CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS
Le maintien de la mesure de suspension temporaire
ou le rétablissement des renvois vers l’Algérie

31 Janvier 2002

Le Conseil canadien pour les réfugiés croit que la situation de violence généralisée en Algérie continue d’affecter l’ensemble de la population de ce pays et que la suspension des renvois vers l’Algérie devrait être maintenue.

Depuis le début de la guerre civile en 1992, le gouvernement algérien s’est montré incapable de protéger ses citoyens.  L’incapacité des autorités à assurer la sécurité de la population demeure toujours et la défaillance de l’État représente une menace pour la vie et la sécurité des gens en Algérie.

La population est victime de massacres et même si la violence semble avoir diminué, un climat de grande insécurité perdure.  Le gouvernement du Canada déconseille aux Canadiens de se rendre dans ce pays.  L’ensemble du pays est affecté par les événements violents et de nombreux déplacés internes ont dû fuir des situations où leur vie était en danger, même si parfois le simple fait de se déplacer comporte des risques.  Les femmes et les enfants demeurent des victimes encore plus vulnérables, surtout avec un climat social qui devient de plus en plus tendu.

Les diverses manifestations qui ont eu lieu cette année ont démontré que la liberté d’expression demeure souvent durement réprimée.  Alger a été le théâtre d’actes violents durant l’année et la capitale a été la zone la plus durement touchée par les inondations.  Les inondations de novembre dernier n’ont fait qu’aviver le climat de tension qui règne en Algérie.  Plusieurs organisations internationales n’ont toujours pas été autorisées à se rendre en Algérie et il continue d’y avoir une forte rétention de l’information.

La poursuite des affrontements et des massacres aléatoires représente donc une menace pour la vie et la sécurité des gens qui seraient renvoyés en Algérie.

I- Climat politique
1.1 État de guerre
1.1.1 L’état d’urgence
L’état d’urgence est en vigueur depuis maintenant près de 10 ans et ses mesures, souvent appliquées de manière arbitraire, peuvent menacer la sécurité physique des gens et leur liberté.

- L’état d’urgence est une législation d’exception qui renforce les pouvoirs du Ministère de l’Intérieur et des Walis (préfets), en leur permettant, entre autres, « d’interner dans des centres de sûreté toute personne dont l’activité se révèle dangereuse pour l’ordre et la sécurité publique, d’opérer des perquisitions de jour comme de nuit, etc.»  (FIDH, nov. 2001, 3).
- L’état d’urgence a permis aux autorités algériennes de placer Nacer Hamani (expulsé de la France en automne 2001) en garde à vue dès son retour en Algérie.  (Libération, 20 nov. 2001, 1)
- La commission Issad estime que les différents textes instaurant l’état d’urgence « ont entraîné un glissement subtil de l’état d’urgence vers l’état de siège en Algérie ».  (Le Monde, 8 janv. 2002, 2)
- Les conséquences du maintien de l’état d’urgence ont, entre autres, été dénoncées par la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme.  (FIDH, nov. 2001, 3)

1.1.2 Défaillance de l’État
Les autorités algériennes n’arrivent pas à assurer la protection des citoyens, ce qui constitue une menace permanente pour la vie et la sécurité de la population algérienne. Les attentats et les embuscades continuent de faire des victimes parmi la population civile, ce qui contribue à créer et à maintenir un désordre social. L’absence de forces de sécurité dans les régions isolées fait courir des risques supplémentaires aux gens qui habitent ces régions parce qu’il n’y a aucune présence pour les protéger.

- Les centaines de milliers de victimes mortes, enlevées, disparues ou torturées depuis le début des conflits en 1992 témoignent de l’incapacité des pouvoirs en place à protéger les citoyens algériens.  (Global IDP Database, déc. 2001, 4)
- En octobre 2001, le directeur général de la sûreté nationale, M. Ali Tounsi, a reconnu que l’Algérie manquait d’effectifs policiers en mentionnant que les policiers « sont 100 000 à assurer la sécurité de 30 millions d’habitants.»  (Panapress, 30 oct. 2001)
- Les forces de sécurité du gouvernement sont à blâmer pour des violations contre les droits humains et pour leur incapacité à protéger des civils lors de différentes attaques.  (Global IDP Database, déc. 2001, 5)
- Près de 2,5 millions d’Algériens habitent dans des taudis et 30% des ménages sont au prise avec des problèmes de surpeuplement alors qu’on retrouve parfois de 15 à 20 personnes dans une maison.  (Global IDP Database, déc. 2001, 5)
- Le gouvernement a entrepris un programme pour redresser la situation, mais il n’a pas réussi à répondre aux demandes d’environ 1,2 million de foyers.  (Global IDP Database, déc. 2001, 5)
- La FIDH a évalué la « performance » de la gouvernance des autorités algériennes par rapport à 177 autres pays.  Pour les quatre indicateurs mesurés, l’Algérie a obtenu les résultats suivants:
1)161e /178 pour la liberté d’expression de la société civile, redevabilité des gouvernants devant les
citoyens;
2)169e  pour le poids des réglementations publiques;
3)168e  pour le niveau d’application des lois, respect des droits économiques;
4)168e  pour  l’effectivité de l’action de l’État et de l’Administration.  (FIDH, nov. 2001, 34-36)

- Le gouvernement algérien n’a pas rempli ses obligations en regard de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées parce qu’il n’a entrepris aucune enquête sérieuse pour identifier les responsables des nombreuses disparitions depuis 1992.  (FIDH, nov. 2001, 27)

1.1.3 Conflits sociaux et liberté d’expression
Les gens en Algérie qui veulent faire usage de leur liberté d’expression s’exposent à des réactions qui menacent leur sécurité voire même leur vie.

- Le gouvernement canadien reconnaît que « les manifestations politiques et les grèves peuvent devenir violentes ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 5)
- En dépit de l’interdiction du commandement de la gendarmerie de ne pas tirer à balles réelles pendant les manifestations, des tirs à balles réelles ont eu lieu et ont continué.  (HRW, janv. 2002, 2)
- Brian J. Davis, conseiller (immigration) de l’ambassade du Canada en Algérie, mentionne qu’ « on remarque en Algérie un niveau de liberté d’expression tout à fait remarquable », mais il termine le paragraphe en écrivant que « certains incidents portent à croire que les autorités ne tolèrent la liberté d’expression que dans la mesure où cette liberté ne leur cause pas d’ennuis. »  (Davis, mai 2001, 27)
- D’une part, une plus grande liberté d’expression est accordée.  Par exemple, les manifestations en Kabylie ont permis aux citoyens d’émettre publiquement leurs revendications contre le gouvernement.
- À la suite de ces soulèvements, plus de 80 civils non-armés ont été tués et plusieurs centaines blessés en Kabylie.  (HRW, janv. 2002, 2; AAPD, oct. 2001, 8)
- En juillet 2001, Le Monde diplomatique parlait même d’une « répression [qui] a provoqué en 2 mois une centaine de morts ».  (Le Monde diplomatique, juillet 2001, 1)

1.2 Crise généralisée
1.2.1 Régions du pays touchées
Même si les centres urbains sont généralement reconnus pour être plus sécuritaires, divers événements prouvent que les actes de violence peuvent avoir lieu dans plusieurs régions du pays.

- « Des actes de violence ont été commis dans toutes les régions de l’Algérie, tant dans les villes que dans les campagnes » et « en dehors de la capitale, la situation dans les régions montagneuses et peu peuplées à l’est d’Alger et dans les régions montagneuses entre Blida et Ain Delfa demeure très dangereuse ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 4)
- En août 2001, une bombe a explosé à Alger, pour la première fois depuis 1998, blessant une trentaine de personnes.  (AAPD, oct. 2001, 8; voir aussi MAECI, 30 oct. 2001, 4)
- En septembre 2001, sept personnes ont été assassinées lors d’une attaque dans un complexe touristique à Zeralda, près d’Alger.  (AP, 4 septembre 2001)
- Le 5 janvier 2002, 7 personnes ont été tuées dont un garçon de dix-sept ans, une mère et sa fille ainsi que deux autres hommes, lors d’une fusillade entre un groupe armé et les forces de sécurité à la sortie de Médéa, à 80 kilomètres au sud d’Alger.  (Le Monde, 8 janv. 2002, 2)
- La Kabylie demeure un des principaux points chauds et le rapport final de la commission Issad estime qu’il n’y a aucun apaisement à attendre dans un délai raisonnable pour l’avenir immédiat en Kabylie.  (Le Monde, 8 janv. 2002, 1)
- Les troubles en Kabylie ont connu des échos dans d’autres régions, notamment à Khenchela, Annaba et Batna.  (Le Monde diplomatique, juillet 2001, 11)

1.2.2 Risques pour l’ensemble de la population
L’aspect aléatoire des massacres contribue à alimenter un climat de peur pour l’ensemble de la population.  Les motivations de ceux qui commettent des crimes demeurent souvent nébuleuses, ce qui empêche une protection adéquate des populations locales.  Les plus récents bilans demeurent encore très élevés.

- Pour l’année 2001, on compte 1 500 personnes décédées à la suite des conflits entre les forces de sécurité et les groupes armés en Algérie.  (HRW, janv. 2002, 1)
- Depuis le début de l’année 2002, au moins 25 personnes ont été tuées en Algérie.  (Le Monde, 8 janvier 2002, 2)
- « Les barrages routiers érigés à divers endroits par des terroristes et des bandits constituent un danger pour quiconque voyage dans la campagne algérienne. »  (MAECI, 30 oct. 2001, 15)
- Le Groupe islamique armé (GIA) et le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC) ont pris pour cible des civils lors de massacres et d’assassinats.  (HRW, janv. 2002, 1)
- Le taux de criminalité est élevé en Algérie, on rapporte le signalement d’ « incidents au cours desquels des hommes armés se faisant passer pour des policiers ont pénétré dans des maisons et volé les occupants sous la menace de leurs armes ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 6)

1.3 Fuite des gens
Les gens fuient généralement des campagnes vers les villes qui sont relativement plus sécuritaires.  L’arrivée en grand nombre de personnes fuyant les zones plus dangereuses pourrait déstabiliser les centres urbains. L’arrivée de personnes devant se réfugier chez des parents ou des amis ne fait qu’exacerber la crise actuelle du logement.

- « La terreur a poussé des milliers d’Algériens vers les zones plus urbanisées offrant une sécurité relative mais imposant également des conditions de vie économique et sociale difficiles ».  (HRW, janv. 2002, 2)
- Il est difficile d’estimer le nombre de personnes déplacées par les conflits en Algérie puisque ce pays est caractérisé par un « vide d’information »  depuis le début des affrontements en 1992.
- Entre 100 000 et 200 000 personnes sont des personnes déplacées à l’intérieur du pays et les gens préfèrent fuir des campagnes vers les villes et trouver refuge chez des amis ou de la famille plutôt que dans des refuges ou des camps.  (Global IDP Database, déc. 2001, 4)
- Le refuge intérieur est possible en Algérie, « mais cette option est moins praticable si la personne est pourchassée par les autorités ».  (Davis, mai 2001, 27)
- Ces mouvements de population créent des problèmes de surpeuplement de logement.
- Le gouvernement algérien a démontré son incapacité à répondre aux demandes de plus de 1,2 millions de foyers touchés par des problèmes de logement.  (Global IDP Database, déc. 2001, 5)

1.4 Niveau des risques pour la population civile
1.4.1 Vie, liberté et sécurité des personnes
La population se retrouve prise en otage entre les forces de sécurité, les groupes de légitime défense et les groupes terroristes armés.  Les attentats, les barrages routiers et les massacres peuvent viser n’importe qui.  Les gens craignent de voyager après le coucher du soleil.

- Les groupes de légitime défense (LGD), compensent l’absence de forces de sécurité dans les zones éloignées, mais agissent dans l’impunité et sont reconnus pour avoir commis des meurtres.  (AAPD, oct. 2001, 11)
- Pour l’année 2001, il y a un bilan de 800 civils algériens tués (MFAE, 8 janv. 2002, 1) et Amnesty International rapporte qu’environ 200 personnes par mois ont été tuées en Algérie au cours de l’année 2001.  (AI, 20 déc. 2001, 1)
- Les civils courent le risque d’être victimes de représailles peu importe le groupe avec lequel ils collaborent parce que les autres parties les accuseront d’avoir soutenu un groupe ennemi.

1.4.2 Niveau de vie et besoin de base
La dégradation des conditions en matière de santé est en partie liée au climat de violence et de guerre qui perdure en Algérie et la situation actuelle ne permet pas d’envisager une amélioration prochaine.  Les problèmes de logement mentionnés précédemment servent aussi à alimenter un climat de tensions sociales qui n’est pas propice à une plus grande stabilité.

- « À l’extérieur des grandes villes, les centres médicaux sont mal équipés et inexistants ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 11)
-  Il y a réapparition de maladies qu’on pensait éradiquées telles que la tuberculose, la diphtérie, la rougeole, la typhoïde, le choléra et l’hépatite.  (FIDH, nov. 2001, 16)

1.4.3 Liberté de mouvement
Le climat d’insécurité général rend les déplacements risqués, ce qui réduit de manière significative la liberté de mouvement des gens en Algérie.  Cette liberté de mouvement réduite peut avoir de graves conséquences notamment, si une personne doit fuir une situation dangereuse pour sa vie, si elle doit se déplacer pour avoir accès à des soins de santé ou se rendre chez des parents ou des amis ou encore si le simple fait d’aller travailler peut s’avérer être dangereux.

- « Il est toujours risqué pour les résidents et les visiteurs canadiens de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 14)
- Le gouvernement canadien et le Ministère français des Affaires étrangères déconseillent les déplacements de nuit en raison, entre autres, de la violence.  (MAECI, 30 oct. 2001, 14; voir aussi MFAE, 8 janv. 2002, 1)
- La liberté de mouvement est réduite à cause de l’application de l’état d’urgence.
- Les faux-barrages peuvent arriver à tout moment, en août 2001, 17 paysans, âgés de 18 à 40 ans, ont été victimes d’un faux-barrage à Ouled-Bouaza, dans la région de Relizane.  (AP, 12 août 2001)

1.4.4 Populations vulnérables
Le sort des femmes et des enfants victimes des conflits est inquiétant et la sécurité des mères célibataires est encore plus précaire considérant l’intolérance démontrée à leur égard par la société algérienne ainsi que le climat de violence généralisée.

- « Au cours des agressions aveugles perpétrées contre les civils, les groupes armés ont enlevé et violé de jeunes filles et des femmes, lorsqu’ils ne les ont pas massacrées sur place. »  (HRW, janv. 2002, 5)
- La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a constaté que la violence « ordinaire » (crimes terroristes et exactions des forces de l’ordre exclus) à l’égard des femmes et des enfants a augmenté au cours des dernières années.  (FIDH, 2001, 1)
- On retrouve des enfants traumatisés par les actes de violence ou devenus orphelins à la suite de massacres et des femmes violées à qui peu de soutien est offert et qui sont souvent rejetées par leur famille et leur entourage.  (El Watan, 7 avril 2001, 2)
- « Le problème global des violences sexistes a été exacerbé par des agressions contre des femmes vivant seules, commises par des foules d’hommes n’ayant apparemment aucun rapport avec les groupes armés ».  (HRW, janv. 2002, 5)
- Des femmes ont été attaquées à Hassi-Messaoud le 13 juillet 2001 et à Tebessa à la fin d’octobre 2001.  (HRW, janv. 2002, 5)

1.4.5 Autres droits humains
Le sort réservé aux milliers de personnes qui sont toujours portées disparues ou emprisonnées demeure obscur.

- « Selon des avocats des droits de l’Homme, les forces de sécurité ont continué à torturer les détenus soupçonnés d’avoir participé aux actions des groupes armés ou d’en avoir eu connaissance. »  (HRW, janv. 2002, 4)

II- Catastrophe naturelle
2.1 Catastrophe naturelle
Les inondations du 10 novembre 2001 ont surtout affecté Alger et les régions sur la côte méditerranéenne.

- Le service ReliefWeb, dans un communiqué datant du 18 janvier 2002, affirmait que les effets se faisaient encore sentir.  (ReliefWeb, 18 janv. 2002)
- Les autorités algériennes ont confirmé que l’état d’urgence était terminé.

2.2 Étendue du désastre
Cette catastrophe naturelle a avivé les mécontentements au sein de la population algérienne.  Les conséquences exacerbent le climat social qui est déjà très tendu.

- À la fin de l’année 2001, 125 personnes étaient toujours portées disparues suite aux inondations.  (ReliefWeb, 18 janv. 2002)
- 23 000 maisons ont été endommagées.
- 5 300 maisons seront à reconstruire.  (ReliefWeb, 10 janv. 2002)

2.3 Capacité des gens à subvenir à leurs besoins
Environ trois mois après les inondations, il y a encore des gens qui sont affectés par les conséquences des inondations.

- Les familles qui ont été relocalisées à la suite des inondations avaient encore besoin d’assistance pour organiser les commodités de base.  (ReliefWeb, 10 janv. 2002)
- Au 18 janvier 2002, plus de 4000 personnes vivaient encore dans des tentes à Dechria.  (ReliefWeb, 18 janv. 2002)

2.4 Capacité des pouvoirs face à la catastrophe
Les autorités en place en Algérie ne parvenaient pas, même avant les inondations de novembre 2001, à remplir leurs obligations à l’égard de la population, que ce soit pour assurer la sécurité des gens, leur besoin de logement ou les nécessités médicales (voir les sections 1.1.2, 1.3 et 1.4.2).  Les inondations ont donc réduit la capacité des pouvoirs en augmentant le nombre de personnes déplacées qui sont venues s’ajouter à celles qui avaient déjà dû fuir certaines régions pour trouver une meilleure sécurité.

Le fait que, environ trois mois après la catastrophe, des gens soient encore en besoin d’assistance démontre que le pouvoir n’a pas les capacités suffisantes pour répondre aux besoins de la population.

III- Accès
3.1 Les compagnies aériennes
L’aspect aléatoire des actes de violence en Algérie rend la sécurité incertaine, peu importe où l’on se trouve.

- « L’aéroport est considéré comme une cible possible des terroristes ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 5)
- Depuis 1994, à la suite du détournement d’un de ses avions par des militants islamiques qui avaient tué trois passagers, la compagnie française Air Lib avait suspendu ses vols à destination de l’Algérie.  Le 21 janvier 2002, la compagnie a repris ses vols à destination de l’Algérie.  (IHT, 22 janv. 2002)

3.2 Transport commercial
La sécurité des déplacements à l’intérieur de l’Algérie ne peut pas être assurée et les barrages routiers peuvent viser n’importe qui.  Les attaques routières sous forme de barrages demeurent une des principales menaces pour les gens qui se déplacent par voie terrestre en Algérie.

- Le gouvernement canadien reconnaît qu’ « il est possible que des barrages routiers soient érigés par des groupes terroristes et des brigands, en particulier dans la chaîne de montagnes entre Alger et Oran, le principal port du pays, à l’ouest, mais aussi dans la région immédiatement à l’est d’Alger, entre Boumerdès et Tizi Ouzou ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 2)
- Le gouvernement canadien et le Ministère français des affaires étrangères déconseillent les déplacements en train.  (MAECI, 30 oct. 2001, 15; MFAE, 8 janv. 2002, 3)
- Le gouvernement canadien déconseille de prendre l’autobus.  (MAECI, 30 oct. 2001, 15)

3.3 Présence internationale
L’Algérie accorde un accès très restreint à la communauté internationale à l’intérieur de ses frontières.  La forte rétention de l’information de la part de la classe dirigeante contribue à maintenir un état d’ « absence d’information » depuis le début du conflit en 1992 (Global IDP Database, déc. 2001, 4) et nuit à une connaissance juste et réelle de la situation en Algérie.

- Aucun des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ou du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires n’avait été autorisé, en date d’octobre 2001, par les autorités algériennes à enquêter dans le pays.  (FIDH, nov. 2001, 6; HRW, janv. 2002, 6)
- La FIDH a demandé en février 2001, avril 2001 et août 2001 aux autorités algériennes pour se rendre dans leur pays, mais au 20 octobre 2001, aucune réponse n’avait encore été reçue.  (FIDH, nov. 2001, 7)
- Sous prétexte de sécurité, les journalistes étrangers ne peuvent ni se déplacer ni établir de contacts localement sans la présence d’éléments des forces de sécurité.  (FIDH, nov. 2001, 27)
- « Les spécialistes de l’Algérie des journaux parisiens Libération et Le Monde n’ont pas été autorisés à pénétrer dans le pays pendant une bonne partie de l’année [2001] ».  (HRW, janv. 2002, 3)
- Une mission d’enquête envoyée par Reporter sans frontières a pu se rendre en Algérie en janvier 2001 pour enquêter sur cinq journalistes algériens portés disparus.  (HRW, janv. 2002, 6)
- Le Comité international de la Croix rouge (CICR) a pu effectuer ses 4e et 5e visites de prison depuis 1999.  Cependant, l’accord du CICR avec les autorités algériennes excluait la visite de sites administrés par les ministères de la Défense et de l’Intérieur.  (HRW,  janv. 2002, 6)

3.5 Le retour des personnes renvoyées
Les personnes renvoyées des pays occidentaux qui retournent en Algérie sont particulièrement menacées, considérant la manière dont ils sont perçus par les autorités algériennes.  En dépit du fait que les gens en attente de renvoi n’ont pas pu être reconnus comme réfugiés selon les termes de la Convention de 1951, il n’en demeure pas moins que ces personnes courent de grands risques à être retournées en Algérie.

- Ces personnes ont fui leur pays, elles sont généralement considérées comme des ennemis du régime parce qu’on les soupçonne d’avoir parlé contre le gouvernement en place ce qui augmente le risque qu’elles soient victimes de représailles de la part des forces de sécurité en place.
- Les pouvoirs des forces de sécurité renforcés par le maintien de l’état d’urgence augmentent aussi les risques de subir des mauvais traitements pour ces gens.
- Brian J. Davis mentionne dans son rapport qu’il se peut qu’une personne déportée soit interrogée par les autorités lors de son retour en Algérie.  (Davis, mai 2001, 29)
- Les cas récents de deux Algériens, Nacer Hamani et Mohamed Chalabi (toujours porté disparu), expulsés de la France au courant de l’automne 2001, démontrent plutôt que les Algériens expulsés de l’étranger sont systématiquement interpellés et interrogés par la police à leur arrivée dans leur pays.  Ils sont immédiatement libérés lorsqu’ils ne sont pas passibles de poursuites judiciaires .  (Libération, 20 nov. 2001, 1)
- L’accueil qui pourrait être réservé aux gens renvoyés en Algérie est incertain considérant ces deux cas récents d’expulsion pour lesquels il est difficile d’obtenir des informations supplémentaires.
- Les mêmes dangers s’appliquent aux déplacements des personnes retournées en ce qui concerne l’insécurité des aéroports, les embuscades routières, les risques d’être victimes d’un attentat ou d’une attaque.
- Les Algériens doivent obtenir un visa du pays de destination avant d’être autorisés à quitter l’Algérie.  (FIDH, nov. 2001, 28)

IV- Pratiques
4.1 Décisions et opinions d’instances nationales et internationales
- Le gouvernement canadien recommande officiellement aux touristes canadiens de ne pas se rendre en Algérie « en raison des activités terroristes qui continuent de se produire dans certaines régions de l’Algérie ».  (MAECI, 30 oct. 2001, 1-2)
 
 
 

Liste des sources utilisées
 
 

Amnesty International (AI).  20 décembre 2001.  AI index IOR 61/006/2001.  « EU-Algeria
Accord Human Rights Clause Effectively Dead ».
[Internet]<www.amnesty.org>[Consulté le 9 janvier 2002]

Asylum and Appeals Policy Directorate (AAPD) du gouvernement britannique.
Octobre 2001.  Country Information and Policy Unit : Algeria Country Assessment. [Internet]   <www.ind.homeoffice.gov.uk/>
[Consulté le 8 janvier 2002]

Davis, Brian J.  Mai 2001.  Rapport préparé par le conseiller (immigration) de l’ambassade
du Canada en Algérie.  Paris : Consulté au Centre de documentation de la
Commission sur l’immigration et le statut de réfugié de Montréal.

El Watan. 7 avril 2001.  Salima Tlemcani.  « La violence faite aux femmes doit
être considérée comme un problème de santé publique ».

Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH).  Novembre 2001.  No.
39. Rapport Hors série de la Lettre mensuelle de la FIDH.  « Algérie.  Violation des
droits économiques, sociaux et culturels : Une population précarisée.  Rapport alternatif au rapport présenté par l’Algérie devant le Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, 27e session du Comité ».  [Internet]   <www.fidh.org/magmoyen/rapport/2001pdf/dz319f.pdf>  [Consulté le 14 janvier 2001]

FIDH.  2001.  « Violence contre les femmes : L’état des lieux en 2001. »
[Internet]<www.fidh.org/femmes/rapport/2001/etat2811f.htm>  [Consulté le 22 janv.
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Global Internally Displaced Persons Database (Global IDP Database).  Décembre 2001.
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International Herald Tribune (IHT).  22 janvier 2002.   “French Flights to Algeria Resume
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Le Monde.  8 janvier 2002.  Florence Beaugé.  « Les pouvoirs étendus de l’armée algérienne
sont mis en cause ».  [Internet]<www.algeriawatch.org/farticle /revolte/issad_ interview.htm>   [Consulté le 14 janvier 2002]

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Le Monde diplomatique.  Juillet 2001.  Ghania Mouffok.  No. 568.  « Algérie, lutte de clans
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