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LA NOUVELLE AGENCE FRONTALIÈRE MENACE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS AU CANADA

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Le 8 janvier 2004

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Montréal. Le Conseil canadien pour les réfugiés exprime ce jour ses inquiétudes sur la restructuration du gouvernement apportée par le premier ministre, qui nuit aux réfugiés et mine la tradition canadienne d’ouverture envers ceux et celles qui demandent notre protection.

Les nouvelles mesures, annoncées discrètement par le Gouvernement peu avant les fêtes, ont modifié la façon dont les demandes du statut de réfugié sont traitées. « On s’inquiète que, plutôt que de traiter les demandeurs du statut de réfugié comme des gens nécessitant la protection du Canada contre la persécution, le gouvernement les traitera dorénavant comme des menaces possibles à la sécurité canadienne » dit Nick Summers, Président du CCR.  « Nous sommes déçus de constater que le nouveau gouvernement affaiblit les structures qui protègent les réfugiés, étant donné surtout qu’on fait adopter les modifications sans discussion publique. »

Le 12 décembre 2003, les attributions d’exécution de la loi d’immigration ont été transférées de Citoyenneté et Immigration Canada vers la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada qui relève de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.  Les examens des risques avant renvoi sont parmi les fonctions transférées, même si ces examens ont le but de protéger les demandeurs et ne sont pas une mesure d’exécution de la loi.  Les discussions sont actuellement en cours afin de décider si le gouvernement va également transférer les fonctions des points d’entrée, qui incluent l’entrevue initiale ainsi que la décision sur la recevabilité de la demande du statut de réfugié.  Si ces fonctions sont également transférées, il n’y aura presque plus de fonctions traitant des demandeurs du statut de réfugié à Citoyenneté et Immigration Canada, malgré le fait que l’annonce du 12 décembre du gouvernement déclarait que « Citoyenneté et Immigration Canada demeurera responsable de la politique d'immigration afin de protéger les intérêts des immigrants et des réfugiés. »

« Comment peut-on s’attendre à ce qu’une agence dont le mandat premier est l’exécution de la loi et l’interception des personnes à la frontière soit crédible en ce qui concerne la protection des réfugiés? » s’intérroge Summers.

Contact:

Nick Summers, Président, 709-753-7860 (poste 333) ou cell. 709-682-9329 (en anglais)
Janet Dench, Directrice, 514-277-7223



Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. Ses membres sont des organismes impliqués dans l'établissement, le parrainage et la protection des réfugiés et des immigrants.
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