Montréal, le 14 mars 2005 – La Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) et le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) demandent au gouvernement canadien de passer à l’action pour corriger certaines failles dans le système de refuge canadien mises en évidence par une décision récente du Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT).

En décembre 2004, le CAT a rendu  une décision importante concernant le Canada (la décision Falcon Rios contre Canada). En plus d’avoir trouvé que le Canada n’a pas adéquatement protégé Monsieur Rios, une victime de torture, le comité a évoqué certaines faiblesses du système de détermination du statut de réfugié canadien, en particulier le manque de tout recours ou appel efficace pour corriger des erreurs décisionnelles de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. La décision du CAT accorde une période de 90 jours au gouvernent du Canada pour fournir des renseignements sur toute mesure qu’il entend prendre pour rectifier cette situation. Cette période est maintenant terminée et le gouvernent canadien n’a donné aucune réponse publique concernant cette décision.

« Le cas de M. Falcon Rios confirme ce que nous disons depuis des années : les erreurs dans le système de refuge canadien ne sont pas corrigées », selon Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. « Nous espérons que cette critique internationale incitera le gouvernent canadien à finalement mettre en vigueur l'appel pour les demandeurs d'asile, qui fait partie de la Loi, en vigueur depuis déjà presque trois ans. Les erreurs décisionnelles dans le cas Falcon Rios auraient probablement été corrigés s’il avait disposé du ce droit d'appel. Nous n’avons aucune idée de combien d’autres réfugiés sont déportés vers la persécution sans avoir eu la possibilité de faire réviser leur cas par un tribunal international comme M. Falcon Rios ».

Mme Dench fera partie d’une conférence publique le mercredi 16 mars à midi, intitulée: « Le système canadien de détermination du statut de réfugié à l’épreuve du Comité contre la torture (CAT) : le cas Falcon Rios ». Les autres conférenciers seront M. Falcon Rios lui-même, Me Stewart Istvanffy, l’avocat qui l’a représenté devant le CAT, le Prof. François Crépeau, Professeur de droit international à l’Université de Montréal et Directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations et Mme Delphine Nakache, doctorante et Associée de recherche à la Chaire de recherche en droit international des migrations. M. Crépeau et Mme Nakache sont membres d’une équipe multidisciplinaire qui a déjà cité le cas Falcon-Rios comme exemple des problèmes connus par le système de refuge canadien. 

La conférence aura lieu à l’Université de Montréal, Pavillon J.A. Bombardier, salle 1035 (auditorium) sur le Chemin de la Polytechnique (prolongation de Queen Mary, suivre les panneaux) le 16 mars 2005 de midi à 14h00.


Contacts médiatiques :

Delphine Nakache, Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations (514) 343-6111, ext. 8777 (et pour des permis de stationnement sur le campus)

Rick Goldman, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. (514) 272-6060 poste 5

Janet Dench, Directrice, Conseil canadien pour les réfugiés (514) 277-7223 poste 2

Stewart Istvanffy, avocat (514) 876-9776


Pour avoir accès à la décision du Comité contre la Torture

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