre 2005, M. Goven a intenté une action en
justice en faisant
valoir que le gouvernement violait son droit à
l’égalité reconnu par la Charte. Cette
action lui a apparemment valu la
résidence permanente, octroyé en septembre, ce qui lui
permet enfin de
poursuivre sa vie après treize ans dans un vide juridique. Il poursuivra l’action judiciaire afin de
demander un dédommagement et des modifications
systémiques afin que d’autres n’aient
pas à endurer ce qu’il a souffert.
« De nombreux autres
réfugiés innocents
sont pris, comme moi, dans un système injuste qui ne comporte
pas les contrôles
nécessaires » a dit Suleyman Goven.
« Je poursuivrai auprès des tribunaux ma lutte
pour la justice et
pour la responsabilité. Le
gouvernement
agit de façon injuste lorsqu’il prive les personnes d’un
programme qui soutient
les luttes en faveur de la justice. »
D’autres compressions
budgétaires annoncées par
le gouvernement fédéral le 25 septembre dernier, telles
que celles imposées à Condition
féminine Canada, réduiront également la
capacité des membres vulnérables de la
société de lutter pour la pleine égalité au
sein de la société.
« Par ces
compressions, le gouvernement
tourne le dos à ce qui est selon nous l’une des valeurs les plus
fondamentales
de la société, à savoir notre
responsabilité commune d’assurer l’accès à ceux
qui sont vulnérables et sans voix aux mêmes droits et
à la même justice que
tous les Canadiens » a dit Elizabeth McWeeny,
présidente du CCR.
Le Conseil canadien pour les
réfugiés s’est
joint à de nombreux autres organismes pour demander au
gouvernement fédéral le
rétablissement du Programme de contestation judiciaire.
Contact : Janet Dench,
directrice : (514)
277-7223 (poste 2)
Pour des informations
supplémentaires sur l’action en justice de
Suleyman Goven, consultez le communiqué du 8 novembre 2005
à http://www.ccrweb.ca/commsecuritenov05.html