Avis aux médias : Décision de la Cour suprême sur les certificats de sécurité

Le 20 février 2007. Des représentants du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) sont disponibles pour commenter la décision prochaine de la Cour suprême du Canada sur les certificats de sécurité (Charkaoui, Harkat et Almrei).  La publication de la décision est prévue le vendredi 23 février.

Le CCR et la CSILC font partie d’une coalition d’organismes à qui fut accordé le statut d’intervenant dans les trois cas de certificats de sécurité.  La coalition a fait valoir que les procédures actuelles violent les droits garantis par la Charte à l’égalité, à la justice fondamentale et à la protection contre les traitements cruels et inusités.  Elle a souligné que les certificats de sécurité sont appliqués dans un contexte de stéreotypes raciaux et offensent donc les valeurs canadiennes d’égalité.

Un résumé de l’argumentation présentée par la coalition se trouve ci-joint.

Contacts pour les médias :

Sharryn Aiken, avocate pour les intervenants (anglophone) – 416-529-0379
Janet Dench, directrice du CCR – 514-277-7223 ou 514-835-2046
Warren Allmand, porte-parole de la CSILC – 514-262-5623
Roch Tassé, coordonnateur de la CSILC – 613-241-5298 ou 613-203-4669