À la fin du mois de juin, le CCR a appelé le gouvernement canadien à respecter des demandes de la part des comités des droits humains de l’ONU de reporter un renvoi pendant qu’une plainte individuelle est en étude. Nous comprenons que Bachan Singh Sogi a été renvoyé en Inde dimanche le 2 juillet où il prétend qu’il est à risque d’être torturé.
Le CCR était extrêmement préoccupé par le fait que le gouvernement du Canada avait l’intention de violer son obligation en vertu de la Convention contre la Torture de l’ONU, en renvoyant Bachan Singh Sogi malgré la demande formelle des mésures intérimaires du Comité contre la torture de l’ONU et malgré l’avis d’un agent d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) ayant trouvé que M. Sogi risque d’être torturé en Inde.
Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale, l’Association des avocats en droit de refuge de l’Ontario (la Refugee Lawyers Association), la Ligue des droits et libertés, le Comité de soutien de Sogi Bachan Singh, des députés et députées fédéraux et des individus ont mis de la pression sur le gouvernement afin qu’il respecte l’avis du Comité contre la torture de l’ONU et à ne pas renvoyer M. Sogi.
Voir le communiqué de presse CCR-Amnisitie internationale à : www.web.ca/ccr/commsogi.html
Voir la lettre envoyée au Ministre de la sécurité publique l’appelant à surseoir à la mesure de renvoi contre M. Bachan Singh Sogi: www.web.ca/ccr/lettresogi.html On vous encourage à envoyer de telles lettres. (Pour les numéros de fax, veuillez contacter ccr4@web.ca)
Du 17 au 19 juin autour de 500 défenseurs des droits des réfugiés de partout au monde se sont rencontrés à l’Université York à Toronto afin de discuter comment mieux se soutenir dans la promotion des droits des réfugiés au-delà des frontières. À la fin des séances de travail, on a présenté des plans d’actions de collaboration au-delà des frontières. Une des recommandations principales adoptées est la création d’un comité directeur qui guidera le développement d’un réseau international des ONG qui promeuvent les droits des réfugiés. Un rapport du Colloque, incluant plusieurs des présentations seront disponibles dans les prochaines semaines.
Pour de plus amples informations sur les ateliers, veuillez consulter : www.web.ca/ccr/fr/about.html
Les jeunes sont en jeu! Pendant le Colloque international sur les droits des réfugiés, un grand nombre de jeunes défenseurs des droits des réfugiés se sont rencontré-e-s pour lancer le Réseau des jeunes du CCR. Nous discutons actuellement des manières d’aborder des enjeux particuliers, y compris l’aliénation des jeunes réfugiés et nouveaux arrivants au Canada, comment encourager l’adhésion des jeunes au CCR et rendre les campagnes du CCR davantage à la portée des jeunes militant-e-s. Nous allons présenter de nouveaux matériaux pour les jeunes cet automne.
Nous avons lancé un forum en ligne pour partager ces idées parmi d’autres. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez voudrait participer au Réseau des jeunes du CCR sur les droits des réfugiés et à ce forum de discussion, contactez Colleen French à ccr4@web.ca.
Le Comité exécutif du CCR a décidé que les enjeux touchant les jeunes seront le thème principal de la prochaine consultation du CCR du 23 au 25 novembre 2006 à Montréal. Marquez ces dates dans votre agenda et faites en sorte que votre organisme accorde la priorité au soutien financier de la participation des jeunes délégué-e-s à cette consultation à Montréal!
Lors de la Journée mondiale du réfugié, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a souligné le lancement de la Coalition internationale sur la détention des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Plus de 100 organisations de défense des droits humains de par le monde se sont unies dans cette coalition dans le but de contester la détention des migrants.
Des évenements pour lancer la coalition ont également eu lieu aux États-Unis, au Mexique, au Kenya, en Afrique du sud, en Inde, en Australie, au Liban, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Hongrie, à Malte, en Irlande et en Suisse. Parmi les membres de la coalition se trouvent Amnistie internationale, Human Rights First, Human Rights Watch, le Service jésuite des réfugiés, la Women’s Commission for Refugee Women and Children, le Conseil œcuménique des Églises et plusieurs ONG nationaux.
Pour le communiqué de presse annonçant le lancement de la Coalition au Canada, veuillez voir : www.web.ca/ccr/comm20juin06.html
Le site web de la Coalition internationale sur la détention se trouve à : www.idcoalition.org
Le 28 juin, à l’occasion du quatrième anniversaire de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le CCR a porté l’attention sur le manque d’imputabilité dans l’absence de l’appel des réfugiés. Le CCR a appelé toutes les députées et tous les députés à appuyer le projet de loi C-280, déposé par le Bloc québecois, qui demande la mise en vigueur immédiate de l’appel des réfugiés.
Le droit à un appel pour les réfugiés fait partie de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui a été approuvée par le Parlement canadien. Cependant, le gouvernement ne respecte pas la volonté démocratique du Parlement d’accorder le droit d’appel aux réfugiés.
La communiqué de presse du CCR qui demande la mise en oeuvre de l’appel des réfugiés se trouve à : www.web.ca/ccr/commLIPR4.html
Le texte du projet de loi C-280 se trouve à : www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-280/C-280_1/C-280-3F.html
Le 29 juin 2006, la juge Tremblay-Lamer a autorisé le contrôle judiciaire de la contestation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. La date de l’audience n’a pas encore été décidée. La contestation, déposée le 29 décembre 2005 à l’occasion du premier anniversaire de l’Entente, est menée par le CCR, Amnistie internationale, le Conseil canadien des églises et un demandeur d’asile individuel se trouvant aux États-Unis. Pour de plus amples informations à propos de la contestation, veuillez voir le communiqué de presse de mars 2006 au : www.web.ca/ccr/commtierspaysmars05.html
Entre-temps, un an et demi après la mise en vigueur de l’entente, les gouvernements américain et canadien n’ont toujours pas publié leur rapport sur la première année de l’Entente, tel que prévu dans l’Entente.
Sharryn Aiken a présenté une plaidoirie orale au nom du Conseil canadien pour les réfugiés lors de l’audience devant la Cour suprême les 12 et 13 juin dans le cadre de l’examen de la légalité des certificats de sécurité. Le CCR, membre d’une coalition ayant le statut d’intervenante dans ce cas, a soulevé des arguments basés sur le principe de la non-discrimination. Suite aux audiences, il paraît probable que la Cour trouvera au moins quelques aspects des certificats de sécurité contraires à la Charte des droits et libertés, même si certains des juges ne voudraient pas discuter de l’injustice fondamentale de l’application de ces mesures uniquement aux non-citoyens. (La lutte pour reconnaître l’humanité des non-citoyens sera longue).
Sharry, professeure de droit à l’université Queen’s et ancienne présidente du CCR, travaille pro bono pour le CCR. Elle est membre d’une équipe d’avocats qui représentent la coalition, dont aussi Marie Chen et Mary Eberts.
Une des personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité, Mohamed Harkat, a été mis en libération le 21 juin. Une juge de la Cour fédérale a conclu qu’il y avait des retards injustifiés dans le traitement de son cas, entraînant une détention prolongée, qu’il ne serait pas renvoyé dans un avenir proche, que sa libération sans conditions représenterait une menace à la sécurité mais que la menace pourrait être compensée par une série de conditions. Les conditions imposées à M. Harkat sont nettement plus rigoureuses que celles imposées à M. Charkaoui. La décision et les détails des conditions se trouvent à http://www.fct-cf.gc.ca/bulletins/whatsnew/whatsnew_f.shtml. Le gouvernement en a appelé de la décision sans succès au début du mois de juin.
Comme suivi de la Journée d’actions «Des vies en suspens», nous vous demandons d’écrire une lettre au ministre appuyant nos demandes, et de faire la collecte des signatures pour la pétition. Pour une nouvelle lettre modèle rédigée suite à la rencontre avec le ministre le 9 mai et une pétition mise à jour (collecte jusqu’au 15 septembre 2006), veuillez consulter la page web ‘Des vies en suspens’ à www.web.ca/ccr/viesensuspens.htm
Des copies du film bilingue ‘Lives on Hold – Des vies en suspens’, d’une durée de 10 minutes, sont maintenant disponibles sur DVD. Vous pouvez les commander à 5 $ la copie (ce prix inclut les frais d’envoi) en envoyant un courriel à ccr4@web.ca. Ce film constitue un outil exceptionnel dans la promotion de cette campagne.
À propos de la campagne ‘Vies en suspens’ :
Des ressortissants d’Afghanistan, du Burundi, de la République démocratique du Congo, d’Haïti, d’Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe, à qui le statut de réfugié a été refusé, se trouvent dans un vide juridique au Canada. Le gouvernement canadien reconnaît que ces personnes ne peuvent pas retourner à leur pays d’origine à cause de l’insécurité générale qui y prévaut, mais il les prive de la résidence permanente qui leur permettrait de poursuivre convenablement leur vie au Canada. La campagne ‘Des vies en suspens’ demande au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois qui sont au Canada depuis plus de trois ans.
