Le Conseil canadien pour les réfugiés critique le traitement accordé aux non-citoyens par le Canada dans un rapport aux Nations Unies

Le 22 mars 2006, MONTRÉAL – Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a publié aujourd’hui sa soumission au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, un rapport où il critique le Canada pour son non-respect des droits fondamentaux des non-citoyens.

« On se dit que le Canada est un pays qui respecte les droits de la personne, mais il n’est pas toujours à la hauteur de ses engagements » a dit Elizabeth McWeeny, Présidente du CCR.  « Avec les peuples autochtones, les réfugiés et les immigrants sont ceux dont les droits sont le plus souvent violés au Canada. »

Le rapport du CCR souligne la séparation des familles comme étant l’un des problèmes les plus importants au Canada.  Les politiques et les pratiques gouvernementales font en sorte que les enfants restent séparés de leurs parents pendant des années, parfois pour toujours, malgré l’obligation internationale du Canada de protéger les familles.  Parmi les obstacles à la réunification familiale figurent les règlements qui excluent certains membres de famille, d’autres qui privent de la réunification familiale les personnes pauvres et  les enfants réfugiés non-accompagnés, et d’autres encore qui imposent la séparation familiale aux aides familiaux résidants et aux travailleurs agricoles saisonniers.

Le rapport constate que la discrimination envers les non-citoyens habitant au Canada est à la base des problèmes soulevés et qu’elle constitue en elle-même une violation du droit à la non-discrimination.  Le rapport note aussi que certains non-citoyens sont exclus de certains bénéfices et services, telle la prestation fiscale canadienne pour enfants, ce qui laisse des enfants en situation de pauvreté.  Un autre problème soulevé est le manque de respect des droits des travailleurs temporaires à s’organiser et à la négotiation collective.

Le rapport du CCR a été préparé en vue de l’examen par les Nations Unies, en mai prochain, de la conformité du Canada avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un des volets de la Charte internationale des droits de l’homme.

Le rapport (en anglais) se trouve à http://www.ccrweb.ca/CESCRsubmission.pdf et des informations supplémentaires (également en anglais) se trouvent à  http://www.ccrweb.ca/CESCRbackgrounder.pdf.

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