Les enjeux touchant aux jeunes réfugié-e-s et immigrant-e-s seront abordés lors de la consultation d’automne du CCR du 23 au 25 novembre à Montréal à l’Hôtel Hyatt Regency sur le thème « Prendre les devants : les jeunes réfugiés et immigrants ». Inscrivez-vous dès maintenant pour pouvoir bénéficier d’un tarif réduit et encouragez votre organisme à parrainer un-e jeune participant-e pour assister à la Consultation d’automne à Montréal. Des frais d’inscription réduits pour les réfugiés, les jeunes et les personnes à faible revenu sont prévus. Les documents relatifs à la consultation ont été envoyés aux membres du CCR et se trouvent sur le site web du CCR à la page ‘Réunions’ au : www.web.ca/ccr/reunion.htm
Plusieurs ateliers sont prévus autour d’enjeux tels les jeunes et les défis et les possibilités en matière d’établissement; les jeunes réfugiés et immigrants et la santé sexuelle; les personnes ayant vécu la traite et les programmes d’immigration; les demandes de parrainage collectif des réfugiés : recours après un rejet; la détention; l’impact de la «guerre contre le terrorisme» sur les réfugiés et les immigrants; utiliser les nouveaux médias pour promouvoir les droits des réfugiés; et beaucoup plus!
Merci de faire circuler ces informations et n’hésitez pas à mettre l’affiche électronique de la consultation sur le site web de votre organisme ou d’imprimer pour l’afficher. Merci à Taro Hashimoto de Catholic Social Services à Edmonton pour ce design.
Les mesures actuelles d’immigration n’offrent aucune solution pour la régularisation du statut de plusieurs ressortissants de pays sous moratoire selon un rapport qui a été rendu public le 26 septembre par la coalition « Des vies en suspens », dont le CCR fait partie.
Le rapport analyse plusieurs décisions négatives, dans le cadre des demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires, déposées par des ressortissants de pays sous moratoire. Les ressortissants de ces pays sont autorisés à demeurer au Canada, mais n’ont pas nécessairement accès à un statut permanent. Le rapport a trouvé que plusieurs demandeurs ont vu leur demande rejetée même s’ils sont au Canada depuis plus de quatre ans et subviennent à leurs besoins. (Certains sont au Canada depuis 6, 7 ou même 13 ans).
Le communiqué de press annonçant le rapport se trouve au: www.web.ca/ccr/communviessept06.html
Le rapport « Des vies en suspens : Les limites des considérations humanitaires » et d’autres informations relatives à la campagne ‘Des vies en suspens’ se trouvent au: www.web.ca/ccr/viesensuspens.htm
À propos de la campagne ‘Des vies en suspens’ :
Des ressortissants d’Afghanistan, du Burundi, de la République démocratique du Congo, d’Haïti, d’Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe, à qui le statut de réfugié a été refusé, se trouvent dans un vide juridique au Canada. Le gouvernement canadien reconnaît que ces personnes ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine à cause de l’insécurité générale qui y prévaut, mais il les prive de la résidence permanente qui leur permettrait de poursuivre convenablement leur vie au Canada. La campagne ‘Des vies en suspens’ demande au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois qui sont au Canada depuis plus de trois ans.
Le Conseil canadien pour les réfugiés a fait part de sa profonde préoccupation au sujet de l’insuffisance de nominations par le gouvernement, qui mine la capacité du Canada à rendre des décisions justes et en temps opportun dans les causes en matière d’asile et d’immigration. En effet, le gouvernement fédéral ne procède pas à suffisamment de nominations et de reconduites de nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Il manque déjà à la CISR 34 commissaires (22% de l’effectif complet). Si on prend en compte les mandats qui se terminent au cours des prochains mois, 64 nominations ou reconduites de nominations, équivalentes à 41% de l’effectif, seront nécessaires avant la fin mars 2007. L’insuffisance du nombre de commissaires causera inévitablement des arriérés. Tant la Section de la protection des réfugiés que la Section d’appel de l’immigration sont touchées. Les mandats de plusieurs commissaires de la direction et de la coordination n’ont pas été reconduits, créant des vides à la direction de la Commission. Il y a également un grave manque de commissaires francophones à l’extérieur de Montréal, situation qui entraînera des injustices pour les demandeurs d’asile francophones.
Pour une copie du communiqué de presse qui souligne le problème et qui exige une solution, veuillez consulter: www.web.ca/ccr/commnomCISRsept06.html
Le 18 septembre, la Commission Arar a déposé son rapport. Le rapport apporte de bonnes nouvelles pour Maher Arar, dont le nom a été blanchi, et pour certains autres Canadiens torturés en Syrie, Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin : la Commission recommande que leurs cas soient examinés. L’expérience documentée de façon saississante par le rapport d’une personne innocente devenue « terroriste supposé» devrait avoir des retombées dans les cas de personnes accusées d’inadmissibilité sécuritaire en vertu des dispositions de la loi d’immigration, surtout lorsqu’on a recours à des preuves secrètes.
Parmi les nombreux points d’intérêt du rapport, certains éléments touchent plus directement le secteur des services aux immigrants et des réfugiés, notamment :
Recommandation 19 : Les organismes canadiens menant des enquêtes relatives à la sécurité nationale, y compris le SCRS, la GRC et l’ASFC, devraient se doter de politiques écrites claires indiquant que de telles enquêtes ne dovient pas être fondées sur un profilage racial, religieux ou ethnique.
Recommandation 20 : Les organismes canadiens participant à des enquêtes antiterroristes, et surtout la GRC, le SCRS et l’ASFC, devraient poursuivre et bonifier la formation qu’ils donnent à leurs membres et employés sur les questions entourant le profilage racial, religieux et ethnique et sur l’interaction avec les communautés musulmane et arabe du Canada.
Le rapport complet (en 3 volumes) se trouve au : www.ararcommission.ca/fr/26.htm
Le gouvernement conservateur a annoncé le 25 septembre une série de compressions budgétaires dévastatrices, dont plusieurs auront des impacts sur les réfugiés et les immigrants. Parmi ces compressions se trouve l’abolition entière du Programme de contestation judiciaire, qui finançait des contestations livrées par des personnes et des groupes qui croyaient que leur droit en vertu de la Charte à l’égalité était violé. Le CCR a pu bénéficier de l’appui du programme dans plusieurs interventions devant la Cour suprême ainsi que dans certaines causes-types relatives aux droits des réfugiés et des immigrants.
Le droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne perd une grande partie de sa force si seuls les riches peuvent contester les lois et les pratiques qui semblent discriminatoires. Le CCR encourage les organismes et les individus à écrire au Premier ministre et à leur député pour demander le rétablissement du programme. Pour des informations supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à ccr@web.ca.
Le 31 août 2006 le gouvernement canadien a modifié sa politique relative aux retours temporaires (direct backs) des demandeurs d’asile aux ports d’entrée terrestres. Le recours aux retours temporaires ces dernières années a occasionnés la détention aux États-Unis de centaines de demandeurs d’asile, et certains d’entre eux ont été ensuite déportés vers leur pays d’origine. Depuis le début septembre, les retours temporaires ne sont permis que dans des "circonstances exceptionnelles" et ils feront l’objet d’un contrôle de la part de l’Administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Est-ce que vous et votre organisme participez activement au sein du Conseil canadien pour les réfugiés? Désirez-vous approfondir votre participation? Si oui, il serait peut-être pertinent de soumettre votre candidature ou celle d’un-e collègue au Comité exécutif du CCR. Quatre postes du Comité devront être comblés, y inclutles postes suivant : trésorier, secrétaire, et 2 conseillers/administrateurs (membres réguliers).
Veuillez soumettre votre candidature le plus tôt possible, mais au plus tard le 21 octobre 2006. Des élections auront lieu lors de la prochaine assemblée générale annuelle samedi le 25 novembre 2006 à Montréal.
Pour de plus amples informations à propos des critères de mise en candidature, ainsi que des responsabilités et des attentes des membres élus du Comité exeécutif, veuillez envoyez un courriel à ccr4@web.ca avec ‘Candidatures au comité exécutif’ à titre de sujet.
Un guide de discussion accompagnant le DVD ‘Lives on Hold - Des vies en suspens’ est disponible dès maintenant via le site web de la campagne des Vies en suspens : www.web.ca/ccr/viesensuspens.htmCe guide comprend des questions fréquentes par rapport aux situations néfastes des ressortissants des pays sous moratoires au Canada, des questions de discussion proposées ainsi que des activités à faire en groupe.
Des copies du film bilingue ‘Lives on Hold - Des vies en suspens’, d’une durée de 10 minutes, sont disponibles sur DVD à 5 $ la copie (ce prix inclut les frais d’envoi) en envoyant un courriel à ccr4@web.ca. Ce film constitue un outil exceptionnel dans la promotion de cette campagne.
Des rapports et des plans d’action du Colloque international sur les droits des réfugiés sont disponibles au : www.web.ca/ccr/intconf.htm en versions pdf et html. Des discours et des présentations PowerPoint de plusieurs intervenant-e-s au Colloque sont affichés sur le site web également. Sur le site vous trouverez une nouvelle section à propos du Réseau international. Merci de faire circuler l’information à propos du Réseau international.
