COMMUNIQUÉ
LE CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS
PRÔNE DES SOLUTIONS AUX PROBLÈMES CLÉ VÉCUS PAR
LES RÉFUGIÉS AU CANADA
Montréal, le 21 octobre 2004. Le Conseil canadien pour les
réfugiés (CCR) demande aujourd’hui au Parlement de résoudre
trois problèmes accablants dans les politiques canadiennes pour
les réfugiés. Ces problèmes font souffrir inutilement
des milliers de réfugiés et créent des situations d’injustice.
·
Les lenteurs dans le parrainage collectif
des réfugiés
Tel que souligné dans le rapport du CCR publié récemment,
No Faster Way?, les réfugiés à l’étranger
en attente de réinstallation au Canada font face à des délais
de traitement excessivement longs. Les lenteurs démotivent les
groupes de parrainage au Canada et au Québec et mettent la vie
des réfugiés en danger.
Le CCR demande au Comité permanent parlementaire de la citoyenneté
et de l’immigration d’étudier les problèmes relatifs au traitement
des demandes de parrainage collectif, et ce conjointement avec le gouvernement
du Québec
·
La séparation prolongée des
familles de réfugiés
Les réfugiés reconnus au Canada attendent souvent des années
avant que leur conjoint-e et leurs enfants soient en mesure de venir les rejoindre.
Les longs délais de traitement mettent en péril les membres
de la famille qui attendent dans des zones de conflit et peuvent également
provoquer des conflits familiaux causées par le stress relié
à la séparation. Le CCR propose une solution simple :
de permettre aux conjoints-es et aux enfants des personnes reconnues
réfugiées au Canada de venir immédiatement au Canada,
afin que leurs dossiers soient traités sur place.
·
La non-application de la Section d’appel des
réfugiés
Les demandeurs du statut de réfugié dont la demande est injustement
refusée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
n’ont actuellement aucun droit d’appel parce que le gouvernement n’a pas respecté
son engagement de mettre en vigueur la Section d’appel des réfugiés.
Tout processus décisionnel est susceptible de faire des erreurs pouvant
signifier dans le cas présent la déportation vers la torture
ou la mort. Sans un droit d’appel, le système canadien de détermination
du statut de réfugié n’est pas conforme aux normes internationales.
La solution proposée par le CCR est encore une fois simple : mettre
en application la Section d’appel des réfugiés prévue
dans la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Aujourd’hui, le 21 octobre une délégation du CCR rencontrera
la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et des députés
à Ottawa. Les membres du CCR dans de nombreuses villes au Canada
abordent ces questions avec les représentants parlementaires locaux.
Des documents d’informations sur les trois questions se trouvent au site
du CCR au
http://www.ccrweb.ca/3questions.pdf
Personnes contact:
Catherine Balfour, Responsable des communications, CCR, (514) 277-7223 poste
1
Stephan Reichold, Table de concertation des organismes au service des personnes
réfugiées et immigrantes, (514) 272-6060 poste 1